Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

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L’ « Executive Office of the President » composés de 50 conseillers recrutés discrétionnairement, est une équipe directement au service du président.

Les parlementaires quant à eux jouissent des immunités traditionnelles, ainsi que indemnités parlementaires confortables et surtout de l’assistance d’équipes de conseil et de secrétariat importants (jusqu’à 18 pour un représentant et 25 pour un sénateur).Les services sont donc très étoffés et leur permettent une grande autonomie matérielle, technique, intellectuelle, notamment avec des services de recherche, et technologique. Y est rattaché aussi le « General Accounting Office » servant de Cour des comptes et d’agence d’évaluation des politiques publiques.

Cette existence autonome établie constitutionnellement implique en même temps une coexistence caractérisée par de prépondérants pouvoirs propres.

B- Une coexistence marquée par d’importants pouvoirs propres

Le président dispose de pouvoir propre prévu à l’article II section 3 de la Constitution.

Il dispose des fonctions régaliennes : il est le chef des armées et conduit les opérations militaires. Si le Congrès dispose seule du pouvoir de déclarer la guerre, le président a souvent pris des décisions s’apparentant à des actes de cette nature. Le président dispose de 60 jours pour démontrer de l’urgence de la situation.

Il détermine et conduit la politique étrangère, négocie seule les traités, et même s’ils doivent quand même être ratifiés par le Sénat, il est possible de conclure des traités de forme simplifiée qui doivent seulement être transmis au Congrès pour information. La Cour suprême a admis leur validité (CS, 1937, USA v. Belmont), ce qui a entrainé leur expansion (accords de Yalta notamment)

Il dispose enfin d’un droit de grâce.

Le président est en charge de veiller à l’exécution des lois. La Cour Suprême a notamment précisé qu’il ne pouvait se dispense d’appliquer une loi (1938, Buckley v. Valeo).

Il n’a pas le droit de ne pas dépenser les crédits votés par le Congrès.

Enfin, il n’existe pas de pouvoir réglementaire autonome du président, suite à une interdiction par la Cour suprême de la législation délégué.

Par ailleurs, le Congrès jouit du fait que l’initiative soit exclusivement parlementaire en droit même si les propositions sont en fait inspirées par la présidence et les lobbies.

Les propositions sont étudiées par des commissions qui ont de larges pouvoirs comme la possibilité de procéder à des auditions de l’administration, des groupes d’intérêts, de personnalités.

L’ordre du jour fixé par le leader au parti majoritaire.

La Constitution fédérale octroie au Congrès seul le pouvoir législatif, fiscal et budgétaire (Art. 1 sect. 7 et 8).

Ces compétences propres à chacun des pouvoirs s’accordent avec le principe de séparation des pouvoirs prévus par la Constitution. Néanmoins l’exercice de ces compétences ne peut s’exercer convenablement sans aucune forme de collaboration entre les pouvoirs.

- Une séparation fonctionnelle relative

La séparation organique des pouvoirs n’implique pas forcément une parfaite séparation des fonctions. C’est la raison pour laquelle il est pertinent d’analyser les porosités de la séparation fonctionnelle des pouvoirs exécutifs et législatifs.

Nous observerons que la progressive et insidieuse participation du président à la procédure législative s’accompagne d’une extension des fonctions du Congrès, au-delà de ses compétences premières.

- Une progressive participation du président à la procédure législative

Le leadership du président est de plus en plus important, notamment parce qu’il représente « l’élu du peuple ». Grâce aux médias, à Internet, il est de plus en plus proche du peuple et prend une place prépondérante, bien plus grande que celle que voulait lui accorder les Pères fondateurs. Le président dispose d’un certain nombre d’outil d’influence et de contrôle sur le pouvoir législatif.

Le président des Etats Unis dispose par exemple d’un droit de véto sur les lois votées par le Congrès. Ce n’est pas seulement une forme négative mais la menace d’en user est aussi efficace que son usage et permet au président d’influer sur le contenu des textes élaborés par le Congrès.

Il dispose également d’un droit de véto express. Dans les 10 jours qui suivent la transmission d’une loi votée par le Congrès au président, celui-ci peut refuser expressément la promulgation en opposant son véto express. La majorité qualifiée rend très difficile l’aboutissement de cette levée (6%).

Malgré qu’il ne possède théoriquement aucun pouvoir législatif il jouit néanmoins d’une prérogative, d’un droit de message : il s’agit d’abord du message traditionnel du début d’année que le président peut venir lire au Congrès. Il peut transmettre des messages législatifs qui sont des projets de loi que le Chef de l’Etat souhaite voir adopte.

Il possède un droit d’initiative des lois sur le Budget depuis 1921 (Budget and Accounting Act). La Maison Blanche a donc une forte influence sur la répartition du budget.

Il existe aussi des moyens de pression sur le Congrès. Pour faire passer son programme législatif, le président intervient directement auprès des parlementaires. Ce qui entraine de permanentes négociations.

Il existe aussi le véto législatif. Apparu en 1932 et développé dans les années soixante-dix, ce véto consiste dans le vote par le Congrès de loi d’habilitation générale opérant donc une délégation du pouvoir législatif et autorisant ainsi le pouvoir exécutif à agir dans certains domaines. Mais les mesures en découlant ne peuvent prendre effet qu’après approbation par le Congrès. Le président a donc une compétence en matière d’édiction d’actes de portée générale.

Il intervient aussi indirectement en faisant déposer une proposition de loi par un parlementaire appartenant au même parti que lui : ce mécanisme s’appelle le parlementarisme de couloir.

Cette perméabilité des fonctions exécutive s’accompagne réciproquement d’un développement des compétences du Congrès, qui