La souveraineté ne se divise pas... mais qui exerce réellement le pouvoir dans l'état ?

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II : Constitutions et souveraineté

En étudiant les premières et la dernière constitution nous allons tenter de répondre à notre problématique.

A : Constitutions de 1791 et 1793

On peut dire que les deux premières constitutions françaises on été fidèles, l'une à la souveraineté nationale, l'autre à la souveraineté nationale.

En effet, la constitution de 1791 est la première constitution écrite en France, elle est l'incarnation de la constitution ultra-démocratique et la traduction fidèle de la souveraineté nationale. Elle affirme que la souveraineté appartient à la nation et que le roi n'en est qu'un représentant. Le régime est représentatif, le Roi représente la nation par ce que la nation l'a voulu, le suffrage universel n'existe pas, le corps législatif institué comportera des députés qui ne seront pas élus par toute la population, les personnes pouvant voter sont les citoyens actifs qui paient des impôts. C'est, comme on peut le voir, une fidèle représentation de la souveraineté nationale décrite par Sieyes qui nous est donnée à travers la première constitution française. De plus, pour reprendre la pensée de Duguit, on peut dire que la révolution n'a fait qu'attacher un autre titulaire au pouvoir suprême, elle a remplacé le Roi par la nation et, de ce fait, le modèle de la souveraineté n'a pas évolué, il est resté pareil à celui de la souveraineté royale.

B : La constitution de 1958

La constitution de 1958 est radicalement opposé à celle que nous avons évoqué juste avant, elle n'est pas vraiment représentative d'une des deux théorie de la souveraineté. L'article 3 de la constitution montre assez clairement qu'il n'y a pas réellement de souveraineté populaire ou nationale : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Par définition, la souveraineté nationale n'appartient pas au peuple mais à la nation, et, d'après Rousseau, le peuple français n'est toujours pas libre car même si la constitution accepte le référendum et le suffrage universel, le peuple se donne des représentants et donc est « esclave ». Pourtant cette constitution semble un assez bon compromis entre les deux théories de la souveraineté : le souverain a besoin de représentants même si le peuple peut s'exprimer directement dans le cadre de référendum, on peut repérer des éléments de la démocratie directe comme le référendum mais aussi des éléments de la démocratie indirecte (la représentation du peuple). On peut donc dire que la constitution actuelle a instauré une démocratie semi-directe, le pouvoir appartient donc au peuple mais, les décisions sont en général prises par les représentants au niveau national.