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Cours de droit civil.

Par   •  5 Juin 2018  •  14 571 Mots (59 Pages)  •  656 Vues

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Il serait très réducteur de croire que le droit se résume au bon sens.

Exemple : l’idée de la justice varie selon les individus. Nous n’avons pas tous la même idée de la justice. Si comme le pensait Descartes, le bon sens est la chose la mieux partagé, l’idée du bon sens varie selon les individus elle n’est donc pas commune à tous.

La règle de droit varie souvent selon les intérêts.

Exemple ; une personne achète une sculpture au prix affiché de 1000 euros. Cette personne sait que cette sculpture est beaucoup plus chère. Il sait que le vendeur ne sait pas la véritable valeur de cette sculpture. La règle de droit doit protéger soit le vendeur ignorant, soit l’acheteur. Elle doit prendre parti sur les intérêts à protéger à partir duquel la solution sera rendue. Le bon sens peut être rendu mais c’est plutôt une question de choix.

La règle de droit poursuit des finalités et des objectifs qui relève du fait qu’elle organise la vie en société. Ce qui induit des choix sociaux économiques et politiques. La règle de droit dépend de l’objectif qu’on lui assigne elle quitte donc le bon sens, elle a une approche extra juridique des phénomènes sociaux.

Il y a une multitude de règles purement technique qui n’ont rien à voir avec la justice et le bon sens. Exemple : le capital social minimum pour constituer une société anonyme. Rien à voir avec le bon sens et la justice. Elle quitte tout débat éthique ou moral.

2ème préjugé : le droit exige de tout connaître par cœur.

- origine du préjugé-→ - droit représenté par un amas de règles. Nul n’est censé ignoré la loi.

- appréciation du préjugé : enseveli de règles de droit. Des règles de droit partout. 13000 lois en vigueur. 15 000 circulaires en vigueurs. De nombreux codes qui regroupe des règles. Le droit accumule la règle et risque d’ensevelir le juriste. Le bon juriste est celui qui connaît par cœur. La virtuosité ne dépend pas de la connaissance des règles mais de la maitrise des raisonnements de la maitrise des méthodes de la capacité à argumenter et à comprendre ce qui fait la règle.

Il y a une grande différence entre l’information et le savoir. Entre connaître les règles et le fait d’en maitriser les applications. Le bon juriste n’est pas celui qui connaît le droit mais celui qui les maitrise.

Droit civil 29/09/2016

Le phénomène de l’auto juridiction : pareil que auto médication → vous regardez sur internet. Procéder à la même introspection mais sur le droit. On recherche des solutions à des questions. On croit que le droit va chercher. Sous l’influence d’un accès croissant à l’accès juridique s’opère une confusion entre l’information et le savoir. Affaiblissement du droit. On pense savoir quand on est informé d’une information. Nous ne devenons pas juriste quand on accède à une information juridique. A moyen terme c’est mordifaire pour le droit.

L’essor de la justice prédictive : la décision rendue par un robot, un logiciel. C’est la question de savoir si on peut rendre une décision à partir de précédent de décision antérieur que la machine aurait intégré dans leurs différents paramètres.

Le mari gagne 6000 euros et l’épouse 2000 euros--→ prestation compensatoire ? Normalement on va voir un juge. Mais on peut enregistrer ce cas qui se produit dans toute la France et laisser la machine rendre la décision.

La loi de travail→ les indemnités de licenciement. Les indemnités ne sont pas les mêmes selon les lieux. Ce n’est pas égalitaire. Il a été fixé un barème. Le barème est indicatif. On voit de plus en plus apparaître l’idée que d’une part l’égalité devant la justice et d’autre part les anticipations des acteurs conduisent à privilégier dans certains cas une justice plus prédictive. Le remplacement de la décision humaine est très subjectif certes. Mais l’essor d’une telle approche contribue à transformer le droit en sciences exactes en un ensemble de questions réponses. Détacher le droit d’un savoir humain.

Le droit est une discipline hermétique :

A/ Origine du préjugé :

Vocabulaire juridique est un vocabulaire complexe souvent hermétique. Nous allons utiliser le latin. Vocabulaire difficile d’accès.

B/ Appréciation du préjugé :

Il est vrai que le droit a son propre vocabulaire, ses maximes, ses adages. Mais elles sont le résultat de la source même des règles qu’elles véhiculent. Notre droit romano-germanique. Notre droit trouve son origine dans le droit romain et aussi dans l’ancien droit. Le droit est un héritage du temps passé il transporte avec lui son héritage qui s’incarne dans son vocabulaire. Ca le rend spécialisé, difficile d’accès. Ca participe son caractère scientifique.

Ce caractère hermétique apparaît contradictoire avec l’idée que le droit doit être connue de tous et accessible à tous. Si le droit ne peut pas être compris par d’autres que des juristes comment penser que nul ne peut ignorer la loi. Comment peuvent ils connaître le droit si même les mots ils ne les comprennent pas. Cet hermétisme du droit est un problème. La volonté des pouvoirs publics est de simplifier le vocabulaire juridique. Dans un mouvement de simplification du droit et dans une volonté de faciliter l’accès au droit et à la justice. D’ou les textes qui visent à faire fi des formules latines. Changer les textes dans les codes quand ils sont trop compliqués pour en permettre un accès simplifié aux non juristes.

Cependant ce n’est pas parce que les mots deviennent plus simple que la matière juridique peut être comprise et maitrisé par tous. La simplification du droit n’est qu’une illusion. Il faut comprendre le mot savoir comment les juges l’interprète etc.

Le droit est une discipline changeante : une voix privilégiée de la chicane et de l’arbitraire

A/ Origine du préjugé :

En droit on pourrait dire tout et n’importe quoi. Tout et sn contraire pourrait être défendu. L’idée que le droit est un empire de la rhétorique. Qu’on s’en sort mieux avec un bon avocat puisqu’il maitrise mieux l’art de la rhétorique. C’est l’idée de l’arbitraire. La vérité d’hier

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