Droit maritime

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LES MEMBRES DE DROIT DU TRAVAIL MARITIME. 25-31

A-Généralités. 25-26

B-La condition juridique du capitaine du navire. 26-29

C-Le contrat d’engagement maritime. 29-31

MODULE II : CREDITS ET GARANTIES DE L’ARMEMENT MARITIME. 32-37

SECTION I : LES SAISIES DES NAVIRES. 32-36

I-DISTINCTION ENTRE LES SAISIES ET

LES PROCEDURES D’IMMOBILISATION FORCEE. 32

II-REGLES APPLICABLES AUX MESURES

D’IMMOBILISATION FORCEE DES NAVIRES. 32-33

III-MECANISMES JURIDIQUES DE LA SAISIE CONSERVATOIRE. 33-36

A-Importance pratique et réglementation

des saisies conservatoires en matière maritime. 33-34

B-Conditions de la saisie conservatoire. 34-36

C-Le déroulement et les effets de la saisie. 36

SECTION II : HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES MARITIMES. 36-37

I-HISTORIQUE DES CONCEPTIONS RELATIVES AUX REGIMES. 36-37

II-CLASSEMENT DES CREANCES PRIVILEGIEES. 37

MODULE III : LES ENTREPRISES AUXILIAIRES DE L’ARMATEUR. 38-50

SECTION I : LES AUXILIAIRES DU NAVIRE. 38-47

I-LES PILOTES. 38

A-Service du navire. 38

B-Contrat de pilotage. 38

C-Responsabilité du pilote : accidents en cours de pilotage. 38

II-ENTREPRISE DE REMORQUAGE. 39

A-Industrie du remorquage. 39

B-Nature juridique. 39

C-Rémunération. 39

III-ENTREPRISES DE MANUTENTION. 39-42

A-Entreprises de lamanage. 39

B-Entreprises de manutention. 39-40

C-Droit de la concurrence. 40

D-Personnel des entreprises de manutention. 40-42

IV-AGENTS DE L’ARMEMENT. 42-47

A-Le capitaine. 43

B-Ship planner. 43

C-Le consignataire du navire. 43-44

D-Agents commerciaux de l’armateur. 45-47

SECTION II : LES AUXILIAIRES DE LA MARCHANDISE. 47-50

I-SUBRECARGUE. 47

A-Fonctions. 47

B-Résolutions de conflits entre subrécargue et capitaine. 47

II-CONSIGNATAIRE DE LA CARGAISON. 47-48

III-TRANSITAIRE. 48-49

A-Un mandataire. 48-49

B-Responsabilité. 49

IV-COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 49-50

A-L’homme-orchestre du transport. 49

B-Droits. 50

C-Responsabilité. 50

D-Limitation de responsabilité et recours. 50

MODULE IV : LES CONTRATS D’AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIME. 51-64

SECTION I : REGLES COMMUNES AUX CONTRATS D’AFFRETEMENT. 51-52

I-LES CONDITIONS DE FORME. 51

A-Un écrit. 51

B-La publicité. 51

II-LES CONDITIONS DE FOND. 51-52

A-La capacité des contractants. 51

B-Le consentement. 51

C-L’objet du contrat. 51

D-La cause des obligations. 51-52

SECTION II : LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS D’AFFRETEMENT. 52-55

I-L’AFFRETEMENT COQUE-NUE (bareboat). 52

A-Les obligations du fréteur. 52

B-Les obligations de l’affréteur. 52

II-L’AFFRETEMENT A TEMPS (time charter). 53

A-Les obligations du fréteur. 53

B-Les obligations de l’affréteur. 53

III-L’AFFRETEMENT AU VOYAGE (voyage charter). 53-55

A-Les obligations du fréteur. 54-55

B-Les obligations de l’affréteur. 55

SECTION III : LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES. 55-64

I-CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT. 55-58

A-Les conditions de fond. 55-56

B-Les conditions de forme : la connaissement (Bill of lading). 56-58

II-PRINCIPALES CONVENTIONS RELATIVES AUX CONTRATS

DE TRANSPORT MARITIME. 58-64

A-La convention de 1924 dite « Règles de la Haye ». 59-61

B-Les Règles de la Haye-Visby. 61-62

C-Les Règles de Hambourg. 62-64

D-Les Règles de Rotterdam. 64

MODUELE V : LES ASSURANCES MARITIMES. 65-70

SECTION I : FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE. 65-67

I-LES