Cours L1 droit constitutionnel

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Nation = idée qui dépassent les individus vivants => unis les générations passées et celles à venir => André Malraux fessait référence à la COMMUNAUTÉ DES RÊVES => distinction du peuple à la Nation => Nation se rapproche de la Patrie.

La thèse subjective l’emporte sur la conception objective => Les éléments objectifs ne fondent pas toujours une Nation.

Unité de la nation dans les deux thèses conduit à assimiler l’État et la Nation avec le concept d’ÉTAT NATION car cette Nation doit s’incarner dans une réalité Juridique. (Identification entre État et Nation peut être source de conflit).

- Lien entre l’État et la Nation :

→Nation : entité sociologique et politique qui a été érigé en entité juridique à travers le concept d’État Nation.

- Identification entre la Nation et l’État :

En Occident : Nation = résultat d’un processus historique se développement et s’achevant par la naissance de l’État.

Etat apparait ainsi à la fin du processus pour centraliser politiquement et juridiquement la Nation. En France il est fréquent de dire que l’État a précédé la Nation donc forgé ce dernier autour des Rois de France puis de la République. Ceci n’est pas propre à la France mais aussi dans les États Africains nés de la Décolonisation qui ont dû créer une Nationalité avec des Frontières imposées par le colonisateur.

->Dans cette perspective se poste alors le problème de savoir si toute Nation peut et doit correspondre à l’État.

Le DI apporte une réponse positive à cette interrogation qui renvoie aux principes des Nationalités et aux Droits des Peuples à Disposer d’eux-mêmes.

- Principe Nationalité : Toutes Nations a le droit de devenir un État et a été développé à part de la Rév Française et considère que l’origine du pouvoir réside dans la Nation (doctrine de la Souveraineté Nationale).

- Principe du DDPDM : Principe a été consacré par la Charte des Nations Unis du 26 Juin 1945 + dans le Préambule de la Constitution FR de 1958 (alinéa 2) ce qui peut entrainer une modification possible du territoire nationale. Le droit d’un peuple doit rester dans ses propres limites (ex : décolonisation après 2 GM avec le droit de l’Auto-détermination).

- La dissociation entre la Nation et l’État :

Si la Nation a souvent précédé l’État / La Nation ne correspond pas toujours à l’État.

Absence de concordance se rencontre dans plusieurs situations :

→Nation non constituée : À l’inverse de la démarche occidentale

- Dans le Tiers Monde en règle générale l’État a précédé la Nation sur une réalité sociologique composée d’une mosaïque d’ethnie juxtaposé les unes aux autres mais non intégrées (tracé des frontières sans tenir compte des population).

- Exemple des régions différentes dans un même pays (Belgique)

→Nation écartelée : à la suite de succession d’événements historiques, une nation peut être séparée par des frontières (Ex : La Nation Allemand entre 45 et 90 avec RFA et RDA ou Les basques).

→Nation regroupée avec une ou plusieurs autres : Un État peut associée plusieurs Nation à l’intérieur de ses Frontières => États Multinationaux ou Binationaux (ex : Autriche Hongrie / URSS) => risque de l’éclatement de l’État.

La population d’un État se compose de deux groupes qui peuvent être très disproportionner ou alors équilibrés : Les Nationaux + Étrangers ➔ Tous soumis au respect de la Loi et bénéficient des services publics, en général, les titulaires de la Nationalité disposent des droits de citoyennetés.

Nationalité s’acquière : Droit du sang / droit du sol / mariage / naissance sur le territoire de l’État. Les Nationaux des États membres de l’UE ont la citoyenneté européenne…

Il existe aussi les Binationaux et aussi des Apatride (déchue de la Nationalité).

- TERRITOIRE :

→C’est la partie de l’espace géographique qui appartient à l’État qui relève de cet État où ce dernier va exercer son pouvoir. La création des frontières (Naturelles ou artificielles) permet de déterminer le territoire de l’État. Frontières établies sur la base de Traités.

Souveraineté du Territoire ne comprend pas seulement la surface mais aussi le sol et le sous-sol sur un pdv juridique mais aussi l’espace maritime avec des compétences identiques + espace aérien.

→Territoire peut être constitué de plusieurs entités avec des solutions de continuités : Archipels + cas de la France avec les Outre-mer + États-Unis avec Alaska et Hawaï… ➔ Ceci peut être aussi source de conflit (ex : Pakistan avant 1971).

→La taille des États importe peu dans la définition (Vatican / Monaco / Lichtenstein) ➔ Face au danger des revendications territoriales beaucoup de Constitution posent le principe de son intangibilité et interdisent au pouvoir public de consentir à des abandons de territoire.

- UN POUVOIR DE CONTRAINTE :

→Etat a le pouvoir de fixer des règles de comportements et d’en imposer le respect ➔Idée d’État = Droit.

- Le pouvoir normatif de l’État :

L’État définit un certain nombre de règles de la vie en société = Normes qui s’imposent aux particuliers ➔ Règles qui s’analyse comme des contraintes qui régissent la vie en société. L’État n’est pas le seul à disposer de ce pouvoir.

Les particuliers possèdent aussi ce pouvoir particulier à travers les Contrats qui contiendront des règles de droit.

Les groupements aussi possèdent ce pouvoir = CT / Associations qui imposent des obligations leurs membres ou rangs.

➔Ces différentes entités ne peuvent pas rédiger des normes en vue des pouvoirs politiques + ils n’ont pas de compétences générales mais des compétences limitées à leurs objets. ➔ Compétence attribuée par l’État.

L’État