Droit-sociologie politique

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Il fallait pour l’Eglise que le roi soit Catholique, ainsi Clovis épouse Clotilde qui était une princesse catholique, ensuite leurs enfants se sont fait baptiser et Clovis lui-même c’est converti au Catholicisme en se faisant baptiser à Reims avec 3 000 de ses guerriers par l’évêque Rémi en 496

Ce baptême a été très important puisqu’il a participé a la légitimité du pouvoir royal, on peut dire que Clovis a été perçu par les sujets gallo-romains comme un roi légitime, cette légitimité a été renforcé en 508 car Clovis a été reconnu par l’empereur romain d’orient de l’époque Anastase (car l’orient était le berceau du christianisme)

Il y a partir de 508 un héritage de l’empire romain, on s’aperçoit aussi que l’élite militaire Franc a collaboré avec l’élite gallo-romaine

Comme conséquence les Francs ont pu être en parti romanisé a postériori

Après avoir soumit les différents peuples barbares, Clovis a constitué l’un des plus grands royaume chrétien d’Europe, en 511 il convoque le concile d’Orléans (assemblée de 32 évêques pour unifier l’Eglise de Gaulle), l’idée étant de faire disparaître toute référence à l’arianisme et en plus c’est a partir de ce moment là que l’Eglise de Gaulle est devenue l’Eglise du royaume des Francs sous tutelle du roi

B / Le contenu du pouvoir du roi Franc

Le contenu du pouvoir du roi Franc répond a une triple tradition :

- La tradition germanique : le roi Franc doit être un roi charismatique, il dispose d’un charisme spécial qui le place hors du commun, le roi Franc est aussi un roi guerrier qui défend son peuple et accroît le territoire du royaume

- La tradition romaine (le lègue romain) : lorsqu’Anastase a reconnu le royaume de Clovis en 508, il a conféré a Clovis le titre honoraire de consul (magistrat avec un pouvoir de commandement suprême), Grégoire de Tour (biographe de Clovis) affirme que Clovis a été consul et auguste (marque du pouvoir impérial), les rois Francs vont reprendre les titulatures romaines par principe de princeps (premier parmi ses paires)

- Clovis est un roi chrétien qui s’appuie sur cette qualité de roi chrétien pour agrandir sa légitimité, pas de conceptions abstraite du pouvoir, le roi jouit de ce bon lui semble

Bannum et Mundium

- Le Bannum : un pouvoir de commandement

Le Bannum est un pouvoir de commandement par lequel le droit peut ordonner ou interdire, ce pouvoir réside en le pouvoir militaire des guerriers

En vertu du Bannum (pouvoir de ban) peut :

- Convoquer l’armée

- Levé les impôts

- Exercer des contraintes à l’encontre de celui qui désobéirait a son commandement (amendes ou mise à mort, on dit alors que celui qui a désobéit au roi c’est mit en dehors de la protection de roi, on le dit alors forban et peut donc être mis à mort par quiconque)

- Étiqueter des mesures contraignantes à l’encontre générale (utilisation limitée au début, la principale source du droit était la coutume et que le roi Franc n’a pas promulgué officiellement la loi Salique, cette loi Salique étant à l’origine une loi privée qui n’a pas été codifiée officiellement, mais par la suite les rois vont en pratique développé une activité législative par le biais de capitulaire (actes législatifs émanant du roi, actes à portée générale divisés par chapitres sous l’angle de la forme, il ressemble à des constitutions impériales, leur durée est limitée au règne de leur auteur, et ces capitulaires portent essentiellement sur le droit public et que leur nombre est resté relativement modeste puisque l’on en compte une dizaine sur 2 siècles))

- Le Mundium : Un pouvoir de protection

Le terme Mundium vient d’un terme germanique : Mund (la main), le Mund est a l’origine un pouvoir de type patriarcal, c'est-à-dire le pouvoir du chef de famille chez les anciens germains, plus précisément à l’origine ce pouvoir était une sorte de protection que le chef de famille en tant que maître exercé sur sa maisonnée (femme, enfants…), c’est en vertu de ce pouvoir que le chef de famille protégé les membres de sa maisonnée et en même temps s’engageait à venger les tords subit par les personnes placées sous sa protection

Mund : Protection (du maître) et vengeance (par le maître)

Le Mundium est la transposition de ce pouvoir patriarcal au bénéfice du roi, le Mundium est destiné à donner la paix à ceux qui s’y soumettent

Le Mundium :

- La paix

- La protection

- La justice

Le roi accorde son Mundium à qui bon lui semble, on peut dire aussi que celui qui remet en cause ce pouvoir de protection s’expose à des sanctions, on peut dire que toute rupture de la paix du roi entraine une amende, les sanctions qui sont prises sont principalement des sommes d’argents, on parle de sanctions pécuniaires, celle appliqué à cette époque est le wergeld (c’est le symbole de la renonciation a la privatisation), cette amende se divise en 2, les 2/3 de l’amende reviennent à la victime et le dernier 1/3 au roi pour rupture de la paix du roi, celui qui refuserait de payer cette amende serait aussitôt mit hors la loi

Le roi est le premier garant de la paix envers ses sujets

Mais la paix du roi peut aussi prendre un caractère plus personnel, le roi a aussi un pouvoir de protection personnel, il peut prendre sous sa protection personnel les veuves, orphelins…

3ème : Le problème de la transmission du pouvoir

Les rois Francs n’ont pas encore une conception claire de la chose publique, ils n’ont pas encore une conception claire de la RES PUBLICA (chose publique, anachronisme d’état) en tant qu’entité abstraite et distincte de la personne du roi et de sa famille, ils ne font pas de distinctions entre la sphère privée de la famille royale et la sphère publique du royaume et de l’état, ils ont une conception patrimoniale de la chose publique, pour eux le territoire et le pouvoir sont des éléments du patrimoine familiale