Cours: le droit privé

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§3 : Quelques aspects de méthode et les sources

- - Marcel Moraditto « Histoire constitutionnelle de la France »

- Jean Giquel

- - Portelli : « Droit constitutionnel » Dalloz

- Bastien François

- « La constitution Sarkozy »

- Godochot : « Les Constitutions de la France »

Épreuve : une question de cours à traiter rapidement en 20/30 lignes (le droit de dissolution, III et IV ème République) sur 8 pts + cas pratique

PARTIE 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNNELLE DEPUIS 1789

Chapitre 1 : les grands traits de l’histoire C° Française

Le serment du jeu de paume est le point de départ de notre histoire constitutionnelle. Cette histoire est agitée et est marquée par une instabilité politique avec de nombreux régimes politiques et de nombreuses C°.

§1 : Une vingtaine de régimes politiques depuis la R°

La France a compté 16 Constitutions depuis 1789 mais compte tenu qu’entre certaines C° il y a eu des régimes transitoires, on comptabilise une vingtaine de régimes politiques différents.

A- Un panorama historique

Depuis 89, il y a eu au moins 4 révolutions, qui vont engendrer des régimes nouveaux et des coups d’Etats (= prise illégale et souvent brutale du pouvoir par une personne ou un groupe de personnes qui a déjà un rôle officiel) Exemple : Coup d’Etat de 1789 de Napoléon Bonaparte, puis 2 décembre 1851, par Louis Napoléon Bonaparte, et retour au pouvoir du général De Gaulle (13 mai 1958).

On compte 4 occupations étrangères : occupation Allemande de 1940 qui entraîne la chute de la IIIème république (1875- 1940) qui était le régime politique le plus long. Ses événements ont pesé sur nos institutions et ont conduit à des changements de régimes ou des révisions constitutionnelles.

Un régime politique tient en moyenne 12 ans. Une des constitutions n’a jamais été mise en œuvre : C° de 1793 : première constitution républicaine. On va repousser son application car situation de guerre. A l'inverse, il y a 2 constitutions qui ont eu une durée de vie assez longue : celle de la IIIème Rép (1875-1940), et celle de la IVème Rép (1958).

B- Pourquoi tant d’instabilité politique ?

Il y a eu beaucoup d'événements plus ou moins violents, événements circonstanciels, et il y a eu aussi des éléments de fonds : des désaccords. Un auteur comme Gicquel explique qu'au delà des événements, il y a des problèmes de fond qu'on n'a pas réussi à résoudre.

1- Désaccord sur le fondement de l’autorité légitime

En 1789, la France est l'héritière d'un millénaire de souveraineté monarchique de droit divin. On va voir l'apparition d'un régime nouveau fondé sur raison, l'intelligence, les idées nouvelles, notamment la séparation des pouvoirs. La République va substituer à la souveraineté du roi, la souveraineté de la nation puis la souveraineté du peuple. La nation est qqch d’assez abstrait : c’est le peuple en tant qu’être collectif, on va décider à partir de 1789 et dans la C° de 1791 que le souverain sera la nation, dans la C° de 1793 le souverain sera le peuple. La nation doit être première dans le dispositif politique ou institutionnel.

Cette vision est rejetée par les bénéficiaires de l'AR (de la monarchie) : noblesse, clergé. Elle est rejetée plus généralement par tous ceux qui on une foi monarchique, ceux qui sont sensibles à la mystique du chef, ceux qui ont une fibre religieuse (catholique), qui sont d'autant plus sensibles à cette mystique du roi (ce roi était censé être concentré par la divinité).

Sous la Révolution, va apparaître un clivage :

- parti de la Révolution, parti du mouvement, parti du progrès : plutôt la gauche.

- De l'autre côté, on a le parti de la contre-Révolution (tendance politique plus ou moins large, pas vraiment un parti, parti de l'ordre, parti du refus du changement). Toute une partie de l'histoire, ce dernier parti sera plutôt la droite.

Toute une série d'événements, de changements de régime sont liés à l'affrontement entre ces 2 partis : Révolution / Contre-Révolution. On retrouve cet affrontement en 1830, on renoue avec la souveraineté nationale. La crise du 16 mai 1877 connaît un affrontement. En 1840, on va renouer avec un régime mystique du chef (crise boulangiste, révolution nationale). Pour autant, les Français conservent une fibre monarchique, Maurice Duverger dit que finalement la république française est une sorte de monarchie républicaine.

2- Désaccord sur la hiérarchie des pouvoirs politiques

On rejette le roi au nom de la Révolution, il faut mettre en place de nouvelles institutions, on va se demander quel doit être le pouvoir dominant dans la C°, qui doit avoir la primauté dans l’architecture constit entre le pouvoir exécutif, ou au contraire une assemblée, un collectif. Les révolutionnaires vont privilégier les régimes d’assemblées, par réaction contre le roi, l'assemblée étant plus représentative de la naissance.

Mais ce pb se double : quelle est l'institution la plus efficace pour l'exercice du pouvoir ? Il va apparaître que l'assemblée, quand il faut gérer le pays en situation d'urgence, est peu efficace. Les partisans de la souveraineté populaire vont considérer qu'il faut renouer avec un exécutif fort.

La Vème Rép fait le constat que les IIIème et IVème ont mal géré le pays, notamment en situation de crise, ils vont mettre en place des institutions qui avantagent l'exécutif. Depuis 58, on a tranché la question, plutôt en faveur de l'exécutif.

3- Désaccord sur les rapports entre l’Église et l’État

Sous l’Ancien Régime (avant 1789), le catholicisme était religion d’État et le roi se considérait lui-même comme dépositaire de l'autorité divine. Il y a une unité entre le temporel, l’exercice du pouvoir politique et le spirituel,