Dissertation participation des citoyens à la vie politique

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- Théorie de la souveraineté nationale

Cette théorie permet aux révolutionnaires modérés de justifier l’abolition de la monarchie absolue sans pour autant donné le pouvoir au peuple. La nation constitue une personne morale qui remplace la souveraineté royale, celle-ci est la source de tous pouvoir politique est se veut être une entité abstraite et collective, indivisible et distincte des individus qui la composent, ceux-ci manifestant le désir profond de vivre ensemble. A travers la nation sont réuni les ayants-vécu, les vivants et les à naitre ayant en commun une histoire, une culture ou valeurs commune, se projetant dans l’avenir. La personne morale est unique, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle privilégie le système représentatif contrairement au système direct. Il faut que des représentants, personnes physiques parlent et prennent des décisions en son nom. Ces représentants sont réuni au sein l’assemblé nationale et par un organe du pouvoir exécutif en l’espèce un roi dans le cadre d’une monarchie ou d’un président au sein d’une république. La nation ne peut exercer elle-même son pouvoir de représentation sont donc élu par les citoyens disposant de la lumière ces représentant. En outre le mandat attribué se veut être représentatif et générale car les élus représentent la nation toute entière. Cette théorie contrairement à celle de la souveraineté populaire prône un régime représentatif fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs. A l’inverse de la théorie de la souveraineté populaire, le vote n’est pas considérer comme un droit mais comme une mission. Il faut choisir les meilleurs représentants pour la nation qui doit être confié à des électeurs éclairs. Elire devient dorénavant une fonction et n’ont plus un droit à part entier qui sera confié soit à certains des nationaux ou bien à l’ensemble des nationaux. La théorie de la souveraineté nationale ne préconise pas le suffrage universel : elle le rejette car elle considère qu’une grande partie du peuple n’est pas en mesure d’exprimer un suffrage. Elle est désireuse d’un suffrage censitaire limité qui se veut limiter à la personne disposant d’une certaine fortune. Il faut replacer cette théorie dans un contexte de société où les trois quarts de la population est analphabète. Cette théorie préconise un filtrage démocratique ne permettant qu’à certaines personnes de voter. Chacune de ces théories préconisent un type de suffrage censitaire pour la théorie de la souveraineté nationale et suffrage universel pour la théorie de la souveraineté populaire.

- La mise en pratiques de ces théories en France

Depuis 1789, la France a connu les différentes théories avec des conséquences sur le type de suffrage choisie à leur tour la souveraineté populaire ont était successivement testé avec même un retour à la souveraineté royale.

- L’expérimentation successive des théories

Après la révolution française à tous d’abord prévalu la souveraineté nationale. Elle fut consacré par l’assemblée constituante issue des états généraux qui adopta la déclaration des droit de l’homme et du citoyen dont l’article 3 prévoit que> Ceci explique donc pourquoi le suffrage était censitaire, sont électeurs les citoyens âgés de plus de 25 ans, disposant d’une certaine fortune, évalué par le paiement d’un impôt appelé le cens. Celle-ci fut peu après son adoption remise en cause par la constitution montagnarde de 1793 qui suit les idées de Rousseau, selon celle-ci > désireux du suffrage universelle malheureusement elle ne fut pas appliqué. Le principe de la souveraineté populaire fut repris en 1795 par la constitution de L’an 2, toutefois celle-ci conserve le suffrage censitaire mais élargit le corps électoral aux personnes âgées de 21 ans. Après la chute de Napoléon, en 1814 sous la restauration, il y a un retour de la souveraineté royale avec l’adoption d’une charte constitutionnel. Au contraire, après les révoltes de juillet Louis Philippe, issu de la branche cousine des bourbons accède au trône en tant que représentant de la nation, sous la dénomination symbolique de roi des français de 1814 à 1848 le suffrage reste censitaire. La souveraineté populaire réapparait avec la 2éme république qui adopte le suffrage universel. Sous La 3éme république la souveraineté nationale apparait cependant elle fut associé pour la première fois au suffrage universel. En 1946, les constituants évitèrent de choisir entre les droits de la nation et ceux du peuple en mélangeant les deux théories ; l’article 3 de cette constitution dispose que > Pourtant, sous la 4éme république comme sous la 3éme république, la souveraineté nationale est détournée par les parlementaires au profit de leurs intérêts partisans, on peut dès lors la qualifié de souveraineté parlementaire. Le 4 octobre 1958 la France a adopté une nouvelle constitution pour mettre fin à la dérive parlementaire

- La question de la souveraineté dans la constitution de 1958

La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (art. 3).Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Est ainsi réhabilité le référendum, technique de démocratie directe longtemps mise à l’écart après les abus de la 2eme république ainsi que du second empire qui avait recours à la technique plébiscite pour conforter le régime autoritaire. Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2) montrant la souveraineté populaire. Cependant d’après l’article 27 > la souveraineté national est cependant préservée. Tout système démocratique doit impérativement au minimum respecter les grands principes de la souveraineté, Le vote est l’expression de la souveraineté. La Constitution prévoit que « le suffrage peut être direct ou indirect » et qu’il est « toujours universel, égal et secret » (art. 3). Ces principes font du peuple la seule source du pouvoir. Exercé en son nom, ce principe n’a de légitimité que parce qu’il résulte de sa volonté exprimée dans le cadre du suffrage universel. En revanche, le régime représentatif est dominant. Les différents pouvoirs définis par la Constitution dérivent de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation. Le président