Etat fédéral, TD de droit constitutionnel

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On constate que les Etats fédérés jouissent de grandes libertés d’actions.

Grace à ce partage, on évoque un principe d’autonomie. Les Etats fédérés sont autonomes financièrement et administrativement, ce qui leurs permet de gérer et d’organiser leurs territoires.

Outres toutes ces compétences les Etats fédérés disposent aussi de compétence régalienne. Ce qui pourrait amener à nous tromper sur leurs réel statut.

B- Une liberté régalienne.

En effet les Etats fédérés ont une liberté constitutive et législative. Nous allons tout d’abord aborder le pouvoir constituant, car il s’agit d’un droit et pouvoir très important. En effet, chaque Etats qui appartient à un Etats fédéral possèdent sa propre constitution, au Etats-Unis par exemple on compte 50 constitution. A l’aide de cette constitution, ils organisent leurs institutions juridique et légifère dans les domaines qui leurs sont dévolus. Il est évident que pour être un Etat il faut posséder sa propre constitution, ce pouvoir constituant leurs octroie donc le titre d’Etat a l’intérieur de la fédération. Mais on verra par la suite que pour être un Etat a part entière il faut que la constitution soit issue de l’Etat et seulement de lui et non émaner d’un autre Etat. Or ici ce n’est pas totalement le cas. Après avoir aborder le pouvoir constituant, nous allons nous intéresser au pouvoir législatif. Effectivement le pouvoir législatif et aussi une liberté dont disposent les Etats fédérés. C’est une compétence très importante, cela signifie que les Etats peuvent créer des droits et des lois. Les Etats fédérés ont une liberté juridique, et chaque Etats possèdent des droits propres. Les Etats fédérés sont libres, et non donc pas le même système juridique, d’administration, de gestion ou encore le même mode de scrutin, au Etats-Unis par exemple la peine de morts est autorisé dans certains Etats alors que d’autre ne l’autorise pas. De plus les Etats sont aptes à organiser leurs pouvoirs publics, ainsi que leurs administrations. Ils acquièrent donc une faculté d’auto-organisation, c’est à dire qu’il sont capables d’organiser la vie de l’Etat à l’aide d’institution et de faire respecter leurs lois de manière autonome. Mais toutes ces compétences ont des limites, notamment le respect de la constitution fédéral, et c’est notamment pour cela que l’idée d’Etat à part entière est remis en cause.

Nous avons donc vu au cour de cette première partie que les Etats fédérés bénéficie d’une autonomie assez importante, ainsi que des compétence qui pourra laisser croire a leurs statut d’Etat à part entière.

II) Cependant les Etats Fédérés diverges de la notion d’Etat à part entière.

A l’aide de cette deuxième parti nous verrons qu’effectivement malgré la réel autonomie que jouissent les Etats fédérés, cela ne signifie qu’il possèdent le titre d’Etat à part entière.

La première raison qui semble importante à aborder et le fait qu’il ne bénéficie pas de souveraineté propre ( A- Une souveraineté absente ). Et la seconde raison évidente est que l’Etat fédéral a une place trop considérable par rapport aux Etats fédérés ( B-l’importante place de l’Etat fédéral ).

A- Une souveraineté absente.

Le plus important pour être un Etat à part entière c’est de posséder une souveraineté exclusive. Cela signifie que l’Etat doit avoir un droit suprême et l’exclusivité, lui garantissant qu’il est le seul pouvoir souverain sur son territoire, et que personne ne peut l’égaler ou le prédominer. Or nous allons nous rendre compte que les Etats fédérés ne bénéficie pas de cette souveraineté. En effet lorsqu’un Etats fait partie d’une fédération cela signifie qu’il a abandonné sa souveraineté au profit de l’Etat fédéral, et a reçu en échange des compétences et des libertés mais en rien inégalable a la souveraineté étatique. En renonçant a sa souveraineté il a renoncé a sa suprématie ainsi qu’a son exclusivité. Car la constitution fédéral, prime sur les autres constitutions des Etats fédérés, ils sont donc assujettis a la constitution de l’Etat fédéral. L’Etat fédéré ne jouit plus de son exclusivité puisque, la constitution, et l’Etat fédéral viennent se superposer sur lui. De ce fait une autre autorité le prédomine. Sans l’exclusivité il ne peut y avoir de souveraineté et sans souveraineté il ne n’y a pas d’Etat a part entière parce que il ne peut pas être égaux au autre pays possédant une souveraineté légitime. De ce fait ils n’ont aucun poids au niveau international, pour apparaitre sur la scène international il faut une souveraineté propre. Il est indispensable de distinguer une large autonomie et la souveraineté, les Etats fédérés n’acquière qu’une autonomie, alors que l’Etat fédéral possède la souveraineté. Les Etats fédérés ne sont que des Etats non souverain. Et de ce fait ils ne peuvent pas prétendre au titre d’Etat a part entière.

L’Etat fédéral empiète grandement sur les Etats fédéré est c’est pour cela qu’il ne peuvent pas prétendre à devenir des Etats a par entière, nous verrons dans la suite du raisonnement tout la place que possède l’Etat fédéral sur les Etats fédérés.

B- Une importante place de l’Etat fédéral.

Comme nous l’avons précédemment les Etats fédérés sont soumis à la constitution de l’Etat fédéral. C’est la constitution fédéral qui va déterminer le champs de compétence des Etats, mais aussi va imposer certaines règles d’organisations. Ce qui montre donc l’importance de l’Etat fédéral sur les autre Etats puisque son droit prédomine sur celui des Etats fédérés. La constitution Américaine et Suisse, impose par exemple le model Républicain au Etats fédérés. De plus l’Etat fédéral a un organe juridictionnel qui permet de faire respecter la primauté de son droit. Malgré que les Etats fédérés soit très autonomes ils sont tout de même contraint au respect des règles de l’Etat fédéral. Chaque Etats est donc soumis à la suprématie de l’Etat fédéral qui à l’inverse des Etats fédérés possèdent un droit suprême puisqu’il ne connait aucun rival au sein de sa fédération. Les Etats sont libres de choisir leurs modes d’organisations, mais il est indéniable que les Etats fédérés sont soumis au intérêt de l’Etat fédéral, leurs choix d’organisation et donc orienter en fonction de l’intérêt