Droit international public

I-PRÉSENTATION DU COURS

Le Droit International est le droit de la société internationale contrairement au Droit national censé être opposable à la société nationale. Il s’agit d’un ordre juridique particulier  historiquement crée par les États pour les États même si cette logique « par et pour les États » semble de plus en plus dépassée compte tenu de l’apparition et de l’influence grandissante des personnes privées (les Multinationales, les ONG, les individus) au sein d’une société internationale très dynamique. Dynamisme qui conduit d’ailleurs certains juristes à voir plus largement dans le droit international, « le droit des Relations internationales »,  question de prendre en compte tout ce jeu des acteurs qui trouble le caractère originel interétatique du Droit international.

Ce cours se veut être une initiation aux notions fondamentales du Droit international tout en faisant ressortir la particularité et les liens de cette discipline juridique avec d’autres branches du Droit. Il sera surtout question d’insister sur l’étude des formes d’expression (sources) des normes internationales et les acteurs auxquels s’appliquent ces normes et qui composent la société internationale.

II-OBJECTIFS DU COURS

Ce cours vise cinq (5) objectifs :

-Initier les étudiants aux notions générales en Droit international ;

-Situer le Droit international public dans la science du Droit;

- Connaître et réfléchir sur les différentes sources du Droit International

-Connaître et réfléchir sur les sujets du Droit International ;

-Faire connaissance avec les grands débats agitant traditionnellement le Droit International (La sanction en droit international, la juridictionnalisation en droit international…)

III-CONTENU DU COURS

A-Introduction

1-Droit International Public : Eléments définitionnels divers  

-Retour sur les notions « Droit », « International », « Public »

-La définition classique du Droit International Public

2-Les multiples noms du DIP : Droit international, Droit International Public, Droit des Gens, Droit des relations internationales

3-Droit International Public et Droit International Privé

4-Droit international Public et Droit Interne (Les conceptions dualiste et moniste)

5- La société internationale, Objet du DIP

6-L’évolution historique du DIP

B- Les sources du Droit International Public

1-Retour sur la notion de source en Droit

2- La liste des sources en DIP : Analyse de l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice