La société civile et le droit de consommateur.

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- Union Européenne

Le Livre Blanc de la gouvernance de l'Union européenne donne cette définition : « La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les « partenaires sociaux »), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses »[10].

Ainsi, dans le cadre de différentes transitions démocratiques dans les années 1980-1990 (Amérique latine, Europe centrale et orientale), la société civile est désignée comme le moteur du changement et de la contestation face à un État autoritaire.

D’après ces différentes définitions, la notion « société civile » est toujours ambiguës jusqu’à nos jours.

- Au Maroc

- Qu’est-ce qu’une société civile ?

La société civile est sans doute l'un des traits les plus marquants de notre époque, à tel point qu'elle est devenue aujourd'hui un acteur incontournable dans le fonctionnement des sociétés contemporaines.

Cette nouvelle situation, est le fruit du travail que les organisations ont mené en matière des droits de l'homme, de promotion du rôle socio- politique de la femme, de défense de l'enfant, de lutte contre la corruption, de lutte contre la pauvreté, de préservation de l'environnement ou encore de se regrouper se forme d’association qui défendre les droits de consommateurs par exemple. ect

De manière globale, la Société civile peut se définir à travers deux façades:

D'un côté, la société civile est considérée comme "un domaine au sein de la société, qui est apparu entre les sphères étatique, économique et privée - ou encore: entre Etat, marché et famille. Ce domaine est considéré comme un espace public composé, de nos jours, par un grand nombre de groupements plus ou moins indépendants de l'Etat, plus ou moins bien organisés, dotés de différentes formes d'organisation telles que les groupes d'initiative, les clubs ou les associations."

Donc on peut dire que la société civile:

• s'inscrit dans un espace public au sein de la société

• se trouve entre l'Etat, le marché et la famille

• ne désigne NI un groupe homogène, NI une masse de citoyens isolés les uns des autres

• désigne des rassemblements de citoyens suivant leurs centres d'intérêt respectifs, visant une réciprocité des échanges et la poursuite d'objectifs communs.

Les caractéristiques des organisations de la société civile :

• sont indépendantes de l'Etat et des organisations économiques

• ne travaillent pas dans un but lucratif

• essaient d'attirer l'attention sur leurs intérêts

• travaillent, selon la détermination des objectifs, au service de la "chose publique"

• ne poursuivent pas des fonctions étatiques, mais s'intéressent uniquement à une participation politique indépendante.

Au Maroc comme dans les pays du sud, le combat de la société civile se développe sur deux axes prioritaires : les libertés publiques et le développement socio-économique des populations, aussi bien urbaines que rurales.

L'objectif global de ce projet est de contribuer à la réduction de l'extrême pauvreté et d'améliorer les niveaux de vie et de communication des populations de communes pauvres, à travers un partenariat avec des associations de la société civile.

- Evolution de la Société Civile au Maroc

Actuellement il existe au Maroc quelque 400 000 associations, toutes catégories confondues. Cependant, compte tenu de l'absence de déclaration obligatoire à effectuer en cas de dissolution, leur nombre est à minorer. Selon une estimation de l'Espace Associatif, en 1998, les associations actives ne dépassaient pas les 20 000. D'après les déclarations réalisées auprès des pouvoirs publics, 65 % d'entre elles interviennent dans le domaine du développement social, les autres dans la réalisation d'infrastructures. La moyenne des adhérents par structure est estimée à 50 dont la seule moitié est active. En 2004, 142 associations sont reconnues d'utilité publique.

Aujourd'hui coexistent deux formes d'organisations associatives, l'une informelle non reconnue par l'Etat et qui tend à disparaître, la « jama'a », l'autre, formelle, l'association, reconnue comme personne morale. L'association offre un cadre adapté au contexte moderne, pour l'expression des solidarités.

Le développement spectaculaire que connaît le secteur associatif depuis les années 80 est analysé généralement par les facteurs contextuels suivants : le désengagement de l'Etat, le rôle des organismes internationaux ainsi que le manque de crédibilité accordé au monde politique. Selon Guilain Denoeux et Laurent Gateau, « La politique de libéralisation économique dans laquelle le Maroc s'est engagé depuis l'adoption du Plan d'ajustement structurel en 1983 a conduit l'Etat à se décharger sur les associations de responsabilités qui étaient auparavant de son ressort… Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se font de plus en plus explicites : l'Etat ne peut plus tout faire…les associations sont donc encouragées à jouer un rôle plus actif dans le développement et social… ».

L'existence de financements étrangers destinés aux associations a également eu un effet incitatif sur la création d'associations.

Le paysage associatif est actuellement diversifié et réparti géographiquement sur la quasi-totalité du territoire national.

La rigueur de la méthodologie préconisée par cette nouvelle génération d'ONG au Maroc et le professionnalisme de leur action font de celles-ci