Droit des personnes et de la famille.

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Ces trente années d’individualisme vont réduire la famille à sa plus simple expression : la famille monoparentale.

Cette expression montre qu’il n’est pas nécessaire d’être deux pour fonder une famille, la famille n’apparaîtrait qu’avec l’enfant, tout tournerait autour de la notion d’enfant, d’« enfant roi ».

Le couple disparaît, tout est fait pour qu’il disparaisse et le mariage n’est plus le fondement de la famille.

C’est le doyen Carbonnier qui a fait toutes les lois de l’époque, c’est lui qui a eu pour tâche de canaliser le vent de liberté qui soufflait à l’époque sur un pays qui sortait de la guerre.

A la même époque, apparaît la sociologie, une nouvelle science, on fait des sondages avant de faire des lois, la loi doit être le reflet de la sociologie d’après Carbonnier.

Le juriste est donc commandé par la sociologie.

L’ouvrage principal de Carbonnier est Flexible droit, le droit doit se mouler à la sociologie, c’est la vision du moment.

Cette destruction s’est traduite en 1965 : réforme des régimes matrimoniaux :

- La famille n’a plus de chef, les époux sont égaux et le domicile conjugal est choisi d’un commun accord.

- Les époux peuvent travailler chacun de leur côté.

- Chaque époux peut avoir un compte en banque et les époux peuvent même avoir des domiciles distincts.

C’est l’article 215 du code civil qui le dit, c’est une véritable révolution.

Petit à petit, les époux peuvent aménager les effets du contrat du mariage.

Le droit du mariage commence à perdre son caractère d’ordre public, mieux encore, le mariage va pouvoir être rompu par consentement mutuel en 1975, il n’y a plus de cause péremptoire, l’adultère est devenu une faute comme les autres.

On admettra le divorce pour toutes les fautes.

Nous observons que le droit du divorce se contractualise, apparaît le mot « contractualisation », petit à petit apparaît l’idée que le mariage deviendrait un obstacle à la liberté individuelle, c’est tellement un obstacle qu’on instaure en 2004, le droit au divorce.

On finit par se dire que si on a le droit au divorce, pourquoi se marier ? Quel est l’intérêt ? Avant on se mariait pour avoir la sécurité, pour être tranquille mais aujourd’hui les gens veulent divorcer pour se libérer.

L’union libre est beaucoup plus intéressante, elle n’est pas synonyme de tracasserie mais d’indépendance.

Il n’est plus possible dans un tel paysage de parler de « mariage institution » car on peut s’en débarrasser par la volonté.

Dans le même temps, la loi libère la femme et sa sexualité n’est plus synonyme de procréation, en tout cas on maîtrise la procréation (c’est elle qui fait ce qu’elle veut). C’est la loi Neuwirth qui amène la pilule, on mettra la pilule en vente dans les pharmacies.

Le slogan à l’époque est : « Un enfant quand je veux, où je veux et avec qui je veux ». L’enfant n’est plus un don de Dieu mais un don de la volonté individuelle.

Ensuite viendra la loi Veil, droit à l’avortement en 1975, volonté qui se développera au détriment de l’enfant conçu qui n’est plus une personne.

On ne parle pas encore à l’époque d’homosexualité, elle sera traitée par le législateur plus tard.

Jean Carbonnier résume le droit de la famille de l’époque : « à chacun sa famille, à chacun son droit ».

Au fond, chacun pourrait faire comme il veut.

Un autre système normatif doit intervenir : La morale ? La religion ?

A cette époque, apparait également le droit public de la famille (droit de l’aide, politique familiale, on va aider en particulier les mères célibataires), apparaît l’API.

Nous voyons que la famille disparaît, que le couple disparaît.

Carbonnier espérait qu’un autre système normatif puisse prendre le relais comme la religion mais à l’époque, la religion n’est plus suivie car la loi civile est permissive.

La religion va essayer de chercher à se moderniser : le concile du Vatican II va essayer de dépoussiérer les règles mais on n’y arrivera pas beaucoup et plein de prêtres vont le refuser.

Le catholique français veut bien être catholique mais à condition de pouvoir divorcer etc ce qui est incompatible avec la religion.

La religion est toujours là mais elle ne dicte plus rien, on veut l’aménager à sa manière, la modifier, faire une religion à sa sauce.

C’est là tout le problème voilà pourquoi on commence à parler de « déchristianisation » du pays.

En même temps la France ouvre ses portes à l’immigration, il apparaît une nouvelle culture, qui nous amènera l’islam, et donc de nouvelles traditions familiales.

La conclusion de cette période est dramatique : elle s’est terminée dans le sang, l’affaire du SIDA, le sang de transfusion sanguine contaminé.

Image dramatique du sang qui apporte la mort alors qu’avant il apportait la vie.

Importance de la nécessité du port du préservatif, refuser de le porter peut être considéré comme une faute.

Le sang également de la femme battue qui devient un fléau national.

A l’issue de cette deuxième période, on se pose des questions : étions-nous mûrs pour l’individualisme et la liberté ? Et qu’est-ce que la liberté ? La liberté est-elle synonyme d’égoïsme ? N’est-elle pas au contraire bridée par le respect d’autrui ?

Section 3 : La reconstruction

Va-t-on revenir en arrière ? Non, c’est une mauvaise chose, il faut progresser, aller vers l’avenir, vers la reconstruction.

Le nouveau millénaire