Archives du baccalauréat
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Droit
- L’histoire du droit de travail Le droit du travail est un droit assez jeune, son histoire a trois périodes : A. L’émergence du droit du travail Premiers fondements qui apparaissent à la révolution française. Avant la révolution, on des corporations, des organisations de métiers qui regroupaient l’ensemble des
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Droit civil Plan
Quand on parle d'usage, on peut parler de droit d'usage. En cas de séparation de corps, la femme séparée va conserver le nom de son mari. La femme divorcée perd l'usage le nom de son mari, elle reprend le nom de son origine, de jeune fille = A254 CV
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Droit constitutionel : le CCNE
CEDH, il y a eu des arrêts CEDH 27 janvier 2015 affaire Paradiso et Campanelly contre Italie, la cour commence par rappeler qu’elle maintient que les États sont libre de refuser la GPA, mais elles estiment que l’interet sup de l’enfant prime sur les décisions prises par des considérations d’ordre
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Droit constitutionnel et institutions politiques marocaines
- La sécurité (ordre public, passeport, PPA, Partis P., Syndicats, Associations, tranquillité, salubrité, hygiène, environnement, conflits sociaux, chômage, exode,…). - Le développement socio-économique (planification, développement humain, investissements, lutte contre la précarité et la pauvreté, l’analphabétisme…). - La police administrative (application de la loi et des règlements). - L’organisation des
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Droit de la santé cas
Ces données acquises de la science viennent des articles médicaux ( congrés médicaux, livres de bonnes pratiques... ) pour juger si on l'a reçu un traitement approprié. L'art L 1110-5 du CC , on avait un arrêt par la suite du 14 octobre 2010 1 er chambre civ de
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Droit de révolte introduction
cette perspective ce n’est pas le pouvoir naturel qui précède l’obéissance en la conditionnant, mais c’est, à l’inverse, le consentement ou l’accord des individus, dotés de droits naturels, qui précède le pouvoir en l’instituant. La question qu’il faudrait alors se poser est la suivante : le peuple ou plutôt les
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Droit des relations internationales
- Les Etats, éléments originaires sujets de DI et tenus par certaines obligations. - Les OI apparaissent comme des sujets de DI dérivés. - L'individu est-il ou non sujet ? En principe non, art 34 § 1 statut de la CIJ. Mais nous avons la protection diplomatique (exemple avec
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Droit europeen de l'environnement
- La solution jurisprudentielle apportée par la CJCE CJCE 18 mars 1980 Commission de l’UE c/ Italie : la Commission a pris quelques dispositions en matière d’environnement et l’Italie conteste la compétence de la Commission en matière d’environnement sur la base du traité de Rome. CJCE : la Commission
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Droit maritime
LES MEMBRES DE DROIT DU TRAVAIL MARITIME. 25-31 A-Généralités. 25-26 B-La condition juridique du capitaine du navire. 26-29 C-Le contrat d’engagement maritime. 29-31 MODULE II : CREDITS ET GARANTIES DE L’ARMEMENT MARITIME. 32-37 SECTION I : LES SAISIES DES NAVIRES. 32-36 I-DISTINCTION ENTRE LES SAISIES ET LES PROCEDURES D’IMMOBILISATION
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Droit public économique
Elles renvoient au droit communautaire et aux conventions internationales. 1- Le droit communautaire : C’est une catégorie spécifique d’actes au regard de la décision du 19 novembre 2004 relative au traité établissant une Constitution pour l’Europe et de l’article 88 – 1, le Constituant a consacré « l’existence d’un ordre
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Droit, définitions
Dans certains domaines, la loi prévoit des présomptions ➔ A partir du moment ou on beneficie d’une présomption on a aucune preve a apporter. Présomption irrefragable ➔ On ne peut rien contre. La responsabilité civile Cas qu’on va rencontrer dans notre métier futur. Qui est responsable de quoi ?
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Dualisme monisme et hylemorphisme
Au même tire que le dualisme, le monisme considère donc que la relation corps-âme a donc ses limites et que, malgré la différence profonde de ces deux conceptions, la corrélation du corps et de l'esprit et quelque chose d'abstrait et idéaliste. Or, il existe une conception, qui sera ici
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Dubaï
C’est ainsi avec tous ses aspects que Dubaï inspire confiance , et la confiance est la clé de sa réussite. Car si Dubaï existe, c’est grâce à sa capacité à attirer le monde entier dans ses tours, à la population qui vient d’ailleurs pour y travailler, ou la visiter et
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Dynamique culturel ESAT
Il n'était pas rare que d'autre usagers viennent se plaindre avec plus ou moins de discrétion de l'odeur de telle ou telle personne dans le bureau des éducateurs. Au delà de l’hygiène corporelle j’ai pu constater que l’état de leurs chambres pouvait rendre compte d’un non investissement. J’entends par
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Dynamo, pour une carrière enrichissante!
désirent toujours travailler avec les meilleures conditions de travail. La deuxième section de mon texte promotionnel a trait au salaire et les avantages qu’offre l’organisation. En soulignant le fait que Dynamo offre un salaire compétitif et une gamme exceptionnelle d’avantages sociaux ; ceci a pour mission de d’accrocher les futurs
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