Cours de Droit Pénal.

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Paragraphe 1: Le droit pénal et les autres disciplines étudiant l'infraction

A) La politique criminelle

La politique criminelle est un concept qui a été inventé au XIXème siècle par un auteur allemand, Feuebarch.

Il définissait la politique criminelle dans son manuel pénal de 1803, comme "l'ensemble des procédés répressifs par lesquels l'Etat réagit contre le crime".

Ici ce qui est intéressant c'est le terme "procédés répressifs". Il donne un champs d'application restreint de la politique criminelle car il conçoit la politique criminelle comme un instrument qui n'intervient qu'après que l'infraction a eu été commise.

Au fil du temps, la définition de la politique criminelle s'est élargie pour y englober des procédés préventifs.

Exemples:

- ll suffit d'éclairer les voies publiques pour qu'il y ait moins d'infraction.

- Le choix de porter sur une prise en charge éducative.

D'après Mme Delmas Marty, professeur au collège de France, la politique criminelle c'est "l'ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse au phénomène criminel".

Autrement dit, c'est l'étude de la façon dont l'Etat va réagir aux phénomènes criminels.

Le droit pénal est ici qu'un outil de politique criminelle, mais ce n'est qu'une composante.

La politique criminelle, on peut la découpler, on peut parler de politique criminelle législative de politique criminelle judiciaire.

La politique criminelle législative ce sont des choix de politiques criminelles que le législateur va faire. Le droit pénal protège les valeurs sociales mais celles-ci varient en fonction de la société, donc le législateur se fait les reflets. Il décide d'incriminer ou non tel ou tel comportement.

La politique criminelle judiciaire, comme son nom l’indique, est une politique criminelle qui émane du juge, et du juge pénal en ce qui nous concerne.

Il y a un principe en droit pénal c'est celui de la légalité criminelle, il n'y a pas de droit pénal sans texte. Il faut qu'un comportement soit interdit par le code pénal pour qu'il soit réprimandé.

Il faut ici le corollaire de ce principe qui est l'interprétation stricte de la loi pénale. Il n'en demeure pas moins que le juge répressif doit adapter les textes.

Exemple: Loi du 19 juillet 1881 sur la presse. Il a fallut que le juge vienne adapter le texte aux NTIC.

Exemple: La diffamation c'est le fait de porter atteinte à une personne. On cherche à protéger la valeur sociale: l'honneur, la réputation. Il est interdit de porter atteinte à l'honneur d'une personne peu importe le support. Conséquence: le juge pénal a considéré qu'il pouvait y avoir diffamation non seulement lorsqu'elle se trouvait sur un journal, mais aussi par voie télévisuelle, par radio ou par internet.

B) La sociologie pénale

La sociologie s'intéresse aux faits sociaux. La sociologie pénale elle, plus précisément, va s'intéresser à la réaction sociale face aux phénomènes criminels.

Le sociologue va considérer le phénomène criminel comme un phénomène de société.

Elle va permettre de comprendre pourquoi le législateur a incriminé tel ou tel comportement mais aussi les raisons pour lesquelles à telle période le législateur décriminalise (c’est-à-dire fait sortir du champs pénal un comportement).

Exemple: l'adultère a été dépénalisé en 1975 en raison de l'évolution des moeurs.

La sociologie pénale permet également d'étudier les raisons pour lesquelles le législateur a adopté telle ou telle modalité de poursuite, là encore envisager comme fait social.

Exemple: le droit pénal des mineurs se distingue du droit pénal des majeurs car le mineur est un être en devenir et il faut, lorsqu'il est auteur d'une infraction, l'envisager dans sa globalité.

C'est la raison pour laquelle jusqu'en 2002 les procédures de comparution rapide n'existaient pas en droit pénal des mineurs. En 2002 est entrée en vigueur une procédure de jugement à délai rapproché. C'est à ce moment-là qu'intervient la sociologie pénale. On a considéré qu'au fond pour que la répression ait un sens pour le mineur, il fallait que la répression soit rapide. C'est un choix politique criminel mais c'est aussi un fait social dont le sociologue pénaliste va s'emparer pour comprendre pourquoi en 2002 on a créé une procédure de jugement rapproché.

La sociologie pénale va essayer de comprendre comment et pourquoi l'Etat organise la répression de telle ou telle façon.

C) La criminalistique

La criminalistique se définit comme un ensemble de disciplines scientifiques qui permet de constater matériellement l'infraction et qui permet aussi d'identifier les auteurs d'infractions.

- La police scientifique a pour objectif d'identifier les circonstances de l'infraction.Comment? En examinant les traces qui ont pu être laissé par l'auteur de l'infraction sur le lieu de l'infraction.Exemple: empreintes digitales.

- La médecine légale (médecins légistes) a pour objectif de déterminer les causes du décès et les causes d'une atteinte à l'intégrité physique.

Si le médecin légiste conclut à une mort naturelle, il n'y aura pas d'enquête pénale. En revanche, s'il y a une infraction de commise, il y aura une enquête pénale.

- La science des poisons ou la toxicologie, comme son nom le laisse entendre, a pour objectif de rechercher si la substance administrée à la victime est une substance mortelle ou non.

D) La criminologie

C'est une discipline qui s'intéresse à l'étude du phénomène criminel.

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