La Constitution américaine 1787

...

Le Sénat lui en revanche est composé de 2 sénateurs par Etats, L10, élus pour six ans, avec un renouvellement d’1/3 tous les 2 ans. Ce système permet une certaine stabilité et une grande continuité, ce qui permet donc d’installer dans la fonction des personnes d’expérience qui suivent les dossiers sur le fond.

- L’article II se réfère au pouvoir exécutif, qui suscite une grande méfiance de la part des Américains, en voulant éviter que le président soit un nouveau monarque tout puissant. Ils tentent donc de limiter son pouvoir au maximum.

La Constitution prévoit donc que « le pouvoir exécutif est assuré par un président », L53, en fonction pendant 4 ans ainsi qu’un vice président à ses côtés en cas de démission ou d’incapacité. Il est élu directement par le peuple par un suffrage indirect. En effet, le peuple se choisit un nombre d’électeurs correspondant au nombre de représentants au Congrès = méthode dite du collège électoral. Le Président est le commandant en chef des armées et de la marine des Etats-Unis L58. Il doit donc contrôler et guider la nation en tant de crise, d’émeutes.

Enfin, il peut exiger L59 l’avis de ses « ministres », appelés secrétaire d’état, par écrit de toute question relative à son domaine de compétence

(Le siège du gouvernement se trouve à Wahsington DC ( Distric de Columbia) depuis 1800. )

- Le pouvoir judiciaire : Comme il est stipulé dans l’Article III, le pouvoir judiciaire américain est divisé en 2 systèmes différents : une justice « locale » pour chaque Etat composée de cours locales et nationales placée sous l’autorité de chaque Etat qu’il gouverne à sa guise. Et la Cour suprême qui est au sommet de l’échelle judiciaire au niveau fédéral gérée par le Congrès. = instauration d’une justice commune.

La Cour suprême possède un pouvoir exceptionnel et unique, celui d’exercer le contrôle de la constitutionalité des lois.

On note toutefois que la Constitution ne précise rien sur les qualités requises pour être juge, si ce n’est le caractère dignitaire L68 de leur fonction.

- Une volonté d’équilibre (impeachement, droit de veto etc…)

La Constitution propose un modèle d’équilibre des pouvoirs et de contrôle mutuels, de contre-pouvoir, de manière à ce qu’aucun organe du gouvernement ne puisse dominer l’autre.

- L’impeachment* : L’article 1 section 2 accorde au Congrès le pouvoir de destituer tous les membres de la législature, de l’exécutif ou du judicaire par la procédure de l’impeachment. C’est la Chambre des représentants seuls qui détient ce pouvoir. L’impeachment est une accusation formelle de mauvaise conduite ou de malfaçon dans la gestion des affaires du pays. Ce sont ensuite les Sénateurs qui font office de jury et qui se transforment en cours de justice pour juger l’accusation, L13 et 14, avec une majorité des 2/3 pour prononcer un verdict de culpabilité. Lorsque la procédure implique le président des USA L16, le procès au Sénat est présidé par le président de la Cour Suprême.

Tout projet doit, pour devenir une loi, être soumis au président des Etats-Unis. Le président peut donc opposer son veto à un projet de loi, veto qui peut être surmonté par un vote des 2/3 de chaque chambre. Il peut aussi proposer ses propres projets. L23 et 24, ce qui est donc une manière de « surveiller» le législatif.

- Le Sénat intervient lorsque le président souhaite conclure des traités puisque ce dernier nécessite son avis et consentement, sous réserve de l’approbation des 2/3 des membres de la Chambre Haute.

-Le check and Balance : Ce système montre comment le gouvernement peut contrôle et contrebalancer les 2 autres organes du gouvernement. => montrer schéma n°2

- UN ETAT FEDERAL ET AUTONOME

- Un état fort et uni

- Le Congrès, un organe de gouvernement essentiel et autonome

Le Congrès est première branche du pouvoir, elle est donc source de loi. Elle possède des pouvoirs majeurs bien visibles dans la Constitution, section 7 et 8 de l’article 1.

-

- 1ère préoccupation : la levée d’impôt, qui émane de la chambre de représentants, car on considère que c’est l’organe le mieux à même de connaître les volonté du peuple, puisqu’il est directement élu par lui.

Le Congrès dispose donc des pouvoirs constitutionnels fondamentaux et essentiels, énumérés dans la section 8, au premier rang desquels figure le pouvoir financier (traumatisme de la colonisation). En effet, il est le seul maître de la détermination des recettes et de l’octroi des crédits, il peut aussi emprunter pour l’Etat fédéral, il dispose du pouvoir de battre monnaie et d’en déterminer sa valeur.

Il a aussi un pouvoir très étendu en matière politique étrangère et défense puisqu’il peut lever une armée, déclarer la guerre et réglementer le commerce international. Le président est le chef des armées mais seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre, ce qui témoigne donc bien de son important pouvoir.

Il est également pourvu d’une mission intellectuelle afin de faire rayonner son pays, L35, il détient le pouvoir « de favoriser la science et les arts utiles en assurant le droit exclusif des écrits aux inventeurs et sur leurs découvertes respectives ».

- Lui seul peut proposer l’amendement* : article V, « le Congrès a le pouvoir de proposer des amendements à la Constitution, qui doivent être votés à la majorité des 2/3 de l’Assemblée. »

- Un amendement : modification soumise au vote d'une assemblée en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

- Le pouvoir d’élire le président : en effet, le Congrès reçoit les votes du collège électoral de chaque Etat et procède au décompte des voix.

=> Il conjugue donc la majorité des grands pouvoirs d’un Etat et représente donc l’organe de gouvernement