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En quoi une constitution est-elle vivante ?

Par   •  17 Avril 2018  •  1 162 Mots (5 Pages)  •  617 Vues

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II : une évolution de faits

Cependant cette adaptabilité de la constitution se marque notamment pas une évolution de faits, que l’on retrouve dans la pratique (A), mais qui cependant est soumise a certaines limites (B).

A) une évolution dans la pratique

Cette évolution se fait notamment remarquer dans la pratique.

l’appel au referendum :

Article 11 : organisation d’un référendum législatif relatif a l’organisation des pouvoirs public, a la politique économique et sociale de la nation

Proposition de referendum par le chef de l’état.

De Gaulle en a fait un détournement afin de contourner la chambre et de pouvoir opérer une révision de la constitution.

La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité par l’article 61 afin d’éviter que des loi contraire a la constitution soit appliqué, ce contrôle se pratique a priori ou a posteriori

Le rôle du conseil constitutionnel : éviter des détournent du pouvoir constitutionnel

Instauration de la QPC : question prioritaire de constitutionnalité

C’est un droit reconnu à toute personne qui lorsqu’elle fait partie à un procès ou une instance soutien qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit

-> ceci nous montre l’évolution et l‘utilisation de la constitution.

B) les limites de cette évolution

Il y a cependant certaines limites a ces évolutions, ces réformes…

Des limites de formes : la constitution ne peux être révisé pendant un certain délai suivant son entrée en vigueur ou lors de certaines période tel que l’interim du président de la république ou en période de guerre.

Article 7 : en cas d’interim

Article 16 : en cas d’utilisation des pleins pouvoir

Article 89 : en cas de menace du territoire

-> limite circonstanciel, volonté de protéger la constitution, éviter des révision qui alternerai la constitution, abus en la matière

Des limites de fond : la constitution interdit de modifier des disposition ou de remettre en cause des principes de valeur constitutionnelle notamment pour ce qui concerne les dartois fondamentaux.

-> article 20 relatif au fonction et attribution constitutionnelles du gouvernement

-> article 89-5 : la forme républicaine ne peux pas faire objet de révision (norme supraconstitutionnel)

Par un souci de stabilité aussi, on ne peux pas tout changer. La constitution perdrait son caractère sacré, on risquerai de la dénaturer

Il existe d’autres limites qui émane de la volonté du peuple a vouloir conserver la constitution ou changer totalement de régime.

Notamment lors d’une guerre ou d’une révolution.

-> on notera que sous la Veme république il y a eu beaucoup de révisions constitutionnel ce qui pourrait nous faire tendre dans un sens vers une remise en cause de la volonté initial du pouvoir constituant.

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