Cours de droit privé L1

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- C’est un droit exporté. Ils ont bâtient un empire, et ont diffusé leur droit dans tout l’empire. Cette règle de droit romain a donc eu une influence géographique considérable : ont fait le tour du bassin méditerranéen.

Paragraphe 2 : L’Ancien Droit Français.

- Une caractéristique générale : il manque totalement d’unité. Il existe une multiplicité des sources dans l’Ancien Régime. Il y a 4 sources :

A) Les Coutumes.

C’est une règle de droit issue des usages, ne vient pas «d’en haut», mais au contraire «d’en bas».

Elles ont une importance géographique très importante selon les régions de France que l’on considère. On dit que «la France est coupée en deux». Dans la partie Sud : ce sont les pays de droit écrits (sous domination romaine durant plus temps et les coutumes suivent le droit romain : le droit romain y est appliquée comme coutume). Dans la partie Nord : pays de coutume, a connue les «Grandes Invasions», venus de l’Est. Dans ce mouvement, ces peuples n’ont pas envahis tous le Nord de la France. Voltaire : «lorsqu’on voyage entre Paris et Orléans on change de lois aussi souvent que de chevaux».

B) Le Droit Canonique.

C’est le droit de l’Église Catholique, contenu dans un code nommé le «Droit Canonique», et les articles sont appelés «canons». Il règlemente trois des sacrements les plus importants : la naissance, le mariage et le décès. S’applique dans les régions catholiques, aux baptisés. Mais c’est aussi un facteur de diversité, par exemple les protestants refusent ce droit.

C) Les Ordonnances Royales.

Illustrent le pouvoir de créer du droit, par le Roi. La monarchie absolue, n’a existée pendant très peu de temps. Pour que le Roi puisse imposer ses ordonnances sur tout le territoire, il fallait être suffisamment puissant. Le Roi au sommet de la pyramide de la souveraineté, et avait des problèmes de reconnaissance avec d’autres seigneurs tout aussi puissants que lui ! Ce n’est qu’au 18ème siècle qu’il y arrive. 1667, Colbert rédige une ordonnance sur la procédure civile. 1731, Daguesso, va être l’auteur d’une ordonnance sur les donations.

D) Les Parlements.

Les Rois s’y sont heurtés. Dans l’Ancien régime, ce n’était pas la même chose. 2day = réunion de l’A. N. & Sénat. Dans l’Ancien Régime = Cour de Justice, l’ancêtre des Cours d’Appels, assemblées de juristes.

Ils avaient 2 prérogatives dérogatoires extraordinaires :

- L’enregistrement : le parlement décidait quelle règle juridique serait applicable devant le régime (si une règle de leur plaisait pas, ils ne l’enregistraient pas). Ils avaient un malin plaisir, a Toulouse, a refuser les ordonnances du Roi, juste pour le faire chier ! Le Roi avait néanmoins un moyen de les forcer : il tenait un lit de justice, qui obligeait le parlement a enregistrer l’ordonnance royale. Pour le faire, le Roi se déplaçait en personne et préside lui-même une audience d’enregistrement. Sauf que… Paris-Toulouse, c’était chiant comme voyage à l’époque. C’était donc à la fois un défit royal et un facteur de diversité du droit.

- Rendre des arrêts de règlements. Le Parlement juge, tranche des litiges, et quand il rendait sa décision, il rendait un appel. Il avait la possibilité de faire de cette solution de litige, une règle générale, d’où le nom d’arrêt de règlement. Bref ce pd, la transformait en loi. Ils étaient donc source du droit ! Ils défiaient le Roi, et c’était une entrave à la séparation des pouvoirs. Art. 5 du Code Civil : la solution que donneront les juges ne sont que valables pour le cas dans lequel il juge.

Paragraphe 3 – Le Droit intermédiaire.

C’est le droit qui est promulgué pendant la période révolutionnaire (1789-1799). Une période très intense, où le droit va beaucoup évolué.

A) L’Unification.

On essaye de mettre en place une législation nationale.

- Unification politique, avec le décret du 4/08/1789 : abolition du système féodale et de ce fait les privilèges !

- Unification juridique. Va affirmer certaines règles juridiques qui vont être applicables sur tout le territoire national.

- Unification judiciaire : on fait disparaitre les parlements. Remplacés par des Cour d’Appel. Qui va-t-on y mettre ? Et bien les mêmes juges. Donc : les mêmes locaux et les mêmes hommes. Les révolutionnaires ont peur que les habitudes de l’Ancien Régime soient encore pratiquées. On crée ainsi une nouvelle juridiction supérieure à celle-ci : le Tribunal de Cassation, pour empêcher que ces cours obtiennent une certaine souveraineté.

B) Les principes.

On affirme des principes essentiels, qui figurent dans la DDHC de 1789. IL y a toute une série de principe qui impactent directement le système juridique.

- Principe d’égalité, qu’apparait dans les premiers articles. Énonce une égalité devant la loi, ça n’est pas une égalité en fait, ni matérielle. Nous n’avons jamais admis chez nous l’égalité réelle : une égalité de faite, concrète. Cette dernière porterait atteinte à la liberté, car liberté et égalité sont deux notions qui ne se complémentes point. Nous nous interrogeons sur ce principe d’égalité… Il y a d’abord un principe négatif d’égalité : il n’y a pas d’interdictions pour faire des distinctions – ex : distinguer les h/f, en fonction de leur âge, français/étrangers, etc. On peut faire des catégories. Ce problème invoque la notion de discrimination : mais celles-ci sont nécessaires ! Ex : cf. T. D. avec les malades et les casques. Ce principe n’interdit pas les distinctions, en revanche, ce principe impose qu’à l’intérieur d’une même catégorie juridique tous les citoyens soient traités de la même façon : c’est légalité par catégorie.

- Le principe de liberté individuelle. Dans l’art. 1er de la DDHC, ainsi que dans l’art. 4, 5. On en déduit que la liberté est le principe, l’interdiction et l’exception. Art. 10 : nul ne peut-être inquiété pour ses opinions, même religieuse man ! Cette liberté d’opinion ne se divise pas

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