Les pouvoirs du président de la République.

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et cette pratique permet aussi d’abaisser le pouvoir du Parlement.

B) Affirmation de la prépondérance présidentielle :

Cette affirmation se traduit par la mise en œuvre de pouvoirs propres, concernant des actes exceptionnels ou d’importance relative. En effet, en vertu de l’article 5 de la Constitution, le Président nomme son Premier ministre, qui est souvent le leader de la majorité parlementaire, et c’est lui, avec l’accord du Président, qui va mener la politique de la nation. Ce choix est donc un élément très important dans la bonne marche de la République. Le Premier ministre doit recueillir la confiance du Chef de l’Etat, qui peut l’obliger à démissionner. Le Président peut aussi dissoudre l’Assemblée nationale, il peut mettre en jeu la responsabilité du Parlement, c’est prévu à l’article 12. De plus, selon l’article 16, le Président peut prendre les pleins pouvoirs, en cas de situation exceptionnelle, mais ceci ne peut se faire qu’après avis des deux Assemblées. Par ailleurs, le Président peut s’adresser aux Assemblées, ce qui était impossible sous les anciens régimes, ce pouvoir est inscrit à l’article 18, c’est ce qui est appelé le droit de message. Enfin, en application de l’article 61, le Président peut saisir le Conseil constitutionnel, et selon l’article 56, en nommer trois de ses membres.

Même si on constate que le Président dispose de nombreux pouvoirs qu’il peut exercer seul, et donc d’un rôle important dans la vie politique de la Vème République, on remarque aussi que des limites à ce fort rôle présidentiel apparaissent soit avec la nécessité du contreseing, soit en période de cohabitation.

II- Les limites à une présidence forte :

Le Président de la République possède de nombreuses compétences, mais beaucoup d’entre elles sont soumises au contreseing, ce sont donc des compétences partagées (A). De plus, lors d’une période de cohabitation, les pouvoirs du Président de la République sont affaiblis (B).

A) Des compétences partagées :

Tout d’abord, le Président de la République, d’après l’article 8 alinéa 2, nomme les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre. Cependant cette nomination est soumise à un avis du Sénat, qui est rendu public depuis 2008. D’après l’article 13 il possède le pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires, mais une commission des deux Assemblées peut empêcher une nomination. Le Président de la République peut également convoquer le Parlement en session extraordinaire qui se réunira pour débattre d’un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Premier ministre ou des députés ; il est donc soumis au

contreseing. Il promulgue les lois, cependant le contreseing du Premier ministre est indispensable pour les rendre applicables. Ensuite sur demande du Premier ministre, il peut prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle.

Le contreseing est dans beaucoup de cas nécessaire, ce qui limite l’importance de ses compétences, essentiellement en période de cohabitation où le Premier ministre acquiert un pouvoir politique conséquent au détriment du Président de la République.

B) Les cohabitations : affaiblissement de la présidence :

La cohabitation c’est une situation où on a un Président d’une couleur politique, et l’Assemblée nationales d’une autre couleur. En France il y a eu 3 cohabitations, en 1986 avec Mitterrand en tant que Président et Chirac en tant que Premier ministre, une autre en 1993 avec Mitterrand et Balladur, et une dernière en 1997 avec Chirac et Jospin.

En période de cohabitation, le Président de la République se trouve en retrait, il ne peut plus décider des grandes options politiques. C’est donc le premier ministre qui gouverne en appliquant sa politique avec le soutien de la majorité parlementaire. D’après l’article 9 de la Constitution il préside le Conseil des ministres et fixe l’ordre du jour, mais en période de cohabitation c’est le premier ministre qui fixe l’ordre du jour et non le Président de la République. De plus, en période de cohabitation, c’est le Premier ministre qui choisit la composition de son gouvernement. Cette situation