Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française

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Pour résumer, la révolution française est la résultante d’une série de facteurs et de causes. Il faut sortir de cette vision de la révolution française du ‘’petit peuple’’ qui se révolte contre l’injustice et la tyrannie du monarque. En réalité il s’agit de la bourgeoisie et des hommes de lois qui ont initiés la révolution française. Ce que l’on appelle ‘’petit peuple’’ n’a servit que de fore d’appoint à la bourgeoisie.

II. Les causes : Les transformations économiques et sociales

Les transformations économiques et sociales sont celles qui se produisent dans la seconde moitié du XVIIIème siècle.

1. Remarques d’ensemble sur la société de l’Ancienne France

a. La description générale de la société d’Ancien Régime

La société d’Ancien Régime est marquée par un immobilisme social. La France est le pays le plus peuplé d’Europe avec environ 20 millions d’habitants au début du XVIIème siècle. C’est un pays où la population est majoritairement rurale (85%). Les milieux ruraux ne représentent pas tout le monde. L’organisation de la société se fait en ordre : Le Tiers Etat [avec bourgeoisie], la Noblesse composé de familles plus ou moins prestigieuses (2%), qui tirent leurs richesses de leurs terres et qui bénéficient de privilèges, et le Clergé privilégié (accès par vocation) qui jouera un rôle dans la révolution. Le monde urbain est infime par rapport aux campagnes, quelques très rares villes dépassent les 5.000 habitants. La seule grande ville est Paris avec 500.000 habitants. Les villes sont peuplées d’un milieu d’artisans et de commerçants (corporations), mais également un prolétariat urbain (ouvriers) qui se livrent à des travaux journaliers et on a aussi dans ces villes la bourgeoisie variée sociologiquement (commerçants, industriels, hommes de loi). La caractéristique de la bourgeoisie à cette époque est qu’elle est peu entreprenante.

b. Les facteurs d’immobilisme

- Les privilèges

La notion de privilège repose sur le principe de lois privées applicables à un groupe considéré. Les privilèges les plus connus sont ceux des ordres. Ce système existe également au niveau de certaines villes qui bénéficient de statuts juridiques avantageux par exemple fiscalement et également des privilèges accordés à certains groupes professionnels qui vont bénéficier d’une exemption de taxes ou investit d’un monopole d’activité. Il y a l’exemple des corporations (groupements professionnels) qui sont des corps juridiques qui s’administrent eux-mêmes et qui bénéficient d’un monopole d’exercice de la profession. Ces corporations étaient considérées par l’état pour affirmer la sécurité et la discipline interne. L’état y voit des avantages, mais on découvre des points négatifs en termes de mobilité sociale car elles empêche les individus d’exercer la même profession et sont donc une entrave à l’initiative économique.

- L’attitude de la bourgeoisie française

Le mot bourgeois désigne toute personne qui vit en ville et n’exerce pas une activité ‘’dégradante’’. Les bourgeois appartiennent au Tiers Etat. Ils se distinguent de la noblesse mais aussi des ouvriers et des paysans (position sociale intermédiaire). La bourgeoisie française se distingue car elle est étroitement imbriquée dans le fonctionnement de l’état car beaucoup d’entre eux sont propriétaire d’un office public (notaire). On a des officiers, des hommes de loi et toutes ces personnes qui participent à la gestion de l’état sont à l’écart de l’activité économique.

La bourgeoisie française ne se considère pas comme un groupe homogène. Les bourgeois ne se revendiquent pas comme tel ce qui différencie clairement la bourgeoisie française et anglaise. La bourgeoisie française aspire à la noblesse. Ils aspirent à devenir noble ou bien cherchent à ressembler aux nobles. L’attitude de la bourgeoisie française renforce l’immobilisme social et pendant longtemps, celle-ci se montre trop timide. Les choses évoluent dans la seconde moitié du XVIIIème siècle

2. Les évolutions observées dans la seconde moitié du XVIIIème siècle

a. La croissance démographique et le rajeunissement de la population

Le facteur marquant dans cette période est la croissance démographique car les chiffres de la population française vont augmenter rapidement. On passe de 20 millions d’habitants en 1700 à 26 millions en 1789. Ce phénomène est surtout dû à un recul de la mortalité avec une meilleure alimentation, une meilleure hygiène, une meilleure médecine. Le recul de la mortalité est surtout lié à la disparition des grandes épidémies. Ce phénomène pousse en faveur d’un mouvement révolutionnaire.

La croissance démographique s’accompagne d’un rajeunissement de la population. On estime que les moins de trente ans sont majoritaires durant la seconde moitié du XVIIIème siècle. Cela aboutit à un renforcement des tensions sociales. La jeunesse est un facteur qui pousse aux troubles sociaux.

b. L’apparition d’une certaine mobilité géographique

Il s’agit d’un phénomène étudié à partir des registres d’état civil. On se rend compte que pendant longtemps la population française avait fait preuve d’une grande stabilité. On naissait, on grandissait et on mourrait au même endroit. Un changement se produit dans la seconde moitié du XVIIIème siècle. On voit l’apparition d’une certaine mobilité. Le cadre du lieu de naissance ne limite plus les individus. On observe cette mobilité chez les ouvriers agricoles qui se déplacent en fonction de l’offre de travail. On a surtout des phénomènes de vagabondage dont les cas se multiplient. Les individus n’ont plus d’attache locale forte. C’est signe de désordre de la société puisque toutes ces personnes échappent à des structures de contrôle traditionnelles. Les répercutions sont multiple dont une concerne la famille. Traditionnellement, on estime qu’il y a 2% de naissances illégitimes mais on passe à 10% dans la seconde moitié du XVIIIème siècle.

c. Les grandes mutations économiques et sociales

On a tout d’abord une augmentation de la production, un développement du commerce et on observe également l’introduction