Les institutions administratives

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- Les institutions politiques voient leur existence découler de la constitution. Elles sont normalement premières : elles décident et orientent, elles sont le point de départ.

- Les institutions administratives elles normalement ne sont que le moyen mis a disposition des institutions politiques pour atteindre les objectifs que ces institutions politiques ont fixées.

= institutions politiques : fin et institutions administratives : les moyens

- Dans les institutions politiques ont distingues 2 types de catégories selon la nature des activités quelles assurent :

- Les assemblées parlementaires (assemblées nationale + sénat) assurent une autorité législatives (faire les lois et les voter).

- Le pouvoir exécutif : Les institutions politiques exercent à la fois une autorité politique et administrative. C'est le cas du PDLR qui peut faire de la politique mais aussi admi quand il élit par décret des news magistrats. C'est aussi le cas du 1er ministre qui participe à la détermination de la politique de la nation mais aussi de l'administratif. Autorité politique car Siège en temps que membre du gouvernement mais autorité admi en tant qu'il est le supérieur hiérarchique de tous les agents de son ministère.

- Institutions administratives et institutions juridictionnelles

- Sur le plan matériel :

l'activité administration (le fait d'administrer) ce distingue de l'activité juridictionnelle. En effet, administrer différent que juger : les deux fonctions sont publiques mais les institutions administratives n'ont pas pour mission contrairement aux juridictions de trancher des litiges en application d'une règle de droit et d'en le respect de certaines formes de procédures. Ces caractéristiques là s'appliquent aux juridictions mais pas en principes aux administrations.

- Précision : parmi les institutions juridictionnelles l'histoire en FR a opéré une distinction entre d'un côté les juridictions judiciaires (ordre judiciaires) et de l'autre les juridictions administratives. Ces dernières sont chargées de juger l'administration et non pas nos conflits de voisinage.

- Le terme d'institution administrative sur le plan historique a donc été opposé directement aux institutions judiciaires. Ainsi, à la révolution la loi des 16 et 24 août 1790 avait séparé strictement les institutions judiciaires d'un côté et les institutions administratives de l'autre. Il était interdit aux institutions judiciaires de connaître toute activité de l'administration.

L'activité de l'administration c'est ensuite progressivement scindé en deux :

- d'un côté l'administration activité chargé d'administrer

- Les juridictions administratives charger de juger la première → Quand on a séparé judiciaires d'admi, l'administration c'est retrouvé sans juge donc elle se jugeait elle même = problèmes d’impartialité et de déni de justice. C'est pour sortir de cette contradiction que l'administration c'est scindé en 2 pour créer des organes spécifiquement chargés de juger des litiges.

Donc …

- Au regards des éléments historiques le terme d'institutions administratives opposé à celui de judiciaire. Le terme administratif devrait inclure à la fois l'administration active et les juridictions administratives. Ce n'est pourtant pas le choix qui sera fait ici.

Les juridictions administratives n'assurent pas des missions administratives ce sont d'abord des juges et même si elles jugent l'administration elles n'administrent pas. Une juridiction admi est donc plus proche dans sa fonction d'une institution judiciaire qu'une institution administrative. Par conséquent, dans notre cour nous ne traiterons que des institutions administratives actives.