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Introduction au droit constitutionnel cas

Par   •  18 Mai 2018  •  7 664 Mots (31 Pages)  •  328 Vues

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Séparation pas encore achevée dans quelques pays, comme en Espagne. Aragon+Castille, sont restées entitées qui ont gardé leur singularités. Cette séparation de la Catalogne est la suite de cette histoire des conflits.

Unité contre tentation périphérique

Séparer les fonctions : militaires, législatives, administratives.

État impose règles, légifère normes qui s'imposent à tous. Fabrique normes à caractère général. Fonction judiciaire. Séparation des fonctions s'est fait progressivement. Les grandes révolutions libérales du XVIII em s. se sont faites au nom de la séparation des pouvoirs. Que chaque fonction soit associée à un pouvoir différent. Evolution progressive. Sauf que cette évolution progressive c'est fait sur ce siècle en Europe mais tous les États devaient avoir un État moderne.

Mais une grande partie des pays ne connaissent pas ces séparations local/unité, religieux/politique.

BCP des États on des constitutions qui ne sont pas appliquées. La vraie constitution est le pouvoir réel. La Constitution moderne est l'hommage que rend le vice a la vertu.

1ere section : le rapport de l'État à sa population.

Dans une démocratie la population participe à la vie de l'État. C'est la citoyenneté. La difficulté, c'est comment on acquiert la citoyenneté. Tous ces citoyens ensemble forment une communauté. Doctrine libérale forgée au 18em siècle. L'ensemble des citoyens forme une communauté ; la nation. citoyens-nation (ensemble de vivants)-État(nation organisee admin). Mais image pieuse.

On a invente le citoyen pour casser la société monarchique : le Roi et les sujets. L'État est en grande partie le Roi. souveraineté du Roi et souveraineté de l'État. La société était régie par une division. Régie par ordre ; noblesse (aristocratie féodale puis noblesse d'épée et de robe), clergé (en Fce Eglise Catho, Angl, Eglise Anglicane -eglise du roi-, on a aussi des religions d'État, au passage), le peuple (le Tiers-État. Tous ceux qui etaient ni nobles ni religieux. Les serfs dans une situation de quasi esclavage).

Il y a avait plusieurs sorte de citoyens. D'abord ceux qui n'étaient pas citoyens : les femmes, les enfants, les moins de 25 ans (sachant qu'on mourrait a 40)

-citoyen actifs. Avaient le droit d'élire

- citoyens passifs, qui ne gagnaient pas le revenu suffisant pour pouvoir voter.

Donc si on retire les femmes, les enfants, le jeunes, les citoyens passifs, citoyens = 10%

Notion de droit a changé depuis 1789. Population supérieure. La révolution française a introduit la citoyenneté mais pas encore la République.

Être un citoyen actif. Jouissance des droits.

- La vision française de la Nation

conception pas encore universelle. Notion de religion, d'ethnie.

Avant seuls les Anglais de confessions anglicane avaient le droit de vote.

Dans bcp de pays d'Europe du Sud, fallait être catho. Maintenant si on est pas musulman on n'est pas citoyen

"cujus regio, cujus religio".

Risque de l'exclusion de la vie citoyenne. En democratie la citoyennete s'adresse a ceux qui sont nationaux. Debat toujours ouvert.

Européens : voter aux élections européennes mais aussi locales. Mais on peut pas être maire, car représentant de l'État dans la commune.

premier critère : rapport à la population. Émanation que des citoyens.

2em section : rapport au territoire

L'État peut connaitre plusieurs organisations territoriales.

L'État ne s'est pas constitué de même façon. Prototype de l'État Unitiaire : La France. Des siècles, des guerres pour arriver à ça.

La grande division historique en droit constitutionnel est celle qui divise les États unitaires et les États fédéraux

État unitaire ; 1 seul système juridique qui s'adresse à tous

État fédéraux : État dans lequel il y a deux niveaux d'ordre juridique

États membres de la fédération, États fédérés

États-Unis, juridictions fédérales.

Les 50 États membres. chacun a sa constitution. Leurs constitutions sont plus anciennes que celle de la constitution américaine.

La confédération. Américains qui inventent le fédéralisme. On chapeaute le tout par une constitution nouvelles qui gère les compétences telles que la politique étrangère, monnaie, défense, commerce. La Fédération. Quand on est américain on est citoyen de Californie et des US. Deux citoyennetés qui se juxtaposent.

En Allemagne, il y a les lander. Petis lander (Brème, tout petit État). Les lander ont leur constitutions, leur banque, leur parlement. Au dessus on a la fédération. Le Bund, c'est une institution, parlement, chambre des lander (?), banque fédérale.

Premier paragraphe : État unitaire

qu'un seul ordre juridique. Une seule constitution qui s'applique à tout. Modèle totalement éclaté.

70% des États de la planète sont des États unitaires

il peut y avoir 3 formes

-État unitaire centralise (à la Française)

1 seul pouvoir judiciaire, constitutionnel, administratif, législatif

unité. Nation une et indivisible. Les institutions aussi, UNIFORMITE. Toutes les communes ont le même status.

Les organes de l'État central controlent le niveau periphérique.

Napoléon

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