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Droit du commerce: définition et originalité du DEI

Par   •  5 Décembre 2018  •  808 Mots (4 Pages)  •  68 Vues

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Section 1 : L'intérêt économique des accords commerciaux régionaux pour les pays en développement généralement.

Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont un élément essentiel des relations commerciales internationales. Les ACR se sont multipliés au fil des années, mais ils ont aussi gagné en profondeur et en complexité. Les Membres de l’OMC et le Secrétariat rassemblent des informations et encouragent les discussions sur les ACR afin d’améliorer la transparence et de permettre de mieux comprendre leur impact sur le système commercial multilatéral dans son ensemble. À l’OMC, les ACR s’entendent de tout accord commercial réciproque entre deux ou plusieurs partenaires n’appartenant pas nécessairement à la même région. En juin 2016, tous les Membres de l’OMC participaient à un ACR en vigueur. Des documents, notamment des présentations factuelles, sur les différents accords commerciaux régionaux notifiés à l’OMC, Il y a des divergences de vues sur les effets des ACR sur la libéralisation mondiale des échanges. Bien que les ACR soient censés prouver des avantages aux pays signataires, les résultats peuvent être décevants si on ne limite pas autant que possible les distorsions dans l’allocation des ressources et le détournement des échanges et des investissements.

Section 2 : Le cadre théorique économique classique

La présentation du cadre théorique à l'étude du phénomène de l'intégration économique régional nous oblige à s'appuyer sur les analyses économiques. La plus importante théorie c'est THE THEORY OF ECONOMIC INTEGRATION celle qui s'est effectuée par Bella Belassa, c'est ici ou doit distinguer entre différentes forme, qui sont:

La zone du libre échange : au sein de laquelle les droits des douanes et les restrictions quantitatives sont supprimés entre les pays membre

L’union douanière : elle est semblable à la zone du libre échange, c'est à dire que les pays membres doivent préconiser une politique commercial

le marché commun : il élargit la libre circulation des biens et des marchandises entre les pays membres.

L’union économique : qui constitue la dernière étape de l'intégration économique totale, se caractérise par la coordination des politiques économiques, monétaires, fiscales etc. ...

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