Economie Droit

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Les grands groupes sont favorisés sur les sources de financement par la place qu'elles ont déjà acquis au sein de l'économie. Etant déjà développées, ayant fait des innovations, et ayant une place sur le marché, ce sont des entreprises qui ont une capacité d'endettement plus elevée que les petites ou moyennes entreprises. Elles ont des capitaux propres, ont déjà fait beaucoup de chiffre d'affaires, ont épargner et peuvent donc se permettrent de se financer sans un crédit bancaire. C'est grâce à cela que les banques leur font confiance, et ont moins peur de ne pas être remboursées.

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Un tarissement des sources de financement peut avoir un impact négatif sur le potentiel productif d'une économie.

En effet, par exemple, la capacité des entreprises à mener des actions de recherches et développement croit avec leur taille. Cependant, pour pouvoir mener ces actions là, il faut investir, et il faut donc un financement. On remarque, par le document 5, que pour les entreprises comprenant de 500 à moins de 1000 salariés, le financement public est de 3% alors que pour celles de 5000 salariés ou plus, il est de 43%.

Or, les entreprises en ayant le plus besoin sont les petites et moyennes entreprises. En effet, pour se développer et prendre leur place sur le marché, elles ont besoin d'innover, de facon à attirer une nouvelle clientèle par exemple, et du coup d'avoir plus de demande, qui amenerait plus de production, et ainsi plus d'emploi, donc plus de pouvoir d'achat, et au final plus de chiffre d'affaires. C'est grâce à la recherche et développement que les entreprises croissent.

Aussi, il y a d'autres éffets négatifs sur les facteurs de production:

- Le stock de capital peut être touché s'il y a une baisse de l'investissement et l'arret de chaine de production.

- Le niveau d'emploi potentiel pourrait baisser: si les entreprise n'arrivent pas à trouver de financement, il y aura une hausse du chômage, qui va se prolonger.

- L'éfficacité de capital et du travail pourrait être impactée: la chute de l'investissement provoque le viellissement du capital, qui n'est pas renouvelé. Comme dit précedemment, les dépenses en recherches et développement en baisse affectent les entreprises.

Pour conclure, la crise «des subprimes» de 2007/2008 a marqué le sytème financier mondial. Le mécanisme de financement de l'activité des entreprises est complexe: les ETI et GE éprouvent beaucoup moins de difficultés à trouver des financements que les PME ou TPE.

Pour la croissance économique d'un pays, et sa productivité, le fait de réduire les sources de financement a aussi un impact négaif puisque ce sont les PME et TPE qui ont le plus besoin d'aide financière pour se développer.

Deuxieme partie: Droit

Dossier 1: Un fichier bien ciblé.

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Faits:

Monsieur RONCLAR, salarié de l'entreprise VIANNEY, spécialisée dans la production et la commercialisation de jouets pour enfant, propose un projet de partenariat avec une grande compagnie de cirque francais, le Zavader, dans le but d'augmenter les ventes de l'entreprise et d'élargir sa cible en matière de prospection.

Ce projet est d'instaurer, à l'entracte de chaque représentation du cirque, un concours qui permet au gagnant de bénéficier d'un jouet de la marque Vianney. La participation se fait par bulletin et doit mentionner des données a caractères personnels (nom, coordonnées puis le nom, prénom et dâte de naissance de l'enfant).

Monsieur RONCLAIR pourrait donc créer une base de données grâce à ces bulletin de manière à adresser des propositions commerciales à ces client potentiels.

Problème de droit:

Un recueil de données à caractères personnels doit-il mentionner le fait que ces données puissent être utilisées à d'autres fins que la finalité de base?

Règles de droit:

La commission Nationale de l'Information et des Libertés nous informe, à travers l'Art. R. 625-10 que:

«Le fait de ne pas informer la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.»

Solution:

Jean RONCLAIR doit donc bien préciser sur le bulletin de participation que ce dernier a un autre usage que la seule participation au concours.

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Faits:

Une cliente de l'enterprise VIANNEY qui, suite à l'envoie de catalogues envoyé grâce aux concours organisés durant les représentations du cirque, à passer plusieurs commandes, voudrait savoir les informations que l'entreprise détient sur elle. Elle souhaiterais également changer son nom de famille, venant de se marier.

Problèmes de droit:

Une entreprise ayant des informations sur ses clients ou potentiels clients est t-elle dans l'obligation d'informer ceux ci du contenu de ces données? Peut-on rectifier ces informations?

Règles de droit:

La commission Nationale de l'Information et des Libertés nous informe, à travers l'Art. R. 625-10 que:

«Le fait de ne pas informer la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant de ses droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.»

Solutions:

L'entreprise est donc dans l'obligation d'accéder à ces eux demandes de sa cliente, qui a le droit d'accéder à ses informations personnelles, et de vouloir changer son nom de famille.

Dossier 2: Deux fichiers pour le coût d'un.

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