Economie droit Synthèse

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- La gestion des externalités

A) Les externalités

On parle d'externalités lorsque les actions d'un agent économique ont un impact positif ou négatif sur le bien-être et le comportement d'autres agents et que cet impact n'est pas pris en compte dans les calculs de l'agent qui le génèrent. Les externalités peuvent se révéler positives ou négatives. Notions :

- Une externalité positive désigne une situation où un acteur rend un service économique aux tiers sans être récompensé.

- Une externalité négative désigne une situation où un acteur défavorise économiquent des tiers sans compenser du dommage.

Exemple: → Externalité positive: Construction d'infrastructures d'équipement d'éléctricité.

→ Externalité négative: pollution, recul de la biodiversité.

Ici, sur le marché de l'électricité, on retrouve des externalités négatives tels que la pollution.

B) Le principe du pollueur payeur

Le principe du pollueur payeur (notion introduite par Arthur Cecil Pigou) est un principe qui vise à internaliser dans l'économie les coûts environnementaux cachés (externalités).Ce principe stipule que les coûts de prévention, de réduction de la pollution, de dépollution et de restauration doivent être supportés par le pollueur à l’origine du sinistre.

Le principe pollueur-payeur prend de nombreuses formes telles que des normes, des redevances et des taxes (taxes pigouviennes), des assurances, des marchés de quotas ou encore des dommages et intérêts suite à une action en justice.

Exemple: → L'éco-contribution → contribution de l'acheteur d'une lampe neuve. (document 8)

C)Les droits à polluer

Le protocole de Kyoto repose sur un principe : si une entreprise dépasse le plafond annuel d'émissions de Co² auquel elle est autorisée, elle doit acheter les quotas d'une autre entreprise qui a émis moins de Co² que le niveau autorisé.

Le marché des quotas de Co² offre des droits à polluer aux entreprises concernés tels que EDF.