Cours de vie politique française 22-09-2015

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Janvier 1793 : exécution de Louis XVI

Mai- Juin 1793 : arrestation des girondins au profit des jacobins > mise en place du salut public

1795 : mise en place du directoire qui lui même sera renversé en 1799 avec l'arrêt de Napoléon Bonaparte en tant que Consul.

Période importante car un ensemble d'éléments se mettent en place, ils vont être structurant pendant un siècle voire jusqu'à aujourd'hui. Cette révolution, elle du reste une singularité si on compare aux autres grandes démocraties occidentales car beaucoup de pays n'ont pas connus d’événements révolutionnaires ( Espagne, Italie, Allemagne...) puisque d'autres ont connus une révolution sur d'autres bases ( USA : révolution anti-coloniale / nationale / libérale ).

Révolution > rupture relativement inédite dont on peut donner 2 illustrations :

- Louis 16 qui en voyant l'agitation depuis son balcon demande « Est-ce une révolte ? » et on lui répond « Non, c'est une révolution ! »

- Le terme ancien régime est né dans l'été 89

Historien : Fernand Brodel appelait « une rupture instauratrice » = rupture qui va laisser des traces durables sur la vie politique française.

A) Un ensemble de principes

Ces principes, on les retrouvent dans cette déclaration des droits de l'Homme et du citoyens voté le 26 août 1789 et qui à toujours force constitutionnelle aujourd'hui.

Principes :

- théorie des droits naturels : au delà du droit positif ( crée par l'homme ) il y aurait un ensemble de droits inaliénables et sacrés que le droit positif se devrait de respecter.

Article 2 de la DDHC : liberté, propriété, sûreté, la résistance à l'oppression. Avec la résistance à l'oppression, on reconnaît la légitimité de l'acte révolutionnaire.

En consacrant la liberté et la propriété, on met en avant un héritage libéral plutôt que démocratique. Le libéralisme politique ( = ensemble de libertés à respecter ) / démocratie ( = du peuple, par le peuple et pour le peuple )

- déclaration des droits de l'Homme et du citoyens mais la focale sur 2 termes

→ liberté ( individuelle et pas collective, on ne permet pas que les individus se groupent entre eux pour défendre leurs intérêts )

→ égalité « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ( c'est une égalité de droit mais pas de faits )

Tout ceci se traduit par la tendance à refuser tout groupes intermédiaires entre l'état et les individus en opposition avec le corporatisme ainsi qu'au poids des provinces sous l'ancien régime.

Se traduit par l'idée de refuser tout formes de groupes d’intérêts au nom d'une conception d’intérêt général. Les intérêts particuliers collectifs ne pourraient pas se substituer à l’intérêt général ( loi le Chapelier qui interdit les corporations / déclaration du comte de Clermont-Tonerre « il faut tout refuser aux juifs comme nation, tout accorder aux juifs comme individus » > ce que l'on appelle aujourd'hui le communautarisme / refus de toutes formes de régionalisme (jacobisme)

Création des départements à la place des provinces de France = rejet car on va créer de nouveaux espaces administratifs, qui ne soit pas fondé sur des critères identitaires. Le critère utilisé pour tracer les départements > se rendre en moins d'une journée à cheval au chef-lieu du département à partir de n'importe quel point du territoire.

- La question de la centralité de la loi écrite ( = l'idée d'insister sur le passage de la coutume à une constitution écrite qui va permettre précisément un contrôle par le peuple et des possibles transformations du texte )

- La laïcisation du droit ( = on met en place un droit purement civil, le mariage devient un simple contrat qui peut être rompu, on instaure le divorce, on met en place l'état civil )