Cours de droit civil, L1.

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4. Dimension juridique

La dernière dimension touche le domaine juridique. Elle a considérablement évolué au cours des siècles, on part d’une famille d’un seul chef (le mari) doté d’une puissance « maritale » (l’épouse n’ayant aucun pouvoir jusqu’au début du 20e siècle, avec une loi en 1985 loi aboutissant à une égalité absolue entre époux/épouse). Idem à l’égard des enfants : on a une « puissance paternelle ». On avait un schéma familial juridiquement très simple, la famille ce n’était que le mariage. Dans ce mariage il n’y avait qu’un chef : le mari chef du couple/groupe/paternel. Il a fallu du temps pour arriver à une égalité totale. La famille aujourd’hui c’est le concubinage, les familles recomposées...

B. La famille et la personne piliers de la société

1. Des règles relatives

a. Qui ont un rôle essentiel dans la société...

La famille a un rôle essentiel dans notre société. Il est évident que la personne est la base de la famille. Sans personne il n’y a pas de famille. Mais. Ce n’est pas parce qu’une personne appartint à un groupe appelé famille que pour autant on ne prend pas en considération la personne en elle-même. En autres termes, la personne qui appartient à la famille ne se fond pas dans le groupe familial mais garde sa propre identité, sa propre personnalité. Pour plusieurs raisons : la première c’est que ces personnes qui appartiennent au groupe familial peuvent nouer avec d’autres personnes que celles appartenant à leur groupe des relations : ex cours en amphi. Ensuite et surtout, c’est que la personne est la base des règles de droit. La personne est ce qu’on appelle un sujet de droit. La personne sujet de droit est une entité en tant que telle, qui est à la base du développement humain et du développement social et sa prise en considération individuelle la rend apte à être titulaire de droit. Ce n’est pas la famille qui fait e la personne une entité, c’est la personne qui est cette entité qui peut rentrer dans le groupe, et elle devient titulaire de droit car c’est une personne. Elle peut agir en justice, passer des contrats, indépendamment à son groupement familial. Que cette personne puisse nouer des liens spécifiques avec d’autre que le groupe familial

b. Même si elles tirent leurs sources post-révolution

Ces règles du code civil relatives à la personne sont fondées sur la philosophie libérale et individualiste qui présidait après la révolution française et qui ont été sacralisées dans le code civil de 1804. Ces règles relatives à la personne n’ont quasiment pas évolué jusqu’à la seconde guerre mondiale, soit près de 150 ans avec des règles juridiques similaires à celles de 1804 (modifications en 1905, 1938...). En réalité, le renouveau du droit des personnes et du droit de la famille a commencé après la guerre et plus précisément à partir de 1964. À partir de cette date jusqu’en 1970, l’ensemble des règles relatives au droit de la famille et celles relatives aux droits des personnes ont considérablement évoluées par des reformes d’envergure et c’est un nouveau système de droit qui a été mis en place, sur des bases extrêmement organisées. À partir des années 1980 jusqu’à aujourd’hui, il y a eu bien sûr des réformes, mais ne sont pas des réformes d’envergures, mais des réformes qui désorganisent tout notre système juridique. C’est le cas notamment de ce fameux mariage pour tous, il n’empêche d’un point de vue social et global désorganise tout notre système, sans pour autant résoudre les difficultés qui avaient été à l’origine de cette réforme.

La deuxième grosse évolution de l’après-guerre, la manière de considérer la personne. Dans le code civil de 1804, la personne au sens juridique est un sujet de droit qui bénéficie de ce qu’on appelle « la personnalité juridique », et cette personne est juridiquement une entité abstraite. Une entité abstraite qui permet d’aboutir à ce qui permet à ce que toutes ces personnes juridiques soient sur un pied d’égalité juridique. Parenthèse sur le terme égalité : où voyons nous le plus souvent ce mot écrit ? Fronton des mairies. Effectivement c’est la devise française, sauf que le mot égalité dont on fait État aujourd’hui n’est pas compris au sens juridique.

Avant 1804, la période monarchique organisait la justice à partir des trois groupes au sens juridique (noblesse, tiers-état, clergé). En fonction du groupe auquel on appartenait, on avait plus ou moins de droit, les philosophes des lumières souhaitent balayer tout ça : égalité entre tous les citoyens. Désormais le système français ne repose pas sur différents groupes juridiques mais il y a un seul et même être : une personne, qui a les mêmes droits, quel que soit sa condition. Tout Homme a dans son escarcelle le droit d’être propriétaire (juridiquement), même si tout le monde ne peut pas l’être (économiquement). C’est une conception abstraite de la personne, on ne tient pas compte de l’origine, du physique... on a tous les mêmes droits. C’est une approche extrêmement abstraite. Sur le plan artistique, elle se traduit par le tableau de E. Delacroix (La liberté guidant le peuple). Il y a abstraitement une égalité entre tous, c’est une allégorie. En droit on veut s’assurer qu’un individu a le même droit qu’un autre. Ces distinctions sont une idée abstraite. Aujourd’hui, on tient compte plus de la personne humaine que de la personne juridique. C’est-à-dire que le rapport qu’un Homme peut entretenir avec son corps, détache l’individu de la conception abstraite de la personne. « Suis-je propriétaire de mon droit », dans la conception du code civil, certainement pas. Aujourd’hui, détachement de la réalité juridique que de la réalité physique. Preuve des passeports biométriques, attachés au plan physique de l’individu. Cette dimension abstraite qui permettait de tenir compte de la personne n’est pas suffisant dans certains cas, et qu’il faut désormais tenir compte de la dimension physique, cela impacte considérément le droit des personnes et de la famille.

2. Quelques dates clés

1964 : Réforme du régime des tutelles, poursuivie en 2007 1965 : Grande réforme sur le droit des régimes matrimoniaux (comment ou qui va être