Cours de droit

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La procédure pénale s'est largement ouvertement ouverte aux preuves scientifiques (ADN, …)

Le droit perçu comme une sciences est du à l'évolution des sociétés (procédés techniques et scientifiques) → à l'opposé de la définition romaine

Bilan : aspiration à faire du droit une science ne doit pas être pris avec rigidité car le droit a une structure et des zones de souplesse. Le droit implique un ensemble de connaissances et de choses sues (def de concepts, règles juridiques) → exactitude du droit

Au delà, il y a des zones + souples → d'application de la règle

→ interaction de plusieurs règles entre elles

→ Le droit est plutôt une sciences ou un art ?

Pour devenir un bon juriste, il faut connaître les règles et faire preuve de rigueur dans leur connaissance. Le droit n'est pas une approximation, certaines exactitudes, une certaine scientificité du droit

Les romains pensaient que le droit était un art conçu comme un savoir faire, au delà de la maîtrise, un bon juriste doit manier habilement les règles du droit

exemple: lorsqu'un client arrive, l'avocat doit connaître la règle du droit. Si l'avocat s'aperçoit que le droit est contre son client. Il faut manier les concepts juridiques afin d'obtenir une solution favorable à son client

exemple : un homme vient du cabinet et venait de se séparer de sa compagne. Il s'était rendu chez sa compagne, enfonce la porte, dégâts matériels. La femme porte plainte contre violation de domicile. L'avocat a décidé de plaider non-coupable : toute personne a un domicile et on ne peut violer que le domicile d'autrui. Il a démontré au juge que malgré la séparation, le lieu constituait toujours le domicile de la personne. CQFD

B/ Droit lié à la société

Il varie selon les époques mais selon les sociétés. Le droit en France accorde une place important à la loi. La France est un pays légaliste (raisons socio-culturelles)

Aujourd'hui, cette suprématie de la loi est relativisée mais apparaît quand même comme la source du droit français (différents dans d'autres pays, ex : pays du Common Law → Angleterre, E.-U., Australie)

Ces pays n'ont pas un système juridique basé sur la loi mais sur la jurisprudence du droit « The judge made law »

Ce système très différent s'explique par l'histoire de ce pays (- influence que le droit français par l'héritage romain)

(pas de redécouverte à l'époque médiévale)

(pas de code civil de Napoléon)

Conséquence : droit anglais → manière de concevoir percevoir le droit différent du droit français)

exemple :

• droit français → la règle de droit, l'application aux faits « la loi dit que ... » raisonnement par syllogisme

• droit anglais → méthode inversée, pragmatique

Quel est le problème ?

Comment le résoudre ?

Conséquence : plus de grands principes en droit anglais contrairement au droit français

exemple : dans certains Etats, la religion occupe une place centrale dans la société qu'elle devient le droit (société de droits religieux → islam)

Conséquence : toutes personnes qui partagent cette religion partagent cette religion se verront appliquer la même loi ;

La réponse à « Qu'est-ce que le droit ? »

→ ciblé à une époque

→ ciblé une culture

→ varie selon les caractères

définition du droit : impossible, notion du droit avec des contours (propre opinion), s'interroger, réfléchir

Le droit est en perpétuel évolution, pas figé. Ce qui est le droit, ce qu'il devrait être.

Les périmètres du droit

Délimiter le droit : → entreprise préalable à l'articulation du droit. Cette délimitation peut prendre 2 formes :

1ère forme : chercher une définition, ce que fait la spécificité du droit par rapport aux autres règles qui nous contraignent dans nos actions → permet d'identifier des critères qui conditionnent son application

→ approche insatisfaisante car les critères ne sont pas étanches

2ème forme : origine du droit : il sera défini par rapport à ses sources

on s'interroge sur sa création. Comment est élaboré la loi, la jurisprudence. Cette seconde méthode est critiquable car elle ne s'attache qu'à une conception formaliste du droit, une conformité à l'élaboration.

La vérité est à mi chemin entre ces 2 conceptions, différente selon les conceptions éthiques morales, sociales.

III/ Le droit défini par sa source, définition formelle

→ sources formelles du droit : - source textuelle au sens large (mais parfois vivant) né de la pratique, l'interprétation, décret, il permet l'évolution

Rq : code civil date de 1804

CHAPITRE 1 : Sources textuelles

Ces sources textuelles peuvent avoir 2 origines. Elles peuvent avoir une origine interne, produite par des institutions françaises, ou une origine internationale et les textes sont élaborés par deux ou plusieurs États dans le cadre d'une négociation soit bilatérale soit multilatérale et interviennent aussi au niveau international toutes les organisations internationales.

SECTION 1 : Les sources écrites internes

Elles sont de 3 ordres :

⁃ La Constitution