Cours de droit L1 S1 Le constitutionnalisme et La Constitution

...

C / Le constitutionnalisme moderne et ses limites

1) l’existence de règles précises (de la coutume aux premiers écrits)

- Les premières traces de constitution écrite : République de Saint-Marin (statuts constitutionnels de 1600) – Constitution Corse (Pasquale Paoli, 1755) – Considérations sur la Constitution (ou le Gouvernement) de la Pologne (J.J. Rousseau, 1772)

- Déclarations et constitutions (juste avant celle de 1787) des premières colonies américaines (vers 1780)

2) Il repose sur une structure juridique considérée comme incomplète

- La notion d’Etat de droit : avancés incomplètes de la notion

- Un triple écueil (triple faiblesse) : *faiblesse de l’écriture constitutionnelle (on écrit les constitution très tardivement alors que les idées sont la bien avant) - *absence de sanctions en cas de violation des règles - *inexistence d’un organe susceptible d’en assurer la protection

D / Vers le Constitutionnalisme contemporain

- Droits fondamentaux au cœur du système

- Sanction et justice constitutionnelle (un organe) complètent l’édifice (« qui gardera les gardiens eux-mêmes ?)

Refondation de la société a partir des sujets eux-mêmes. Précision des règles dans l’écriture mais incomplet, manque des sanctions, manque des organes pseudo-extérieure de la constiti=ution qui sont la pour vérifier l’effectivité de cette Constitution. Mise en place d’un organisme plus ou moins neutre.

Section 2 : La Constitution

A / Constitution matérielle et constit formelle.

→ Analyser les formes et les contenus de la constitution normative, effective, qui comporte elle-même les outils permettant d’assurer son respect.

→ Développements convergents

→ La Constitution est un ensemble de règles formant une certaine unité et dont la vocation est l’encadrement du pouvoir politique au nom du respect des droits.

1) La constit’ au sens matériel (contenu)

- Ensemble de règles relatives à la transmission, à l’exercice et à l’encadrement du pouvoir (pô) dans le respect des droits, sans considération pour la forme, la procédure et l’auteur → elle est définie par son contenu (objet = organisation et conditions d’attributionet d’exercice du pouvoir ; droits fondamentaux)

- Imprécision relative : quels objets/sujets ? ; c’est vague, flou (limitation du pouvoir/respect des droits)

Ex : droit électoral ou parlementaire et partis pô = (le plus souvent) exclus de la plupart des constitutions ; droits fondamentaux = pas dans le cadre de la Constitution de 1958.

2) La consitution au sens formel (procédure)

- La Constitution c’est l’ensemble des règles ayant reçu une forme distincte de la loi ordinaire

- Règles dans l’édiction, l’élaboration et la révision supposent un organe et/ou une procédure spécifique (par rapport au lois ordinaires).→ Organiquement : importance du pouvoir constituant.→ Formellement : Existence d’une procédure particulière

3) Deux optiques partiellement dissociables :

- Cohérence possible et superposition des cadres : règles substancielles = procédure solennelle et complexe (Loi fondamentale allemande de 1949, Constit espagnole de 1978, Constit français de 1958), On ne peut réviser les règles de la constitution qu’en respectant une certaines forme et en faisant venir certains organes.

- Absence d’assimilation totale entre les deux points de vue : Cohérence naturelle, mais pas forcément complète.→ Règles non « pertinentes » pourtant présentent (ex : article 25bis de la Constit helvétique du 29 mai 1874 sur l’arbitrage du bétail de boucherie, maintenu en 1999 ; amendements 18 et 21 de la Constit américaine, relatifs aux boissons alcolisées,…→ Règles « pertinentes » mais absentes dans la Constitution ( ex : droit électoral, droit parlementaire, fctmt des partis pô, droits fondamentaux, …)

B / Constitution souple et constitution rigide

1) et 2) ????

3) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé)

- Def :→ pouvoir constituant originaire : pouvoir d’établir la constitution, dépend de la nature du régime : le peuple ou ses représentants (démocratie), un monarque (monarchie), …

Originaire : à l’origine de = créer→ pouvoir constituant dérivé : celui de modifier la constitution (un ou plusieurs organes constitués, le peuple pour ratifier,…)

- Précisions :→ bien distinguer élaborer une constitution et réviser une constitution

Constitution originaire / dérivé d’une constitution.→ le peuple = pourvoir constituant originaires différents les organes constitutionnels

- Pour une constitution souple :→ l’organe de révision : le législateur→ la procédure de révision : la même que pour l’adaption d’une loi

- Pour une constitution rigide :→ les organes de la révision :

* les mêmes que pour la loi mais réunis différemment (ex : un Congrès)

* un autre que le législateur ordinaire

* une pluralité d’intervenants : le peuple, l’exécutif, le législatif→ la procédure de révision :

* l’initiative = législatif

* l’adoption = exécutif

* la ratification = peuple

- L’illustration par l’exemple : le cas français

C / Constitution coutumière et constitution écrite

1) La constitution coutumière

- Mouvement historique : de la coutume à l’écrit qui caractérise le constitutionnalisme moderne et contemporain.

- Définition : une constitution coutumière est une constit° sans support écrit systématique, prenant appui sur le temps et