TD droit Constitutionnel

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Nous pouvons nous demander si la souveraineté appartient vraiment au peuple ?

La souveraineté nationale est une notion apportant beaucoup de possibilité (I) mais qui est contradictoire du fait de son énonciation dans larticle 3 alinéa 1er de la constitution de 1958 (2)

Plan detaillé :

I/ La souveraineté national , une notion avec beaucoup de potentiels

A/ L’origine de cette souveraineté national

B/une autres forme de souveraineté

B/ La souveraineté national, une notion en oposition avec l’article 3 de la constitution

1/Le peuple pas véritablement maitre dans l’exercice de la souveraineté

2/Referendum , un outil très difficile d’accès

Seance 3 : Du fait du developpement du gouvernement représentatif, la notion de democratie possede-t-elle encore une signification aujourdhui ?

« Les citoyens qui désignent des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; donc ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. Toute influence, tout pouvoir leur appartient sur la personne de leur mandataire, mais c'est tout. S'ils dictaient des volontés ce ne serait plus un état représentatif, ce serait un état démocratique. »

La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel.

Comme nous venons de le voir, notre démocratie actuel est plus orienté « représentatif ».Un régime représentatif est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble. La volonté des citoyens s'exprime par l'intermédiaire de représentants élus qui incarnent la volonté générale en votant les lois et éventuellement en contrôlant le gouvernement. Le régime représentatif repose sur le principe que le détenteur de la souveraineté nationale ne peut l'exercer directement

« La démocratie, c’est un gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » ( Lincoln) , cela est vrai, mais le peuple n’est pas le véritable « dirigeant » , en effet le peuple élient des représentants qui sont censé le représenté, mais le peuple peu tout de même intervenir grâce a certain outils donné par la constitution comme le Referendum .

Cela nous amène à nous demander si La notion de démocratie a encore de la signification à cause du développement du gouvernement représentatif ?

Nous pensons que oui, le peuple n’est peut-être pas décisionnaire, il a délégué cette fonction à ses représentant, mais la démocratie reste néanmoins le gouvernement du peuples car il est a la base de celle-ci , le peuple élit ces representants, il peut utiliser les outils mis à sa disposition : Referendum, pétitions …etc.

Annonce du plan : I / Les differentes forme de démocratie

a/ Democratie direct

B/ Democratie representative

II/Le peuple : encore aujourdhui un pilier de la démocratie

a/ peuple , détenteur de la souveraineté

b/ Les outils mis à sa disposition

Si la souveraineté nationale est détenue par le peuple, si celui-ci joue un rôle important dans l'élaboration de la Constitution, si des élections pour désigner les représentants ont lieu à des dates régulières, si l'opposition est considérée comme une force légitime et si toutes les tendances peuvent s'exprimer, alors le régime représentatif peut être qualifié de démocratie représentative.)

Séparation des pouvoirs selon Montesquieux :

Montesquieu qui est un moraliste, penseur et philosophe contemporain de l'époque des Lumières analyse la société et dégage la théorie de la séparation des pouvoirs pour contrer l'absolutisme royal très marqué au XVIIIe siècle. Selon lui le but essentiel de toute société est de préserver et de garantir la liberté des individus (I A), il s'inspire des travaux de Locke (avec son Essai sur le Gouvernement civil, 1690) et de la Constitution anglaise pour élaborer sa théorie (I B). Il détermine que la seule façon d'obtenir un gouvernement modéré, dont le but est la protection des libertés est de séparer les pouvoirs (II A) est de les répartir entre diverses institutions pour éviter qu'ils ne soient conservés entre les mains d'une seule et même personne (II B).

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Voici une citation du très célèbre Montesquieu, penseur et philosophe contemporain de l'époque des Lumières, précurseur de la sociologie. Il fait part de sa conception de la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De l’Esorit des lois.

La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente :

- le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, - le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, - le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

Quelle à était pour montesquieux la conception exacte de la séparation des pouvoirs ?

Montesquieu est favorable à une monarchie non despotique distingué par une sorte de séparation des pouvoirs qui est a l’origine de celle que l’ont connait aujourd’hui :

- le pouvoir exécutif détenu par le monarque,