Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?

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B. Les différentes Constitutions.

« Chaque groupe, à partir du moment où il se différencie, possède une organisation déterminée, c’est-à-dire, en d’autres mots, une certaine Constitution, qu’elle soit, ou non, écrite. »

1) La Constitution coutumière.

La Constitution coutumière est une Constitution non-écrite. Chaque Etat détient une Constitution propre à lui-même. Chaque communauté, chaque société est différente. Les individus de chaque Etat n’ont pas les mêmes habitudes, les mêmes coutumes, ni les mêmes religions, et ce sont ces éléments qui composent leur vie en collectivité, et, de ce fait, leur Constitution. Certains documents écrits pouvaient servir de base aux Constitutions coutumières. Une Constitution coutumière est un ensemble de règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existent pas sous forme écrite. Dans l’Ancien Régime, un embryon de la constitution coutumière était percevable de par la formation des lois fondamentales. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des Etats étaient régis par des Constitutions non- écrites, puis, peu à peu, les règles ont fini par être écrites, d’abord en partie, puis de plus en plus, la Constitution écrite prend place.

2) La Constitution écrite.

Une Constitution écrite est une Constitution qui est formalisée dans un document solennel unique. Celle-ci regroupe l’ensemble des droits fondamentaux des citoyens. La majorité des constitutions actuelles sont des Constitutions écrites. Elles se distinguent des Constitutions coutumières qui sont composées de règles non-écrites.

II. La Constitution, norme suprême.

A. Au sommet de la hiérarchie.

1) La Constitution pour tous.

La Constitution, regroupant les textes de lois, les droits des individus au sein de leur société, doit être respecté par tout individu. Cela signifie que les professionnels ayant pour objectif d’assurer le respect à la Constitution doivent eux aussi respecter les lois qu’ils font appliquer. Par exemple, un juge peut condamner un individu pour non-respect de la loi, mais, lui aussi serait reconnu comme coupable s’il commettait une faute. La Constitution est alors établie pour que chaque individu soit égal vis-à-vis des autres individus qui l’entoure. La Constitution est mise en place afin que chaque individu puisse vivre librement sa vie, sans dépendre des envies des autres, mais elle est également mise en place afin que chaque individu n’empiète pas sur la liberté d’autrui. La Constitution est alors le document, l’acte de référence.

2) Norme de référence.

La Constitution est non seulement une norme juridique, ce qui est la source du droit, elle est également une norme suprême. Ceci veut dire en réalité que la Constitution se situe au sommet de la pyramide des normes (Pyramide de Kelsen). La Constitution est l’Autorité suprême, la base de toutes autres normes. Toute autre norme dépend de la Constitution : pour établir une loi, ou en modifier, il est d’abord capital de voir si la loi en question est en accord avec la Constitution.

B. L’importance de la Constitution.

La présence d’une Constitution est capitale, à tel point que chaque Etat possède une Constitution, qu’elle soit coutumière ou écrite.

1) Le rôle de la Constitution dans un Etat.

Une Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux de chaque individu. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en donnant à tous les citoyens la possibilité de connaître les différents organes de l’État. Elle permet de garder un certain équilibre, une égalité, une équité. Elle permet également de vivre dans un Etat organisé, avec des règles déterminées, et de pouvoir assurer la vie en communauté. Afin d’organiser au mieux l’Etat, la société, la Constitution organise la séparation des pouvoirs.

2) La séparation des pouvoirs.

La Constitution fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État qui peut être unitaire ou fédéral. La Constitution permet de procéder à la séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Dans la Constitution, les grandes lignes de la séparation des pouvoirs sont définies et répartissent les fonctions de l'État. La Constitution procède à cette séparation des pouvoirs afin que chaque domaine soit traité au mieux. Ceci permet que chacun de ces domaines (exécutif, législatif, judiciaire) soit exercé par des organes distincts, indépendants les uns des autres, avec un fonctionnement différent. La Constitution tient un rôle si important au sein d’un Etat,