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Cours de droit

Par   •  30 Octobre 2017  •  3 354 Mots (14 Pages)  •  153 Vues

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Les caractères de la dimension

Caractère normateur, exécutoire, et décisoire.

Le caractère normateur c’est donc le fait qu’un acte administratif créer du droit, ou modifie l’ordonnancement juridique.

Le caractère exécutoire, c’est donc une règle fondamentale du droit publique, c’est donc la un aspect des actes administratifs qui fait qu’ils sont immédiatement exécutoire. Opposable aux administrés.

Le caractère décisoire, cet élément met en avant l’effet d’un acte administratif, une décision qui est affecter a un intérêt des administrés. Traduire les effets d’un acte administratif. Des lors que l’acte fait grief, il peut être contesté.

Le cumul de ses 3 éléments permet de considérer qu’indépendamment de son appellation un acte administratif.

Atténuation des autorités non administratives.

On retrouve parmi les mesures adoptés par les autorités administratives, des mesures qui vont selon leurs contenu basculer dans le champs des actes administratifs, ou au contraire ne pas se voir reconnaitre le statut d’acte administratif.

1èrement : Ne se verront jamais qualifié d’actes administratifs unilatéral on retrouve principalement deux catégories de mesures :

- Les avis préparatoires

- Mesures préparatoires

Elles n’ont pas en elles même la qualité d’acte administratif.

2nd illustration, application : Les circulaires

B) Les applications

Décision Septembre 2014 (ligne directrice). A la différence des avis et des mesures préparatoires, ne sont pas en principe des décisions administratives, mais peuvent en fonction de leurs contenu être considéré comme des actes administratifs.

Circulaires prises par le premier ministres, ministres, et préfets a l’intention de leurs agents.

(Ex : Circulaire Guéant)

3eme mesures : mesures d’ordre intérieur, ce sont des décisions prises par les administrations qui vont participer au fonctionnement quotidien des administrations.

A certaines conditions, les circulaires, mesures et lignes directrices peuvent franchir la frontière et se retrouver qualifié d’actes administratifs.

Pour le juge lorsqu’une circulaire se limite a rappeler l’état de la législation, l’état de la règlementation, les conditions de mises en oeuvre d’une règlementation, et lorsqu’elle dispose de mesures impératives, on peux la qualifier d’acte administratif.

A contrario la situation inverse devient un acte administratif amenant le juge a la contrôler et éventuellement a l’annuler.

SECTION 2 : Classification

$1 Selon leur auteur

A) Les autorités exécutives

AAU - décrets en conseil des ministres, ils peuvent être pris en conseil des ministres avec la signature du chef de l’état. (Art.13 de la constitution)

AAU - Décrets en conseil d’Etat, signé par le premier ministre, mais âpres avis du conseil d’Etat.

AAU - Décrets simple du premier ministre, généralement a l’origine du chef de l’Etat (président de la république.

Ses actes administratifs, donnent des informations sur leurs auteurs.

2nd catégorie d’actes administratifs :

Les actes adoptés par les autorités administratives individuelles qui présentent la particularité d’être appeler "Arrêter".

AAU - Actes adoptés par des autorités administratives collégiales, on les appels les délibérations.

$2 Selon leur portée

Peuvent être distinguer 3 catégories d’actes administratifs, les actes règlementaires, les actes individuels, et les actes non règlementaires.

Les actes a portée général, qui vont avoir une portée national, ou local mais qui concerne indifféremment l’ensemble des administrés.

A) Le contenu de la distinction

La portée dépend de la compétence de l’autorité qui prend cet acte.

Les actes ou décisions individuelles, c’est un acte dont le destinataire est nommément désigner dans le texte de la décision ;

Les actes non règlementaires, une catégorie d’acte intermédiaire, entre l’acte règlementaire et individuel. Les destinataires peuvent être multiple, mais qui partagent une qualité unique. (Ex : Les délibérations des jury d’examens)

Classement des actes administratifs, la plus simple est celui qui met en avant l’auteur de l’acte.

Classification qui s’attarde aussi sur le contenu (la portée) de l’acte administratifs, une portée général impersonnel : l’acte administratif règlementaire.

Il existe aussi des décisions individuelles, donc un acte administratif règlementaire individuel.

Il existe aussi une catégorie intermédiaire, un acte administratif qui peut avoir multiples destinataires appréhender selon une qualité qu’ils ont en commun.

Cette distinction emporte des conséquences - 3 effets :

- Elle s’attache au contentieux des actes administratifs, il varie selon la portée de l’acte administratif : Compétence exclusive en premier et dernier ressort du conseil d’état pour se prononcer sur le caractère règlementaire d’un acte pris.

- La possibilité de contester devant le juge d’annuler l’acte administratif dans un délais de 2mois (recours contentieux). Le recours est possible même le délais passé, mais par vois directe ce qu’on appel l’exception d’inégalité.

La possibilité d’interprétation par les juges judiciaires des actes règlementaires.

Les formalités

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