A quoi sert une constitution ?

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La constitution sépare également le pouvoir législatif (pouvoir de faire les lois) du pouvoir exécutif (pouvoir de faire exécuter les lois) et judiciaire (sanctionne et contrôle le non-respect de la loi).

Cette séparation est également prévue par l’article 16 de la DDHC et donc fait partie de la constitution car comme nous l’avons dit précédemment, la DDHC a été intégrée à la constitution.

Cette séparation permet d’éviter encore une fois que le pouvoir soit despotique car les pouvoirs ne sont pas tous exercés par une seule et même personne. Cette séparation offre une garantie au peuple, celle de conserver des libertés car le pouvoir n’est pas despotique. On peut dire que la Constitution est « gardienne de l’équilibre entre les pouvoirs ».

Dans ce second temps, nous allons voir l’organisation de l’Etat selon la constitution. Pour cela, il parait utile de voir dans un premier temps les valeurs symboliques et philosophiques de l’Etat puis les institutions de l’Etat.

Nous pouvons voir que l’Etat a différentes valeurs qu’il souhaite respecter. Ces dernières passent par la constitution. En effet, elles peuvent y être inscrites, c’est le cas des droits et libertés qui figurent dans la DDHC. Toutes les valeurs que l’Etat veut respecter vis-à-vis de ses citoyens sont inscrits dans la constitution.

Mais l’Etat a également certaines idées qui sont seulement morales mais qu’on retrouve tout de même dans la constitution.

La constitution permet par exemple d’être reconnu comme un Etat à part entière vis-à-vis des autres Etats qui en possèdent une, notamment vis-à-vis des Etats-Unis, la première puissance mondiale.

La constitution peut également permettre de « tourner la page » par rapport au régime précédent. C’est le cas après la Révolution française. La Constitution de 1791 est rédigée car le peuple exige certaines choses comme l’abolition des privilèges, le pouvoir souverain, et cetera. Cette constitution est faite pour leur donner un certain nombre d’acquis qu’ils réclament, même si en réalité elle ne pourra pas fonctionner correctement et ne sera appliquée que pendant un an.

De plus, la Constitution a une très grande valeur car selon Kelsen et sa hiérarchie des normes, elle est située tout en haut de la pyramide. Aucune loi ne peut donc être supérieure à la constitution qui a une valeur suprême, il parait donc difficile de l’abroger, elle a un caractère permanent pour garantir toutes les libertés, ainsi que la pérennité et les valeurs morales de l’Etat.

La constitution peut tout de même être révisée, mais c’est elle qui décide des institutions compétentes pour cette révision et délimite les conditions dans lesquelles le pouvoir de révision est exécuté.

La constitution permet également l’organisation des institutions de l’Etat. Comme nous l’avons dit précédemment, elle sépare les différents pouvoirs. Elle dit également les fonctions de chaque pouvoir. C’est également elle qui institue si les pouvoirs sont doubles ou uniques. En France, dans la Constitution de 1958, l’autorité judicaire est double et le pouvoir exécutif est bicéphale. On peut dire que la constitution a une fonction politique, c’est elle qui légitime les pouvoirs des gouvernants, qui attribue les pouvoirs. Elle a une fonction d’élaboration des organes. C’est elle qui crée les organes et prévoit leurs noms (exemple : parlement, gouvernement). Elle définit également leurs titulaires ainsi que la manière selon laquelle ils seront élus et la durée de leurs mandats. Elle élabore également leur réglementation et organise les différents pouvoirs entre eux. Il s’agit de sa fonction institutive et de sa conception matérielle.