Droit des relations internationales

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- Les Etats, éléments originaires sujets de DI et tenus par certaines obligations.

- Les OI apparaissent comme des sujets de DI dérivés.

- L'individu est-il ou non sujet ? En principe non, art 34 § 1 statut de la CIJ. Mais nous avons la protection diplomatique (exemple avec l'affaire Florence Cassez).

Titre 1 : L'Etat, sujet de droit originel

Chapitre 1 : Les éléments constitutifs d'un Etat

« Un Etat n'existe qu'à condition de posséder un territoire, une population habitant sur ce territoire et une puissance publique qui s'exerce sur la population et sur le territoire » (3 critères de C. de Malberg). L'Etat est titulaire de droit et il dispose de moyens pour le faire respecter devant les institutions internationales.

- Le territoire

§1 : L'élement terrestre

Territoire de l'Etat délimité par ses frontières. C'est un espace sur lequel l'Etat exerce exclusivement ses pouvoirs en vue de l'accomplissement de ses fonctions. Il n'y pas d'Etat sans territoire. Le DI exige un espace stable mais pas exigeant au niveau de particularités du territoire : pas de superficie minimale (ex : la Barbade 232km carré), la fragmentation n'a pas d'importance (ex : Indonésie.

Le territoire se décompose lui-même en 3 éléments : terrestre, maritime, aérien. Les territoires sans frontières spécifiques sont appelés terres internationalisées (ex : Antarctique).

A) La notion de frontière

Limites de caractère international déterminées selon des procédés de DI et séparant des Etats sujets de DI. Une frontière permet de séparer des compétences étatiques et c'est ce que précise la CIJ (organe principal des NU, siège à la Haye) dans un arrêté qu'elle a rendu le 19/12/1978 « plateau continental de la mer Egée ».

Extrait « établir les limites entre Etats voisins, c'est tracer les lignes exactes de rencontre des espaces où s'exercent respectivement les pouvoirs et les droits souverains ». L'idée que les frontières auraient disparues avec l'UE est fausse, surtout sur le plan juridique. Nuances : les zones d'occupation telles qu'elles l'étaient en 1945 n'étaient pas des frontières.

Plusieurs types : naturelles (entre la Suisse et la France, passe par des montagnes), artificielles (ex lignes astronomiques). Les tracés de frontières selon les cas posent des problèmes techniques, théoriques et stratégiques.

B) Les voies de communication internationales

Elements qui se trouvent sur le territoire dans un Etat et qui font l'objet d'une utilisation commune de plusieurs Etats. Premier élément, les fleuves internationaux, 2 types : fleuves contigus qui séparent un Etat A d'un Etat B et fleuves successifs qui séparent plusieurs Etats.

Grands fleuves internationaux qui obéissent sur le plan juridique à deux impératifs : 1. respecter le caractère exclusif de la souveraineté et 2. respecter les nécessités du commerce international.

Canaux = voies d'eaux artificielles creusées dans le territoire d'un ou plusieurs états pour faire communiquer deux mers libres et faciliter le trafic maritime. Là encore, cela se fait dans un intérêt stratégique, économique... (ex nationalisation du canal de suez, 1956). Deux exigences : souveraineté nationale de l'Etat riverain et garantie de la liberté des communications et besoin de communications ferroviaires.

- Les terres internationalisées

Lieux qui échappent à une compétence territoriale exclusive. Exemple continent Antarctique extrêmement vaste (plus grand que l'Europe). A partir de 1959, compétitions très vives entre grandes puissances et Etats voisins de l'Antarctique pour s'approprier le territoire. Traité conclu le 1er décembre entre 12 Etats « spécialement intéressés » : les 7 qui avaient anciennement revendiqué la souveraineté sur certains secteurs (RU, France, Norvège, Chili, Argentine, Nouvelle Zélande, Australie) et 5 autres (Af du Sud, Belgique, EU, Japon et URSS). Traité qui confère des droits préférentiels aux Etats membres, cad qu'on institue un directoire du continent Antarctique mais traité qui consacre le « gèle de revendications contradictoires ».

Art. 4 du traité : « aucune disposition du traité ne peut être interprétée par les partis...

a) comme constituant (…) une renonciation à ses droits de souveraineté territoriale ou à ses revendications territoriales précédemment affirmées par elle dans l'Antarctique (souci de collaboration internationale)

b) concernant l'élément maritime : importance quantitative (73% du globe = espaces maritimes) et qualitative (enjeux de la mer très vastes : ressources, transports internationaux...)

Mer, sur le plan juridique = ensemble des espaces d'eau salée en communication libre et naturelle. Droit de la mer qui a connu une évolution considérable : 1ère période jusque 1960, période de l'émergence des PVD sur la scène internationale. Le dt de la mer est un des éléments les plus anciens du DI, élaboré d'abord de manière coutumière. Il repose sur le principe de la liberté de la haute mer dégagé par le hollandais Grotius dans « de la liberté des mers ».

Coutume = pas facilement utilisable donc on va tenter de codifier les coutumes par des traités. 1Ers projets sous le SDN en 1930 mais c'est un échec. La 2nde GM vérifie l'importance de la mer. La 1ère conférence des NU sur le dt de la mer se fait à Genève du 24/02 au 29/04/1958. Suite à cela, 4 conventions : une sur la mer territoriale, une sur la haute mer, une sur la pêche et une sur le plateau continental. MAIS lacune, malgré les conventions on a pas su se mettre d'accord sur 2 q ? fondamentales: la largeur de la mer territoriale et la largeur des zones de pêche des Etats.

Donc pour résoudre cela : 2ème conférence sur le droit de la mer en 1960 : début de la 2ème période où l'on a des situations opposées (pays industrialisés/PVD). Les 1ers sont favorables à la liberté des mers et donc veulent d'espaces maritimes nationaux de dimensions réduite. Les PVD, eux, veulent des espaces maritimes nationaux de distance maximale.

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