Dissertation d'Histoire du droit - Le contrat social

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Il est facile de supposer que les hommes soient arrivés à ce haut niveau d’inégalités dans lequel les obstacles qui s'opposent à leur conservation dans l'état de nature, prennent le dessus sur les forces que chaque individu peut employer pour se maintenir dans un tel état. Alors cet état primitif ne peut plus exister et le genre humain périrait s'il ne changeait pas sa manière d'être. Maintenant, parce que les hommes ne peuvent pas engendrer de nouvelles forces, mais seulement unir et diriger celles qui existent déjà, ils n'ont plus d’autre moyen de se conserver si ce n’est celui qui consiste en la formation « par agrégation une somme de forces qui puisse l’emporter sur la résistance, de les mettre en jeu par un seul mobile et de les faire agir de concert ».

Après l’étude de cette «forme d’association » et de ses moyens, il convient de s’interroger sur le résultat de cette forme de société.

- Les conséquences des principes établis par le Pacte social

Rousseau, dans sa construction d'une société idéale fondée sur un pacte politique entre les individus, conduit tous les droits politiques à un principe: celui de la volonté générale (A) ; exprimée par la souveraineté, qui se traduit par l'adoption de lois (B) .

- Les prérogatives de la volonté générale

La première et la plus importante conséquence des principes Du Pacte social, est que la volonté générale peut seulement diriger les forces de l'État selon la finalité de son institution, qu’il s’agit du bien commun; en effet, si le contraste des intérêts privé devait rendre nécessaire l'institution de la société, ce fut l'accord des intérêts mêmes qui a pu la rendre possible. Le lien social consiste en ce qu’il y a de commun dans ces intérêts différents et, s'il y n'avait pas quelque point sur lequel tous les intéresse s'accordent, la société ne pourrait pas exister. Maintenant, la société doit être gouvernée simplement sur la base de cet intérêt commun.

Par conséquent, la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique; non pas que les délibérations du peuple incarnent toujours la même morale. Le bien personnel est toujours recherché, mais nous ne pouvons pas toujours comprendre quel est ce bien ; le peuple ne tombe jamais dans la corruption mais il est souvent trompé et c’est alors qu’il semble vouloir ce qui est mal. La souveraineté, pour la même raison est inaliénable, est indivisible. En fait, tout simplement, la volonté est générale ou elle ne l’est pas; elle est la volonté du corps populaire ou seulement une partie. Dans le premier cas, cette volonté déclarée est un acte souverain et fait la loi; pour la seconde il ne s’agit que d’une volonté particulière, ou un acte de magistrature; au plus un décret.

- Souveraineté populaire et gouvernement

L'exercice de la volonté générale est exprimée par la souveraineté, qui se traduit par l'adoption de lois. La souveraineté de Rousseau est si populaire qu’ - contrairement à Locke et Montesquieu également – elles doivent rejeter ces systèmes de gouvernement fondés sur la représentation et la délégation, étant donné que la renonciation à la souveraineté implique donc d'abandonner leur qualité d'homme. La souveraineté politique réside principalement dans la population. Il est inaliénable et le peuple ne peut en confier l'exploitation à personne. : « A l’égard des associés ils prennent collectivement le nom de peuple, et s’appellent en particulier Citoyens comme participants à l’autorité souveraine, et Sujets comme soumis aux lois de l’État ». Si la souveraineté est indivisible alors certaines divisions de pouvoir n’est plus possible : « et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout », sauf en ce qui concerne le pouvoir exécutif. La seule représentation autorisée est dédiée aux actes particuliers ou émanations.

Le gouvernement dans le contrat de construction de Rousseau n'a pas de pouvoir législatif, mais il est seulement un corps intermédiaire entre le sujet et les pouvoirs souverains et exécutifs. Le gouvernement ou l'administration de l'Etat est juste un pouvoir subordonné à la puissance souveraine et se trouve entre les mains de ceux qui le détiennent, un mandat simple. Le gouvernement essaie constamment de se soustraire à l'autorité législative et a tendance à substituer leur propre volonté à la volonté du peuple dans l'administration de l'Etat. Parfois le pacte social échoue, et les citoyens sont contraints, mais pas forcés d'obéir.