Etats-Unis, separation et collaboration des pouvoir

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par l’Etat fédéral.

Les pouvoirs de l’Etat fédéral débordant quelque peu, cela suggère un « passage d’un fédéralisme dualiste à un fédéralisme coopératif » 3 mais qu’en est-il de la relation entre les trois pouvoirs ?

II . Des pouvoirs cloisonnés et contrebalancés

La séparation stricte des pouvoirs, si elle garantie l’indépendance peut amener à des situations difficiles voire de blocage qui peuvent parfois être évitées par certains mécanismes de contrôle.

A . Une indépendance parfois paralysante

Les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants les uns vis à vis des autres. C’est à dire qu’en ce qui concerne le pouvoir législatif, le congrès assume seul cette responsabilité. Seul un représentant ou un sénateur peut déposer un texte de loi même s’il a été préparé par l’administration présidentielle et bien évidemment une loi ne peut-être promulguée si elle n’est pas au préalable votée par les deux chambres. Le pouvoir exécutif revient au président des Etat-Unis entouré des quinze ministres constituant le Cabinet ainsi que son Staff composé de plus de cinq cent conseillers qui sont en fait les collaborateurs personnels du Président et des Executive office. Le Président détient un pouvoir de signature de promulgation entre autres, un pouvoir de nomination des fonctionnaires fédéraux bien qu’il faille une validation par un vote du Sénat. C’est la procédure suivie lors de la nomination par le Président Obama, d’Elena Kagan, troisième femme à la Cour suprême.4 Il est, en outre, le seul personnage de l’Etat à détenir le droit de grâce fédéral. IL faut toutefois noter que le Président est politiquement irresponsable devant la chambre des représentants et le Sénat ce qui implique qu’il n’a pas non plus le pouvoir de dissoudre l’une ou l’autre des deux assemblées. Quant au pouvoir judiciaire, il est exercé par la Cour suprême et les Cours qui lui sont subordonnées. Son pouvoir réside essentiellement dans le contrôle de constitutionnalité des lois et dans l’influence qu’elle peut avoir sur les institutions américaines bien que selon Elisabeth Zoller, dans les nouveaux cahiers constitutionnels numéro 33 d’octobre 2011 (dossier : Etats-Unis), la réelle puissance de la Court suprême se trouve dans sa retenue. Cette indépendance des pouvoirs peut parfois aboutir à des situations critiques notamment lors du vote du budget de l’Etat qui s’il ne fait pas consensus au sein des deux chambres et n’est pas voté avant le 1er octobre conduit à « l’arrêt de plusieurs administrations et service fédéraux »5, c’est le shutdown. Unblocage de l’administration et bon nombres de fonctionnaires qui ne pourront pas être payé. Tout le processus doit alors être repris du point de départ.

B . Des pouvoirs contrôlés

Pour éviter certains blocages ou au contraire pour créer une opposition à l’un des pouvoirs, il existe des mécanismes contrôle, des moyens d’action sur ces pouvoirs. C’est le cas du droit de véto du président des Etats-Unis créé au départ pour pouvoir bloquer une loi inconstitutionnelle mais qui est maintenant utilisé par les Présidents pour objecter une loi qu’ils n’approuvent pas (le congrès a la possibilité de contrer ce véto par un vote des 2/3 ce qui est tout de même très compliqué à obtenir). Dans son arsenal, le Président dispose également d’un « véto de poche » dont il peut user si aucune négociation n’a aboutie : il « oublie » de promulguer la loi à la fin de la séance ce qui obligera le congrès à reporter cette question à la séance suivante. Le pouvoir législatif, lui aussi dispose de moyens d’action sur le pouvoir exécutif. Au delà de l’approbation qu’il accorde ou non (vote du Sénat) lors d’une nomination du Président, le congrès dispose de l’impeachment dont il peut user contre les Président et Vice-président ainsi qu’à l’encontre des fonctionnaires fédéraux. Il s’agit d’une mise en accusation grave qui peut aboutir à la révocation. On peut être « empêché » pour différent motifs : « trahison, corruption, crime contre la chose publique ou délit grave. » selon l’article II section 4 de la Constitution. Même si c’est une procédure compliquée à faire aboutir pour un Président, plusieurs juges fédéraux ont eux été destitués.

Même si l’indépendance des pouvoir semble difficilement compatible avec une collaboration des pouvoirs, il existe tout de même une coopération des pouvoirs et quelques moyens d’action des pouvoirs les uns envers les autres.