Introduction Historique

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- Le royaume burgonde

Ancienne province lyonnaise, on a également fabriqué deux grands recueils.

- La loi Gombette ou loi des Burgondes

Elle doit son nom à Gomdebaud, elle a été promulguée à Lyon le 29 mars 505. C’est un recueil qui au départ est sensé traiter de droit burgonde mais en réalité c’est un recueil qui en pratique s’adresse au deux. En effet, la loi Gombette compile les règles juridiques propres aux Burgondes (usages et coutumes) mais elle détermine aussi des règles qui organisent le procès, la procédure qui s’applique à tout le monde. Elle pose aussi le droit pénal s’appliquant à tous. Elle prévoit notamment comment doit fonctionner le système de la personnalité des lois dans leur royaume : elle prévoit que les juges doivent toujours juger collégialement par paire un burgonde et un gallo-romain afin qu’on soit sur de la présence d’un spécialiste des deux lois. C’est une loi officielle, codification des règles en vigueur dans le royaume Burgonde. On y trouve aussi un autre recueil qui concerne plus spécifiquement les gallo-romains

- La loi romaine des Burgondes

Elle date de la même époque que la loi Gombette, c’est-à-dire du tout début du 6e siècle. On ne connait pas la date précise car ce recueil n’a pas fait l’objet d’une promulgation officielle dont on conserverait la trace. Ce recueil a été composé de la même manière que les bréviaires d’Alaric, mais à sa différence la loi des burgondes ne recopie pas les textes qu’elle emprunte du code théodosien : elle les résume en les reformulant en partie. Elle se contente en vérité de collecter des règles en les reformulant dans la langue d’usage, en les résumant. Elle les compile en les organisant dans un ordre parallèle à celui suivit de la loi Gombette. Il s’agit bien de fabriquer un instrument pour les juges lorsqu’oppose burgonde à un gallo-romain. On ne sait pas si elle a été officiellement commandé par des burgondes ou bien un recueil fabriqué par des juristes pour aider les juges. Elle a été fabriquée pour permettre de bien appliquer le système de personnalité des lois. Seulement comme cette loi romaine et burgonde résumait et transformait, elle a été beaucoup moins diffusé que les bréviaires d’Alaric qui l’a supplanté.

- Le royaume franc

A la fin du 5e siècle, il couvre la moitié nord de la France augmenté de la Belgique et des Pays-Bas. Mais Clovis est un conquérant et en 481, il a entrepris une politique de conquête. En 507 il a annexé l’Aquitaine wisigothique et il les a repoussés en Espagne. Ses fils ont poursuivi sa politique de conquête et ils ont fini par annexé le royaume des burgondes auquel il pensait avoir droit ayant une mère burgonde. A partir de 534, les Francs dominent l’ensemble du territoire qui constitue la France actuelle et même au-delà de celle-ci. Cette hégémonie des francs a éclipsé certaines lois (propres aux wisigoths…) et elle a assuré la fortune de recueil comme les bréviaires. On a très tôt mis à l’écrit une loi qui leur était propre : la loi salique.

- La loi salique

Cette loi doit son nom aux Saliens, fédération de peuple vivant autour d’un lac salé. Ces francs saliens sont venus s’installer dès le milieu du 5e siècle pour grossir les rangs des Francs et ayant vaincu Attila. La loi salique est alors la loi des francs saliens ; sa première version élaborée à l’époque de Clovis portait le nom : PACTUS LEVIS SALIDAE vers 511 compilant des dispositions plus anciennes (pratiques païennes...). Ces Francs étaient des guerriers fédérés dans les armées romaines. Elle a une forme assez particulière, elle se présente comme une longue liste de compositions financières permettant de racheter et d’étendre la VENDETTA. Pour assurer la paix sociale, les francs ont été d’imaginer un système de dédommagements pour éviter la Vendetta : le système WERGELD (= le prix de l’Homme que l’on va payer pour racheter l’offense). Toute atteinte, vol, meurtres, etc. va donner lieu à une compensation financière, le WERGELD, pour éviter l’entrée en guerre de clans au sein d’un même royaume. Elle prévoit de surcroit qu’un tiers de la composition doit être versé au roi à titre d’amende. Elle se présente donc d’abord comme une composition de paris financiers pour racheter la vengeance, des dispositions de droits privés et de droits successoraux. Il y a des dispositions de TERRA SALICE, succession de terres. Au 14e siècle, lorsqu’un roi anglais a essayé de récupérer la couronne de France, Charles Lescot, abbaye retrouve un manuscrit de la loi salique et la modifie pour qu’aucune fille ne reçoive la TERRA SALICE. Toutes ces dispositions s’adressent aux francs saliens et pour les gallo-romain on utilise le bréviaire d’Alaric.

- La diffusion du bréviaire d’Alaric dans le royaume des Francs

En 507, l’Aquitaine wisigothique devient une partie du royaume des Francs. Le bréviaire d’Alaric est une véritable aubaine pour les Francs, on ne disposait pas de textes comparables. Son avantage était de reprendre le code théodosien augmenté d’interprétations de juristes. Il comprend à côté de la législation impériale et de a JURISPRUDENCIA. C’est un recueil récent, complet et adapté aux gallo-romains qui a assuré son succès. A aucun moment Clovis n’a repromulgué le bréviaire d’Alaric, il a simplement laissé le texte se diffuser et pendant tout le 6e et 5e siècle, le bréviaire se répand dans l’ensemble du royaume des Francs. Dès le 6e siècle, on se met assez rapidement à en composer des Epitomés, des abrégés et les juristes qui les composent en profitent pour continuer à adapter le texte aux évolutions de la pratique. Le processus se poursuit durant la période mérovingienne. Il a été utilisé en Gaulle jusqu’au 11e siècle mais, très tôt aussi, les rois Francs, à côté de la loi salique et de la liberté de laisser au juriste d’utiliser le bréviaire, est né la législation des rois mérovingiens

- La législation mérovingienne

Les rois ne se présentent pas en opposition par rapport à la civilisation romaine, il se présente comme les continuateurs des romains. Clovis, pour bien montrer qu’il assurait la continuité, s’est fait nommer patrice des romains par l’empereur de Byzance. Les mérovingiens ont cherché à assurer la continuité de l’administration et pour cette raison ont été émis