Les constitutions françaises

...

cette dernière fut approuvée par le peuple mais jamais appliquée. Elle permettra de rendre compte de la pensée révolutionnaire de la période. Une pensée qui ne cessera d’inspirer les variations de constitutionnalité par la suite. Le 22 août 1795, la Constitution dite de l’An III (ou du Directoire) va instaurer une république plus parlementaire. Cette dernière durera jusqu’en 1799 et permet le retour de l’ordre et la fin de la terreur qui sévissait dans le pays après 1793. En effet, dans la tradition révolutionnaire, il est de coutume de rejeter le pouvoir exécutif, le pouvoir personnel pour une suprématie parlementaire. La république de 1795 va à l’encontre de cette tradition en plusieurs points : suffrage censitaire, séparation rigide des pouvoirs. La république de 1795 est également inédite en ce qu’elle est la première à opter pour un système législatif bicaméral (Conseil des Cinq-cents à l’initiative des lois et Conseil des Anciens approuve, rejette ou vote la loi). L’exécutif est un pouvoir collégial de cinq membres, les directeurs (au lieu de vingt-quatre préconisés par la constitution de 1793). Le système instauré par la Constitution de 1795 ne fonctionna pas. De l’instabilité et de la mauvaise gestion des conflits politiques, sociaux et économiques furent rencontrées étant donné la trop grande rigidité du pouvoir. Afin de sortir de cette situation, le coup d’Etat du 18 Brumaire a été jugé nécessaire par une partie du pouvoir législatif. Le Directoire prit fin « grâce » à Bonaparte. Ce fut le début du Consulat français.

Ainsi on a bien vu quel a été le passage entre les constitutions de 1791 à celles de 1793 et 1795, ces deux dernières s’étant influencé en quelques points mais s’écartant sur d’autres. Par ailleurs on relève bien la fracture soudaine provoquée par Bonaparte et le fait que l’esprit révolutionnaire facilite le changement rapide et instantané de régime (création du Directoire, du Consulat après celle de la République).

* * *

Dès lors, on pourrait remettre en question l’avenir de la constitutionnalité française ; quelle issue pour ce nouveau système de consulat ? Est-ce un régime pérenne ou voué à l’échec et à la destruction comme les précédents ?

* * *

II. De 1799 à 1848 : entre empire et monarchies, créations et bouleversements constitutionnels permanents

Il s’agira dans cette seconde partie de démontrer comment la constitutionalité française cherche à se stabiliser mais est confrontée à davantage de fractures constitutionnelles entre empire et monarchies. On verra que la tentative de création de constitution se poursuit et que les traditions se transforment.

A) La tradition césarienne

En premier lieu, il est question d’aborder la Constitution d’un point de vue césarien entre 1799 et 1814.

En effet, après le 18 Brumaire, la transition entre la tradition révolutionnaire rejetant l’exécutif se termine par une phase de revanche de l’exécutif. C’est la tradition césarienne qui tend à restaurer l’absolutisme, notamment par le biais du plébiscite (référendum). C’est donc grâce au référendum que fut approuvé le 18 Brumaire. Par la suite, le Sénat vote, sans débat en 1802, la nomination en tant que Consul à vie de Bonaparte. Le 18 mai 1804, Napoléon Bonaparte devient Empereur et le Premier Empire français débute. Le caractère monarchique se renforce malgré les tentatives de Bonaparte de se faire passer pour l’héritier révolutionnaire. Ainsi pendant 10 ans, Napoléon Bonaparte devenu Napoléon 1er, possède une Cour Impériale (lui étant soumise), avec grands dignitaires et grands officiers nommés par l’empereur lui-même et siégeant au Conseil privé, au Sénat et au Conseil d’Etat. Il faut attendre le 3 avril 1814 avant la proclamation du décret sénatorial portant déchéance de Napoléon Bonaparte.

Ici, il est perceptible qu’au début du XIXème, la constitutionnalité française retourne en arrière et renforce son exécutif non pas à la manière présidentielle mais monarchique. C’est un certain retour aux Lois du Royaume d’avant 1789. Il est également possible de relever que ce Premier Empire a été une création constitutionnelle quelque peu inédite en termes de type de régime mais ramenant énormément aux pratiques de l’Ancien Régime. Une fois de plus, la Constitution du 1er Empire n’a pas été pérenne et s’est révélée en dix ans ne pas être le régime adapté aux Français.

B) La tradition parlementaire

En second lieu, il s’agira de montrer que suite à cette tradition « césarienne », on observe un retour de la tradition parlementaire suite à la déchéance de Napoléon.

Entre juin 1814 et juin 1815, la France fait face au retour des Bourbons. Ce retour se caractérise par une Restauration de l’ordre ancien se manifestant cependant par une monarchie constitutionnelle représentative instaurée par la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814. C’est encore une fois un système créé mais on observe là les prémisses de l’ère des synthèses car cette Charte présente des attributs empruntés à l’Ancien Régime et des attributs d’un Nouveau Régime plus libre. Ce système a été repensé par les Bourbons en tant que bon compromis entre les différents mouvements de pensées. Par ailleurs, cette restauration a été réalisée sur deux phases, effectivement elle a été mise en pause Cents Jours, durant lesquels un Empire Constitutionnel s’institue suite au retour de Napoléon. 15 ans plus tard, après les Trois Glorieuses, la monarchie constitutionnelle est remise en cause par la nouvelle Charte Constitutionnelle du 14 août 1830 qui met en place la Monarchie de Juillet sous le règne de Louis-Philippe. Cette nouvelle monarchie est limitée, le roi devient le « Roi des Français » et renonce à ses « droits divins ». Le peuple est davantage pris en compte.

On observe donc à l’œuvre les germes de la logique parlementaire dans le sens où il y a ici une réduction des pouvoirs du royaux, mais aussi, le Roi co-représente la nation avec les Chambres (des pairs, et des députés).

* * *

Après avoir observé la quête de stabilité dont ont fait preuve les constitutions successives qui se sont imprégné de la tradition césarienne renforçant l’exécutif et par la suite de la tradition parlementaire grâce aux monarchies constitutionnelles limitant