Droit du travail

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au terme d’un concours, et non librement comme le salarié.

Il est affilié au régime spécial de sécurité social (régime des fonctionnaires).

Salariat et fonction publique se subornent, car l’employeur donne des ordres, et l’agent/salarié exécute.

Dans la relation de travail indépendant, il n’y a pas de subordination, le travailleur est indépendant des clients.

Pour résumer, le droit du travail ne s’applique qu’au salariat.

Quelques chiffres :

26 000 000 d’actifs occupés, 5 millions de chômeurs.

3/5 sont des salariés

5 millions dans le public

3 millions sont indépendants

III. Le champ d’application du Droit du Travail

Le droit du travail s’applique entre le salarié et l’employeur. Cependant comment sait-on que nous sommes en face d’une relation employeur-salarié ? Quel est le critère de la qualité de salarié ?

Ce sont les juges qui sont amenés à définir la qualité de salarié.

Il existe 3 critères cumulatifs :

Existence d’une prestation de travail (fourni par le travailleur) manuelle ou intellectuelle. Cela écarte la situation des stagiaires, car ils sont normalement en formation.

La relation de travail donne lieu à une contrepartie financière. La rémunération permet d’écarter toutes les activités bénévoles.

Il doit exister un lien de subordination, qui distingue le salarié de l’indépendant. Le salarié travail POUR quelqu’un, dans une relation de subordination, alors qu’un travailleur indépendant travaille pour lui. Ce lien est caractérisé par 3 critères :

Le pouvoir de direction : Droit de donner des ordres

Le pouvoir de contrôle : Droit de regard sur les résultats

Le pouvoir de sanction : Droit sur les comportements.

La réunion de ces trois pouvoirs assure la relation salariale.

Le droit du travail fixe les pouvoirs de l’employeur et ses limites

IV. Pourquoi un droit du travail ?

Le droit du travail n’est donc pas uniquement un droit qui protège le salarié. Il reconnait les droits de l’employeur face au salarié.