Droit civil les personnes

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Mais l'ambiguité de la loi viens sur le deuxieme aspect. LA loi nous dit que le medecin a egalement l,a capacité la faculté de lui administrée un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abreger sa vie si il constate quil ne peut alléger sa souffrance. Cest a ce moment que la loi est ambiguë. Le medecin nest pas tenu davoir le consentement du malade mais il doit informer les malades et leur entourage. La loi est extrenement ambiguë puisquelle autorise le medecin a accomplir un acte qui aura en tte vraisemblance d'abreger la vie qui mais srtt qui ne peut avoir comme effet secondaire d'abreger la vie. On constate que la loi francaise peut avoir un tempéremment vers l'eutanésie mm si elle est interdite en France

3)La protection du médecin

Abréger la vie st des décision qui n'appartienne qu'au medecin en charge du patient, cette responsabilité qui traine sur ces epaules. Le medecin doit traité les malades et donc abréger la vie semble contradictoire soit en arretant les traitement ou en donnant. Mais autre contradiction donner la mort dans le droit pénal est une infraction et dc donner des soins qui entraine la mort ou arreter des traitements qui donne la mort est un omicide se lon le code pénal. Ce st ces 2 raisons pour laquel la loi protege les medecin. La loi prevoit que le medecin a condition quil respecte la procedure prevue par la loi ( consulter informer demander ...), dans ce cas le medecin est proteger par la loi. L'idée de la loi est de concentrer tte la responsabilité de cette décision sur un médecin et dc de ne proteger juridiquement qu'une seule pers° en loccurence le médecin. La famille ne prend pas la décision jjustement pour éviter le sentiment de culpabilité dune décision de la part de la famille.

En ce moment il ya un projet de loi rejeter par le Sénat pour le moment donc risque dune évolution du droit positif.

1er evolution qui concerne les directives anticipées( elle ne sont pas contraignante pour le medecin) ce projet de loi en ferait des directives contraignante pour le medecin et la duréé de validité serait de 3ans cette limite d temps serait ssuprimmer

Un malade aurait le droit a une sédation profonde et continue jusqu'au décés. Ce qui serait un pas de plus vers l'eutanésie. Dans ce projet le medecin aurait lobligation de suspendre un traitement qui aurait pour effet que le maintien artificielle de la vie. Dans ce cas si le texte est voter le medecin devra arreter les traitements pour Vincent Lambére

PARAGRAPHE2 : LE MOMENT DE LA MORT

A quel moment exactement la personnalité juridique s'éteint ?

Le moment de la fin de la personnalité juridique

A/ LE PRINCIPE

Le principe veut que la pers juridique s'éteint a la mort ; La fin de la pers juridique entraine 2 conséquence ; elle ouvre la sucessions de la personne decedée sa veut dire que les droit de la pers décedée sont transmis aux héritier.

2eme consequence : ts les droit qui sont attaché a la personne morte s'éteignent. Par ex le droit a la vie privé s'éteint au moment du décés, il nest plus possible d'agir en justice pour défendre le drt a la vie privé.

Cpdt reste ecore a savoir d'apres quel critere peut on dire qune pers est décédé ?

Pdt longtemps on a consideréé que la mort était lors de l'arret cardiaque mais on sait que le massage cardiaque ou la médecine peut relancer un cœur. Le droit consacre en prononcant la mort a ce moment le pvoir de réssuciter donc on voit le probleme. Deplus il est possible de maintenir une pers en vie artificiellement en ffaisant fonctionner l'appareil cœur poumons. Cest la raison pour laquel le législateur est intervenu pour déf la mort.

Pour reconnaître la mort juriquement il ya 4 critére :

*constater larret cardiaque est persistant

*une absence totale de conscience et dactivité motrice spontanée

- *abolition de tous les reflexe du tronc cerebrale

*abscence totale de ventilation spontaner

B/ LES INCERTITUDES

Il existe des hypothese sur un doute de savoir si une pers est vivante ou non. 2 HYPOTHESE

*Une pers disparaît du jour au lendemain sans donner de nouvelle à personne. Cas d'incertitude

*Une pers s'ecrase en avion dans la Mer et pas de nouvelle, pas de trace rien la encore. Incertitude sur le sort réserver a ces pers.

Ces 2 hypothese pose 3 probleme pratique ces pers peut avoir des biens il serait bien de savoir qu'est ce quon en fait.

Cette pers peut avoir des droit ( allocation chomage) il nya de raison de lui suprimer ces droit.

A l'inverse cette pers peut avoir des obligations ( pension en cas de divorce).

Le droit envisage ces 2 hypothese la 1er est apelle abscence et la 2 eme est la disparition.

- L'ABSCENCE

Art 112 du code civil : lorsque une pers a cesser deparaitre a son domicile sans qu'on en est eu de nouvelles. Le droit distingue 2 période la premiere sapelle la présemption d'abscence ; pdt cette periode la personne est présumé vivante et il est possible a tte personne intéressé ou alors au ministére public de s'adresser au juge pour qu'il constate une presemption d'absence. Le juge va rendre une decision dans laquel il ne faait que constater la disparition et il va égalemnt nommer une personne qui sera charger d'administrer( gerer) ces biens. Durant cette periode si la personne réapparait tte ces mesures d'administration peuvent s'arreter sur le champs. Cpdt au bout dun certains temps ces chance de reapparaitre baisse cest la ou souvre la deuxieme periode

Lorsqu'il s'est ecouler 10 ans on peut demander a la declaration de l'abscence ( et 20ans si personnes na demander la presemption d'abscence au prés du juge). Il faut diffuser l'information de cette declaration d'abscence car grdons en tete que la personne concernée