Cours sur le droit public

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Quelle est la différence entre la règle de droit et les autres règles ? (À l'instar de la règle philosophique et de la règle religieuse).

-La règle de droit est une norme qui pose une prescription. Cela veut dire que la règle de droit fixe une obligation de faire ou de ne pas faire en fonction des différentes situations. La règle de droit fixe un commandement qui doit advenir dans une certaine situation donnée. Dans un langage philosophique, on dit que la règle de droit fixe un soller (=un devoir être). Ce principe visant à caractériser la règle de droit est défini par un philosophe anglo-saxon, David Hume, qui dans ses raisonnements philosophiques a posé le principe selon lequel la règle de droit fixe un devoir être. Cette idée permet de distinguer la règle de droit d'autres règles, des règles qui composent ce que l'on appelle les sciences dures, les sciences de la nature. Les sciences de la nature sont des sciences qui construisent des règles qui déterminent non pas un devoir être mais, au contraire, un être. Exemple : La biologie est une science qui va déterminer des règles pour comprendre comment le corps humain fonctionne et à partir de ça va donner des lois et les individus ne peuvent pas influer sur ces lois, ils peuvent tenter de comprendre ce processus sans jamais complètement le dominer. La règle de droit est une règle qui appartient aux sciences sociales, des règles qui tentent d'organiser la vie en société. C'est un domaine qui est radicalement distinct des sciences dures qui permettent de déterminer ce que les choses font. Les règles de droit fixent un devoir être et sont donc déterminées par un certain nombre de valeurs, de croyances et de jugements. Elles sont affectées d'une certaine subjectivité politique, idéologique. Le devoir être sera déterminé par une volonté politique. Mais la volonté politique ne peut pas affecter les sciences dures, elles ne sont pas atteintes par la subjectivité, elles répondent à une objectivité scientifique. La règle de droit est une prescription, elle pose une obligation à laquelle les individus doivent se conformer. La règle de droit est une prescription qui s'impose à tous les membres de la collectivité (différent de la religion : la règle religieuse n'aura d'efficacité sur ma personne que si j'y crois). A l'inverse, la règle de droit s'appliquera à l'ensemble des comportements.

-La règle de droit fixe une prescription physiquement sanctionnée. Sanctionné cela veut dire que l'irrespect de la règle de droit du devoir être, de la prescription engendre inévitablement une sanction (=décision qui affecte la situation sociale de l'individu). La sanction de la règle de droit est une sanction physique : la règle de droit affecte la situation de l'individu jusqu'à porter atteinte à son intégrité physique. Le domaine des sanctions physiques est défini par le droit pénal (le droit qui fixe ce qui est permis ou pas et qui détermine les sanctions applicables en fonction de l'importance de l'infraction). C'est la peur provoquée par cette sanction qui va obliger les individus les plus récalcitrants à se soumettre à la règle de droit. Le droit est un arsenal prescriptif visant à déterminer des conduites physiquement sanctionnées.

→ Quelles sont les buts du droit dans une société ?

Il y a deux niveaux de réponses :

-le but immédiat du droit est d'assurer la paix sociale et la concorde civile, de permettre aux individus de vivre ensemble dans une société apaisée. Le droit assure la paix sociale parce qu'il va nous assurer, en tant qu'individu, que nous pouvons vivre en société sereinement parce qu'on peut vivre parmi une multitude tout en sachant que cette multitude respectera mon intégrité, de ne pas vivre dans la peur.

-la justice : elle confère légitimité à ce système prescriptif, tend vers la justice. Et c'est ce respect de la justice par ce système prescriptif qui explique pourquoi le droit est consenti par les individus. Nous consentons à obéir aux règles de droit parce qu’elles servent une valeur civilisatrice et fondatrice du corps social : la justice. Justice est une valeur fondatrice et civilisationnelle. Ce que les grecs appelaient une vertu, pour les grecs la justice était en réalité la vertu suprême la plus difficile à atteindre parce que celle qui nécessite l'addition de toutes les vertus qui conduisent et qui déterminent l'honnête-homme. La justice ne peut être atteinte que lorsque les règles de droit sont appliquées de bonne manière, conformément à ses principes. Ce principe de justice est très important parce qu'il est au cœur de toutes les relations sociales et humaines. L'individu peut tout supporter mais pas l'injustice. L'injustice est un sentiment humain qui détruit la personne, c'est le seul sentiment absolument intolérable pour la personne humaine. C'est la raison pour laquelle elle doit être à la source de tous règlements de contentieux et des sociétés. Le droit est la condition possible de la justice, la justice est une valeur et une vertu qui peut être blessée par une décision de justice. Le droit est la condition de la justice mais il n'est pas le corollaire direct et automatique de la justice. Il y a des décisions de justices qui sont injustes. Le droit doit tendre vers la justice mais il n'est pas la justice. Le droit est un arsenal de moyen pour tendre vers la justice. Il y a un lien délicat entre le droit et la justice.

Ce principe de justice est évolutif, ce n'est pas une vertu figée. Il y a trois phases dans l'évolution du principe de justice

1)la conception antique de la justice

Les Grecs sont les premiers à véritablement penser le phénomène de la justice dans la société. La justice pour les Grecs c'est la juste rétribution de ce que l'on doit à chacun. La justice est un principe qui assure un juste rapport entre les choses et les êtres. La justice est associée à l'équilibre, elle assure l'équilibre entre les volontés contradictoires. Elle assure une juste rétribution de ce que l'on doit à chacun. C'est la raison pour laquelle le premier symbole de la justice depuis l'antiquité est la balance, elle est là pour tarir l'injustice. La justice est elle-même aussi associé par l'équilibre, assure l'harmonie sociale. L'harmonie est le Nirvana grec. Toutes les relations sociales et rapports sociaux sont