HISTOIRE DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

...

L’empereur Auguste est obligé de prendre des lois moralisatrices. Il va y avoir des lois contre l’adultère, et il va y avoir les lois dites caducaires. Tout homme entre 25 et 60 ans et toute femme entre 20 et 50 ans doivent être mariés. Lois contre le célibat. Les femmes doivent avoir au moins 3 enfants. Ces lois ont été mal accueillies, et n’ont pas été appliquées.

- L’assouplissement des règles patrimoniales.

Assouplissement qui résulte de l’institution du pécule. Au départ le pécule était la solde d’un militaire qui lui revenait directement sans aller dans le patrimoine du paterfamilias. Quand on parle de pécule à cette période, le pater détient toujours l’ensemble du patrimoine mais il peut le découper en portions, appelées pécules. Cela va permettre aux fils de faire du commerce.

L’adaptation du droit successoral par le préteur. Deux aspects, d’abord le préteur va modifier l’ordre successoral traditionnel du droit civil, on va élargir la succession. Les cognats vont pouvoir succéder. Puis, le préteur va mettre des limites à l’arbitraire testamentaire du paterfamilias. Le pater ne peut plus déshériter ses enfants, sinon l’enfant pourra aller en justice pour faire casser le testament. Il faut que tout enfant ait une « part suffisante ». Celle-ci est estimée au quart de ce que le descendant aurait reçu s’il n’y avait pas eu de testament. Cette part est appelée la quarte légitime. Ceci sera confirmé par la législation impériale et sera reprit par Justinien dans les novelles. Ce système sera appliqué en France dans le midi jusqu’à la révolution.

Section 2 : La société à Rome pendant l’antiquité tardive ; les libres et les non libres.

Société du dominat. Il y a plusieurs classes sociales, le critère libre/non libre est un critère juridique.

§1 : Les différentes classes sociales libres.

- Les puissants ou potentes

C’est la classe dirigeante. L’écart va s’accentuer avec les petites gens. Hiérarchie pour les potentes. Au sommet les membres de la famille impériale. Ensuite on trouve les membres de l’ordre sénatorial, c’est la 1ère classe de l’empire. Le Sénat a un rôle politique moins important qu’avant mais c’est un rôle très prestigieux. L’ordre sénatorial correspond à l’aristocratie foncière. Toutes ces familles ne siégeaient pas forcément au Sénat. Dans cet ordre sénatorial il y a aussi une hiérarchie, à la base on trouve les clarissimes, au dessus les spectabiles et au sommet les illustres, cad des magistrats, les consuls.

Troisième catégorie, les fonctionnaires de l’empire. On les recrute parmi les sénateurs, ce sont des agents de l’administration et sont payés par l’état. C’est une caste héréditaire. C’est la partie intellectuelle de l’empire et la aussi il y a une hiérarchie.

Il y a des règles qui sont attachées à cette qualité de fonctionnaire, la règle principale c’est qu’on ne veut pas que ces fonctionnaires deviennent plus puissants, ex interdiction d’acquérir des propriétés sur les territoires qu’ils administrent. On peut également les déplacer. On peut prolonger leurs services sans limites. En face de ces contraintes ils ont des privilèges. On n’a pas une bonne image des potentes à cette époque, par rapport aux abus de pouvoir.

- Les petites gens, les humiliores

Pas vraiment de hiérarchie car il s’agit des plus modestes.

- La plèbe rurale

Il s’agit des paysans mais aussi des petits artisans des campagnes. Période d’extension des grands domaines. Paysans libres, ouvriers agricoles, partie la plus pauvre de l’empire mais qui supporte l’ensemble des impôts.

- La plèbe urbaine

Conditions de vie aussi difficiles mais c’est une partie du peuple moins à plaindre que dans les campagnes. A Rome par ex ça va être les petits marchands, les ouvriers.

- Les colons

Pendant la période du principat, première partie de l’empire il y a de plus en plus de grands domaines et sur ces domaines il va y avoir une multiplication des petites exploitations. Elles sont confiées à des petits exploitants qui sont liés à la terre par un contrat de longue durée, ces exploitants ce sont les colons. Ils ont un statut particulier, ce qui ressort de ce contrat c’est que ce sont des salariés agricoles, mais il ont une condition héréditaire, un lien héréditaire avec le sol. Ils doivent payer un impôt à l’Etat, et des redevances à leurs maitres. Le statut n’est pas très avantageux. Mais cela s’expliquait à l’époque par rapport à la pauvreté, l’insécurité, la pression des potentes( des puissants). Le seul avantage pour les colons c’était de pouvoir vivre et nourrir leur famille. Ce sont des hommes libres, sur un plan juridique mais en fait, on est dans une quasi servitude. Ils pouvaient se marier, avoir un patrimoine et faire tous les actes de la vie juridique.

- Les barbares

Nouvelle catégorie sociale, qui fait partie des libres. Les Barbares vont arriver par petits groupes et s’établir dans l’Empire. Il y a différent statut dans les Barbares :

Il y a les Deditices, on définit cette catégorie par rapport à un Edit, celui de Caracala de 212, ou Constitution Antonienne, cet Edit confère la citoyenneté à tous les habitants libres de l’empire sauf aux deditices. C’était une catégorie d’affranchis mais qui étaient indignes d’accéder à la citoyenneté romaine. Ils devaient payer un tribu annuel, et le service militaire.

Les Fédérés, c’est un peuple germanique, ils se sont installés dans la cadre de traité qui sont passés avec l’empereur. Ils devaient le service militaire. Ils avaient une immunité fiscale, et on leur avait permis de garder leur coutume, leur juridiction, et ils étaient à peu près sur un pied d’égalité avec les romains.

Les Lètes, en principe c’était des prisonniers que l’on utilisait pour cultiver les terres. Comme les colons ils étaient liés à la terre, et n’avaient pas les droits des citoyens romains.

Paragraphe 2 : Les non libres : les esclaves

- La condition des esclaves

Période du dominat