Cour de d'introduction au droit penal

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l’Exode où on peut lire « lorsqu’un homme frappe du bâton son esclave ou sa servante et qu’il meurt sous sa main, il devra subir la vengeance. Cependant, si ce dernier survit un jour ou deux, il ne sera pas vengé : c’est son argent. » (cela signifie que il y aura une indemnisation). 


–  Un autre, la loi du Talion, avec la formule « œil pour œil, dent pour dent » mais la formule est un peu plus développée dans le texte d’origine « Lorsque des hommes, en se battant, heurtent une femme enceinte et la font avorter, sans autre dommage, le coupable devra verser l’amende que lui imposera le mari de la femme, et il paiera après arbitrage. Mais si il y a dommage, tu donneras vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, blessure pour blessure, meurtrissure pour meurtrissure. » 
La Grèce antique connaissait également des règles coercitives avec un recours assez généralisé aux bannissements, et avec une autre spécificité : des options de peine laissées aux condamnés, entre le bannissement ou l’empoisonnement. Cf. Procès de Socrate.
On retient aussi la mise en place d’une procédure pénale accusatoire en Grèce. (La logique inquisitoire est celle où le juge recherche la vérité) Ici, le juge a simplement pour office de trancher un litige opposant au moins deux parties. Cette logique accusatoire était le fondement de la procédure pénale en droit grec, il y 


avait une équité entre le demandeur et le défendeur.

La Rome antique va dans un premier temps reprendre la logique pénale grecque, avec tout de même une évolution qui va se faire dans le temps : l’apparition d’une dimension publique du traitement de la sanction pénale. Le juge va s’accaparer un pouvoir de poursuite et s’accaparer les peines. Cette logique ne va cesser de s’imposer, dans notre Code pénal on considère que l’action publique est menée par le ministère public et non la victime.

A l’époque médiévale se développe comme première marque de la royauté le pouvoir de justice, et en particulier de justice pénale. Ce qui aboutit à une matière pénale complètement dépendante du pouvoir du roi qui, pour des raisons pratiques, va rapidement chercher à organiser un système de sanction et désormais de sanction étatique. On va aussi voir apparaître le recours systématique à la violence dans le procès pénal, violence qui se trouve généralisée pour 2 raisons : parce qu’elle sert de moyen de preuve, et elle sert également de sanction. Les moyens de preuve sont le recours à la question qui consiste à torturer un individu pour le faire avouer, et le cas des ordalies qui sont des jugements de Dieu. La violence sert à la fois de peine, on est dans une logique de vengeance, et à la fois d’expiation de faute. Ex : le cas d’un prénommé Damien (Michel Foucault, Surveiller et punir), qui a tenté de tuer le roi, il a été condamné à être écartelé, et comme ses muscles résistaient, on avait commencé à entailler la chair et à répandre de la chaux bouillante...

Ces pratiques ont conduit à une critique de la part des auteurs de la période des Lumières (chez Montesquieu notamment) que Beccaria va mener dans un ouvrage « Traité des délits et des peines » (1764). Il fait la critique du caractère excessif et violent du droit pénal mais propose aussi de nouvelles solutions, et notamment un objectif nouveau pour le droit pénal avec la vision utilitaire considérant que le droit pénal est là pour éviter une réitération des comportements déviants et non plus expier la faute de l’auteur. Ce qui l’amène à dire que le droit pénal tel qu’il existe, prévoit des sanctions trop violentes pour être exemplaires, et qu’il faut punir autant qu’il est nécessaire, mais pas plus qu’il est nécessaire.

On a une rupture entre le droit pénal moyenâgeux fondé sur la vengeance et l’expiation de la faute et pratiquant la violence, pour arriver à une conception moderne du droit pénal qui va se concrétiser dans l’œuvre de codification.

II – L’histoire de la codification

Le premier Code pénal français date de 1791, code largement inspiré par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et donc un code très limité dans son contenu puisqu’il ne comprend que 316 articles et ne prévoit que 197 infractions.
Mais très vite, arrive Napoléon avec des dispositions moins libérales que le Code de départ, et dès 1801 les jurisconsultes napoléoniens travaillent sur une refonte de ce code, qui aboutira à un nouveau Code pénal le 22 février 1810. Ce code va connaître plusieurs projets de réformes, qui vont mettre beaucoup de temps à aboutir. Une première réforme est envisagée à la fin du XIXè siècle, et une commission de révision est constituée en 1886. En effet, le Code pénal subit comme le Code civil l’évolution marquée de la société française. En 1892, elle remet un projet au Garde des Sceaux de code pénal comprenant 112 articles mais le projet en reste là. Le souhait de réforme réapparaît en 1930, une nouvelle commission est constituée, ce qui va donner lieu à un nouveau projet de Code pénal, mais la guerre va empêcher le débat et la promulgation du nouveau Code. Il faut attendre 1966 pour que les travaux de refonte du Code pénal reprennent, travaux qui vont aboutir à un projet officialisé en 1975 et remis au Garde des sceaux en 1976, le projet n’est pas voté.

En 1981, Robert Badinter souhaite un nouveau projet, et ce projet est enfin déposé au Sénat en 1986, problème, en 1986, la gauche perd les élections législatives, on connaît pour la première fois la cohabitation. Le projet s’est retrouvé bloqué par la majorité de droite, pas de vote de ce nouveau Code pénal.

En 1989, le Parlement commencera à débattre du projet, qui aboutira le 22 juillet 1992 à l’adoption de 4 lois portant réforme du Code pénal. Pour que ces lois entrent en vigueur, il faut l’adoption d’une cinquième loi, une loi d’adaptation. Cette loi est adoptée le 16 décembre 1992 et elle prévoit une entrée en vigueur du

Code au 1er septembre 1993. Mais, une loi du 19 juillet 1993 repousse de nouveau l’entrée en vigueur du nouveau Code au 1er mars 1994. A compter de cette date, le Code pénal remplace l’ancien Code pénal de 1810.
On ne dit pas nouveau Code pénal.

Section 2 : L’identification du domaine pénal

Paragraphe 1. Le domaine pratique du droit pénal, les contours de la procédure pénale

Sous paragraphe 1 / Les contours de la procédure pénale

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