Cours de droit constitutionnel - Licence 1, premier semestre

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PARAGRAPHE 1 : LA POPULATION (POPULATION, PEUPLE, NATION)

Il n’existe pas d’Etat sans population, car un état est une communauté humaine comportant trois notions : population, peuple et nation

- Population (démographique) : ensemble des individus (plus ou moins nombreux) qui vie sur le territoire de l’Etat ou qui est rattaché par la nationalité : ce lien peut s’acquérir par le sang et par le sol. La population d’un Etat englobe également les étrangers les émigrés, clandestins etc. Ce qui implique une question en droit constitutionnel, si les étrangers ont les mêmes droits que les nationaux ? Il existe en France un principe d’égalité en droit constitutionnel (pour les étrangers en situation régulière). Le Conseil Constitutionnel par une décision du 22 janvier 1990 dit que certaines prestations sociales n’étaient réservées qu’aux français, puis cette loi a été supprimée car elle a été déclarée contraire aux principes de la liberté. Le droit de mener une vie familiale normale est un droit qui bénéficie à tous autant aux nationaux qu’aux étranger (droit du regroupement familial lois du 29 avril 1976) Le droit d’asile est un droit dont seul les étranger peuvent en bénéficier.

- Peuple : peuple est les nationaux (liée à celle de citoyenneté) La Constitution mentionne la notion de peuple (démocratie : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple), elle dit aussi que la souveraineté est détenue par le peuple. Le conseil constitutionnel a conféré des valeurs juridiques/constitutionnelle par rapport à la notion de peuple français. La Constitution ne reconnaît qu’un seul peuple, le peuple français. La loi ne peut pas reconnaître l’existence d’autre peuple dans le peuple français (décision du 9 mai 1991 : loi relative au statut de la corse le peuple corse est une composante du peuple français) cet article a été annulé car il existe qu’un seul peuple et qu’on ne peut pas reconnaitre le peuple corse. Exclusion de distinction, car le peuple est unique et unie. Le 15 juin 1999 (concernant un traité) : Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires  vise à la protection, promotion de l’usage des langues minoritaire. Mais la convention est contraire à la Constitution. Le conseil constitutionnel rappelle le principe de l’unicité du peuple français en disant « la Constitution n’autorise pas la reconnaissance de droit particulier au profit de tel ou tel groupe de personnes sur le territoire français. » Pour ratifier cette charte il aurait fallu d’abord réviser la constitution. Il existe une conception unitaire du peuple français depuis la révolution. Cependant, la révision constitutionnelle de 2003 (article 72-3) « La République reconnait au sein du peuple français les population d’outre-mer dans un idéal commun de liberté d’égalité et de fraternité »

- Nation : définition : en Europe il y 2 conceptions :

- française : c’est une conception subjective, développée par des historiens au 19 ème (MICHELET et RENAN) : ils disent que c’est une sorte de personne morale indépendamment des personnes qui la compose (dimension morale) : la nation a une âme. Il y a 2 éléments fondamentaux :

- héritage historique, c’est cette Histoire qui forge l’identité nationale

- et le présent qui est la volonté de vivre ensemble, vouloir vivre un collectif. A.MALRAUX disait « la force d’une nation c’est l’avenir ».

- La conception allemande de la nation : conception objective : ce sont des éléments objectifs qui rassemblent des personnes : géographique, la langue, la religion et même la race. L’Etat et la nation ne coïncident pas toujours : situation la plus simple : une nation un Etat : un état nation (ex : France). Deuxième situation : Etat plurinational (Belgique, suisse, anglais), ils sont des Etats de type fédéral, ils permettent de fonctionner ensemble, mais peuvent aussi être des Etats unitaires comme en Espagne (une constitution plus sources de pouvoir). Il existe une situation ou une nation n’a pas d’état, elle vit sous l’aile de plusieurs Etats (comme par exemple les Kurdes aujourd’hui, répartis entre la Turquie, la Syrie, l’Irak etc). Dans ces relations entre nation et Etat, la nation préexiste à l’Etat, mais aussi il existe une autre une autre situation où l’Etat préexiste avant la nation (comme la France)

PARAGRAPHE 2 : LE TERRITOIRE

Pas d’Etat sans territoire, mais un territoire sans état oui (antarctique)

Le territoire de l’Etat a 3 composantes :

- Terrestre : délimité de plusieurs façon : frontières naturelles, frontières etc.

- Maritime : mer territoriale, zone sur laquelle l’état exerce sa souveraineté (12 mille nautique), zone économique (200 milles nautiques au-delà de la côte) dans cette zone l’Etat dispose d’une souveraineté d’utilisation des ressources

- Aérien : l’état exerce sa pleine souveraineté (trafic aérien etc.)

La protection en droit constitutionnel est la question de l’intégrité du territoire ; et en cas d’atteinte de l’intégrité du territoire le président peut utiliser le plein pouvoir (pouvoir de crise)

PARAGRAPHE 3 : LA SOUVERAINETE

La souveraineté : est l’essence de l’Etat (pas d’Etat sans souveraineté) Selon Jean BODIN (premier à avoir rattaché la souveraineté a l’Etat) : la notion de souveraineté peut avoir 2 sens différents mais complémentaires ;

- caractérise une puissance absolue et suprême. Il se caractérise par le fait que l’Etat possède une souveraineté inhérente à celui-ci. Il n’y a pas d’autorité au-dessus de l’Etat. Il a la maîtrise de ses compétences. « la compétence de ses compétences »  est souverain celui qui est compétent de trouver ses compétences. (définition de LAFFERIERE c’est un pouvoir de droit originaire et suprême).

- Peut aussi renvoyer à l’ensemble des pouvoir exercé par l’E. Se rattache à la puissance étatique (pouvoir régalien) Souveraineté est assimilée à des pouvoirs déterminés.

Evolution de la notion de souveraineté :

La notion de souveraineté n’est plus ce qu’elle était à l’époque de Bodin : la souveraineté des Etats est souvent limitée par des considérations de fait, géographiques,