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Droit constitutionnel, l'Union Européenne.

Par   •  24 Juin 2018  •  3 199 Mots (13 Pages)  •  175 Vues

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de sécurité et de justice en developpant ou créant des competences en matiere de santé publique, d’espace , de recherche et de developpement technologique , d’énergie , de protection civil , de propriété intelectuelle ,de tourisme, de sport et des services d’intérêt économique général font leur entrée dans le traité. Il y’a donc peu de domaines dans lesquels l’Union européenne dispose de compétence. Cette acquision de ses plusieurs domaines de competences son attribuées a l’Union pour mener des actions pour appuyer ,coordonner ou completer l’action des État membres.L’union ne dispose pas des memes pouvoirs dans tout les domaines pour lesquels une compétence lui est reconnu , en effet l’article 3 du traitée sur le fonctionnement de l’Union européenne énumére les competences exclusives a l’Union. Il s’agit: de l’union douanière , de l’etablissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur , de la politique monétaire pour les Etats membres dont la monnaie et l’euro , de la conservationes ressources biologiques de la mer dans le cadre politique communes de la pêche ,et de la politique commerciale commune. Les Etats membres ne peuvent agir dans ces matières que sur habilitation de l’Union ou pour mettre en oeuvre les actes de l’Union . L’article 4 du traitée sur le fonctionnement de l’Union lui énumère les principales compétences partagée , une repartiton temporelle des competences est mise en place : tant que l’Union n’a pas agi ou lorsqu’elle a décidé de ne plus agir , les Etat sont compétents.Mais a partir de moment ou la compétence est exercée par l’Union , les Etats ne peuvent plus agir (sauf pour mettre en oeuvre de normes européenne) sauf quelques exeption qu’expose l’article 114-4 et 114-5 du traité sur le fonctionnement de l’Union dans les deux cas, l’Etat doit notifier à la Comission son intention et être autoriser par elle a adopter les mesures nationales projetées.La clause de flexibilité renforce l’accroissement des competences de l’union européenne il consiste a permettre au Etats membres de faire evoluer la repartition des competences , telle quelle figure au sein du traité sur le fonctionnement de l’Union. L’accroissement de competences a plusieurs domaines renforce donc le caractère etatique que se veut etre l’Union Européenne , certaines de ses institutions font songer a un Etat voir meme un Etat fédérale.

2.Les institutions de l’Union europenne

" Rien n’est possible sans les hommes , rien n’est durable sans les institutions" se constat de Jean Monnet trouve sa confirmation dans la série de traités que le Traité de Lisbonne ( en récupérant les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe) est parvenue a codifier. On distingue plusieurs institution parmis les organes de l’Union seuls le Parlement européen, le conseil européen , le Conseil des ministres, la cour de justice , la banque centrale et la cours des comptent jouissent ( en vertu de l’article 13 du traité de l’union européenne) du statut d’institution. Chacune detient des pouvoirs de l’odre du legislatifs , executifs ou encore judiciare , il y’a quatre institution politiques qui détiennent les pouvoirs executfs et legisltaif de l’Union, le conseil representant les gouvernements , le conseil européen representant les chefs d’Etat et de gouvernement ,le parlement representant les citoyens , citoyens européen , et la Comission qui represent les interet européens. L’union européenne dispose donc de 2 chambres bicamerale qui sont le conseil et le parlement , comme peut l’etre un Etat fédéral. D’un point de vue donc juridique on peux emettre l’idée que l’Union européenne est une forme d’Etat car elle mobilise un apareil institutionelle caractéristique d’un veritable Etat. En effet , elle est doter d’une organisation politique ou s’exerce un pouvoir exclusif c’est a dire sur son territoire et sa population diriger par un gouvernement atypique doté d’une autorité souverainne (president ) . De plus grace a ses institutions ce supra-gouvernement met en oeuvre des système electoraux telle que le vote au suffrages universelles de representants de chaque Etat membre et d’un president comme il et souvent le cas dans un Etat. L’Union Européenne posséde egalement un statut juridique de personnalité morale ce qui lui confére des Droits , des devoirs et des obligations , elle dispose d’un patrimoine par le biais de ces institutions et peut donc agir en justice.

C’est grace au traité de Lisbonne que l’Union européenne dispose d’une personalité juridique , le Parlement voit egalement ce prerogatives renforcé ,il et directement élus par les citoyens de l’Union européenne ce qui le rend égale avec le Conseil . Se traité modifie egalement la majorité qualifiée , la repartition des competences entre L’Union et les Etats membres au profit d’une classification de ces competences comme vu precedemment . Enfin un droit de l’initiative citoyenne est institué. Malgrès ces quelques qualité etathique que detient l’Union européenne , elle n’occupe pas encore un statut d’Etat et ses institutions semble lointaine et incompléte pour acquerir se statut d’Etat fédéral . Il n’est veritablement qu’un seul domaine où le systéme politique de l’Union Européenne fasse songer a un Etat dis fédéral , c’est en matiere monetaire ou s’exercent les competences de la Banque centrale Européenne (BCE) encore qu’elle ne concernent que les pays de l’Eurogroupe et que la coopération économique entre ses pays fonctionne principalement sur une base dite intergouvernementale.

Il existe bien des élèments correspondant à une representation étatique de l’Union européenne celles-ci ne peut pour autant s’analyser aujourd’hui et au regard es concept de la théorie classique de l’Etat , en un Etat veritable.

II- L’accession a un statut d’Etat encore lointain

La nature juridique de l’Union européenne semble impossible d’etre definit autrement que negativement , en effet elle n’est ni une organisation internationale classique , ni un Etat souverain . En outre on peut par ailleurs avancer que les perspectives d’evolution vers un Etat fédéral sont aujourd’hui lointaines.

1- Ni organisation international , ni etat souverain

L’Union Européenne dispose d’un statut juridique original qui dépase le cadre de la simple organisation international , en effet contrairement aux autres organisations internationales , fondées sur le principe

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