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HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS

Par   •  19 Février 2018  •  9 408 Mots (38 Pages)  •  24 Vues

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2. Mutuum et fiducie.

- Traditio > mutuum > res nec mancipi. Mancipatio > fiducie > res mancipi.

SECTION 2 : le formalisme dans les actes visant à la sanction du droit

- Pontifes et augures. Legis actiones, en deux phases : in jure / apud judicem > sententia.

- Comparution des parties en personnes. Sacramentum in rem (chose), action réelle, vindicatio. Sacramentum in personam (dette), action personnelle, oportere. Exécution forcée par la manus injectio.

Chapitre III : le « réalisme » des « obligations » primitives.

- Le réalisme est le sort réservé au débiteur qui ne s'exécute pas.

SECTION 1 : Les obligati, les engagés (liés à leur créancier)

- Dans ces 3 situations, c'est la contrainte qui prime : situation faisant naître directement la haftung.

- Ces 3 situations font donc naître l'état d'obligé duquel sort l'engagé en payant la poena, qui n'est pas la dette ! C'est la conséquence de l'absence de règlement de dette.

§ 1 : Les délinquants (délits, voir ci-avant)

- Etape 1 : vengeance, loi du talion. La victime peut s'approprier le corps du coupable : la mort a pour but social de rétablir la pax.

- Etape 2 : la victime peut choisir : vengeance / poena (« amende »). Parties passent un pactum : la victime s'oblige a recevoir l'argent. Prix pour se libérer d'une contrainte phy.

- Etape 3 : obligation par la loi d'accepter la poena pour la victime. Mais le coupable est toujours assujetti physiquement pdt le procès : seul le paiement de la poena va le libérer.

§ 2 : les nexi

- Nexum : celui qui emprunte (« débiteur »?) rentre immédiatement ds la contrainte physique. Libéré en remboursant. Nexum > contrainte > remboursement

§ 3 : les judicati

- Débiteurs en vertu d'un contrat, refusent de payer après une première action en justice (sacramentum). Seconde action, exécution forcée : manus injectio...

- … les 2 parties se présentent devant magistrat, rappel condamnation précédente / nouvelle réclamation de paiement / procédure graduelle > si personne ne paye (proches etc...), attribution du corps du débiteur au créancier. XII t : procédure qui dure 60 jours, débiteur enchaîné 8kg, nourri par créancier 500g farine/jour, exposé au marché public. Si au bout de 60 jours, tjrs pas de paiement : vente / mort / esclavage. Répartition cadavre si plsrs créanciers.

SECTION 2 : les res debitae

§ 1 : les prémices de l'obligation

- sponsio / mutuum / fiducie, font naître une dette, debitum, schuld. Ce n'est qu'en cas de non paiment de la dette à l'échéance qu'il y a contrainte physique.

- on se rapproche de l'obligation, mais toujours execution sur le corps, et non sur les biens.

§ 2 : la simplicité de l'obligation primitive

- L'obligation est certaine (dare, transfert propriété) / unilatérale / de droit strict (pas d'opportunité par le juge).

SECTION 3 : la distinction des délits (actes illicites) et des contrats (actes licites)

- Loi Poetilia Papiria (-326) : l'état d'obligé/contrainte physique ne peut plus naître que d'un d'un acte illicite (délit). Dettes seront payées sur les biens pour les actes licites en cas d'inexécution.

- De ce fait, le nexum tombe en désuétude : la contrainte n'est plus assez importante. Il n'y a donc plus de prêt avec intérêt (peu à peu, le mutuum évoluera, ajout d'une stipulatio...voir plus loin).

CONCLUSION PARTIE 1 :

- Obligations reste simples (unilatérale/certaine/de droit strict), toujours archaïques (distinction à peine de l'engagement physique), nommées strictement, très formalistes (cérémonies contraignantes : mancipatio)

DEUXIEME PARTIE : LE DROIT CLASSIQUE DES OBLIGATIONS (- 150 ; 284)Chapitre I : acteurs et moyens du progrès juridique.

- Conquête de la Grèce par Rome, territoire s'agrandit, économie marchande se développe, besoins d'actes juridiques nouveaux (contrats et délits). Loi Aex Aebutia (-150) : émancipation de la typicité et du formalisme

SECTION 1 : les magistrats

- Préteur / censeur / édile, élus par les comices (assemblée populaire de Rome) pour une année, siègent en collège.

- Le préteur va avoir 2 pouvoirs importants : jurisdictio (accorder une action)/imperium (pvr de contrainte pour exiger une preuve). (Apparaît en – 327, - 242 le pérégrin, pour les étrangers).

- A l'origine, reprend les compétences attribuées aux consuls (legis actiones), mais la Lex Aebutia va permettre de s'émanciper du ritualisme de la procédure formaliste. Le préteur va pouvoir accorder de nouvelles actions sortant du cadre des actions de la loi.

§ 1 : l'évolution du préteur dans la procédure formulaire

- Toujours en 2 phases jusqu'à fin IIIe. Les parties vont se présenter devant le préteur, qui va chercher à identifier le pb de droit. Va vérifier s'il correspond à des actions déjà existances.

- Si non, va décider d'ouvrir une nouvelle action si cela est juste et utile. Il rédige alors un résumé du pb et donne au juge l'ordre de juger (pvr d'impérium) > litis contestatio.

- - 27, passage à l'impire, magistrats perdent pouvoir. L'édit du préteur, codifié par Julien sous Hadrien, sera commenté par les jurisconsultes, imaginant des actions nouvleles.

§ 2 : les différents types d'actions

A/ Disctinction actions civiles/prétoriennes

1) les actions civiles

- Les plus anciennes / vieux D civil des XII tables. Toujours utilisées, mais le préteur y apporte des modifications formelles : procédure n'est plus formaliste.

2) Les

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