Droit international public

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- L’objectivisme sociologique

Il est étroitement lié à Georges Scelle qui est professeur de DI a la faculté de Dijon de 1912 à 1932. A la différence de ses prédécesseurs il considère que le droit positif n’est que la traduction d’un droit objectif dicté par la solidarité sociale. Le DI ne tire pas sa force d’un processus normatif mais de sa concordance avec les nécessités sociales. Pour certains auteurs ayant examiné la théorie de Scelle c’est une école à part mais en réalité l’objectivisme social de Scelle reste néanmoins un car il prône la mise à l’écart de toute idéologie et insiste sur l’analyse des données factuelles qui sont les seules à même de révéler les contenus du droit positif. Pour lui le véritable sujet du DIP c’est l’individu et non l’état. C’est ainsi qu’il propose un monisme inter social dans le cadre duquel la svté est négligée. Scelle a exercé une influence considérable en France et dans le reste du monde dans les milieu académistes comme politiques. On peut prendre la mesure de cette influence a la lecture de la constitution de 46 dont le préambule prévoit « la république française fidèle a ses traditions se conforment aux règles du DIP ». Si le positivisme constitue de nos jours le courant dominant on peut constater que le droit naturel n’a pas tout à fait disparu. Les jus naturalis des temps modernes se sont efforcé de corriger les effets négatifs de toues puissante volonté sur la scène internationale. Ils insistent notamment sur l’existence de valeur morales qui encadrent la conduite des états. Parmi elles on peut citer le prcpe de la bonne foi, celui de justice dans le règlement des conflits, prcpe humanitaire ou encore le droit naturel de légitime défense. Parmi les tenants de ce néo droit naturel on peut citer le français Paul Reuter ainsi que deux italiens Ricardo Monaco et Santi Romano. La réaction au positivisme a conduit d’autre auteur a tenté une approche réaliste et pragmatique, le réalisme consistant en l’occurrence dans le rapprochement du droit et de la politique ; l’un et l’autre étant indissociable à l’effet d’obtenir une vision pénétrante de la société internationale et de son droit.

On parle ici de réalisme Pol incarné par l’école de New Heaven aux USA. Le réalisme juridique incarné par l’école de NEW HAVEN s’intéresse moins au formalisme qu’au but poursuivi par les acteurs des relations internationale. Cette école s’intéresse moins au formalisme qu’au but poursuivi par les acteurs des relations internationales. En d’autres termes c’est d’avantage ce processus de formation de la norme qui intéresse plutôt que sa conformité a une autre. Dans ce contexte le DI est conçu comme un instrument au service d’une fin plutôt qu’un ensemble de règle s’imposant aux sujets du DI. Cette conception est très intéressante car elle a pour conséquence la considération des états mais aussi des autres acteurs des relations internationales (organisations inter gouvernementales, ONG, sociétés multinationales…). Cette école propose aussi une approche complexe ou transdisciplinaire du droit ce qui signifie que le DIP est étudié à l’aune de son environnement social et économique. Cette approche a des failles dans la mesure où elle réduit le DIP a une simple rhétorique de justification. Le DIP se prête ainsi au pire abus et dérives et ntmt les dérives des entités les plus fortes sur la scène internationale.

- Le post modernisme

Il faut dire quelques mots de ce que l’on appelle post modernisme, apparu à partir du milieu des années 1990, dans la culture anglo-saxonne, il revendique la régulation d’un monde globalisé et complexe et il invite dans cette perspective à reconsidérer la souveraineté de l’Etat.

Dans ce contexte, l’Etat ne dispose en rien du monopole de la production normative et de la régulation internationale : plusieurs systèmes juridiques fonctionnant dans un même champ social. En d’autres termes on est passé de la pyramide normative au réseau systémique.

En ce qui concerne la problématique de la force du droit, elle découle de la contractualisation avec les destinataires, lesquels sont étroitement associés au processus normatif.

Si le post-modernisme juridique peine à s’imposer en dehors du monde anglo-saxon il présente le grand intérêt de renouveler le positivisme et surtout de proposer une intéressante méthode d’étude du droit car la méthode proposée est transdisciplinaire. Ces différentes conceptions doctrinales, propose chacune une explication plus ou moins pertinente de la validité du DI.

Partie 1 : Les sujets du droit international

Dans un arrêt du 7 septembre 1927 (arrêt du lotus) la cour permanente de justice internationale déclarait que le DI régit des rapports entre des états indépendants. Cette déclaration valide e 1927 n’a plus aujourd’hui qu’un intérêt historique car l’état est aujourd’hui concurrencé dans l’internationale tant par les organisations internationales que par les personnes privées.

Par sujet de droit il faut entendre les entités données par un ordre juridique donné mais aussi les capacités nécessaires à l’exercice.

Afin de comprendre l’identité de celui qui fut pdt longtemps le seul sujet du DP on verra les éléments constitutifs de l’état puis la svté.

Section 1 : les éléments constitutifs de l’Etat

Pour qu’une entité prétende………elle doit satisfaire à une série de conditions. Elle doit posséder une population un territoire et un gvnt.

Para 1 : la population

L’état constitue une communauté humaine dont l’ampleur n’intéresse en rien le droit international. (Ex : Chine et Monaco). Le DIP ne possède en rien le monopole sur la réflexion de l’état. Lorsque le droit constitutionnel investit la notion d’état il y a une difficulté qui surgit. En droit constit on opère cette subtilité entre nation et population…….

Le droit international manifeste bien plus d’intérêt pour le lien de nationalité et ses sujets que ces sujets soient des pers physiques ou morales. La Cour internationale de justice (CIJ) définit la nationalité comme un lien juridique ayant à sa base un fait social d’attachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêt, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. Cette citation est