Les systemes financiers decentralisés en UEMOA

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ou de tout autre texte, pour le compte d’un autre système financier décentralisé exerçant sur le territoire national. Il faut noter le contrôle sur les SFD est d’ordre interne et externe à la différence des établissements de crédit où le contrôle est sur pièce et sur place, mais aussi, les SFD ont la particularité d’avoir des dérogations par rapport aux mesures fiscales. Le non-respect des dispositions sur le SFD en droit UEMOA est assorti de sanctions préventives et coercitives qui sont de nature disciplinaires, pécuniaires ou pénales, selon les cas conformément aux articles 70 à 84. La particularité des SFD en droit UEMOA ne se limite pas seulement plan juridique, elle s’étend à son secteur d’activité (II).

II°) UNE SPECIFICITE TENANT AU SECTEUR D’ACTIVITE DES SFD :

La particularité des systèmes financiers décentralisés en droit UEMOA réside principalement dans le fait d’octroyer des crédits aux populations de classe moyenne. Ainsi, ils jouent un rôle particulier tout en effectuant des opérations qui leurs sont propre.

A°) LA PARTICULARITE DU ROLE DES SFD

La fonction d’encadrement socio-économique impose que soient règlementées tous activité de nature financière, et cela même dans le cas où cette activité n’est nullement inspirée par la recherche de profits. Contrairement aux établissements de crédit, le principal caractère des SFD réside dans le fait qu’ils recherchent avant tout à procurer à leurs sociétaires, généralement pauvres des services qui leurs seraient refusés par tout autre organe œuvrant dans le domaine des finances. Ces services consistent en général selon le professeur MOHAMED YOUNOUSS « dans des prêts destinés à des personnes défavorisées, de préférences des femmes pour leurs permettre de créer des activités génératrices de revenus ». Les SFD font de leur principale préoccupation, la lutte contre la pauvreté. En Afrique et plus particulièrement dans la zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A.), l’apparition du mouvement coopératif a été suscité par l’échec des politiques d’ajustement structurel pratiqués par les Etats dans le but de lutter contre le sous-développement qu’ils n’ont fait qu’accroître sensiblement. En effet, ces politiques ont débouché sur une crise générale affectant surtout le secteur bancaire de l’U.E.M.O.A. dans les années 1980. Au-delà de ses conséquences économiques désastreuses, cette crise a aussi et surtout révélé le caractère inadapté du secteur bancaire classique au contexte de sous-développement et de faiblesse des revenus qui caractérisent l’agent économique concerné.

Face à blocage des banques classiques, les institutions spécialisées dans la micro finance sont apparues comme un cadre approprié pour l’intégration des populations exclues des services traditionnellement offerts par les banques. En effet les conditions auxquelles est suspendue l’obtention d’un prêt dans les S.F.D. sont largement moins contraignantes que celles demandées par les banques qui s’entourent d’un maximum de garanties avant consentir des crédits à leurs clients. Les SFD œuvrent ainsi dans la finance dite informelle par opposition au circuit bancaire classique. En facilitant l’accès des personnes démunies au financement formel, ils ont instauré et offert des prestations adaptées auxquelles les bénéficiaires se sont habitués. C’est dans cette optique que Philippe HUGON a pu affirmer que «  dans la finance informelle, l’argent chaud où se nouent des relations personnalisées, l’emporte sur l’argent froid des circuits bancaires » En effet, étant définit comme l’assemblage d’éléments formant un ensemble rationnel régit par des lois, les SFD constituent un ensemble de groupement menant une activités financière décentralisé c’est-à-dire pratiqué en marge du circuit bancaire traditionnel en vue d’offrir des services financiers aux pauvres. A ce titre, leurs activités relève du domaine dite para bancaire parce qu’ils constituent un secteur particulier marqué par la proximité des structures de micro crédit avec les populations démunies par le biais d’une décentralisation financière. Ce qui explique sa dénomination de micro finance. Après avoir identifié l’objectif principal visé par les SFD il serait convenable d’étudier en dernier lieu les opérations particulières qu’effectues ces derniers.

B- La particularité des opérations effectuées par les Systèmes Financiers Décentralisés: Les Systèmes Financiers Décentralisés, en tant qu’institutions de micro finance, déploient un certain nombre d’activités assez restreintes par rapport au canevas d’opérations de banque des établissements de crédit. Les activités des SFD consistent ainsi dans l’exercice du commerce de l’argent par l’utilisation de l’épargne et du crédit, ce sont des activités susceptibles en conséquence d’être placées sous l’autorité de l’Acte Uniforme pour les sociétés commerciales et GIE, adopté dans le cadre de l’OHADA. En effet, les SFD qui constituent un ensemble de groupements menant une activité financière décentralisée, effectuent à titre habituel soit une collecte de dépôts et les opérations de prêts cumulativement, soit ces dernières ou les opérations d’engagement par signature et aux termes de l’article 4 de la loi 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des SFD « les opérations que peuvent réaliser les SFD sont : 1°) la collecte de dépôts Sont considérés comme dépôts, les fonds, autre que les cotisations et contributions obligatoires, recueillis par le système financier décentralisé auprès de ses membres ou de sa clientèle, avec le droit d’en disposer dans le cadre de son activité à charge pour lui de le restituer à la demande des déposants selon les termes convenus. 2°) les opérations de prêts Est considérée comme une opération de prêts, tout acte par lequel le système financier décentralisé met, à titre onéreux, des fonds à la disposition d’un membre ou d’un client à charge pour ce dernier de les rembourser à l’échéance convenue. Le montant maximum de prêts sur une seule signature est fixé, en tant que de besoin, par instruction de la Banque Centrale 3°) les opérations d’engagement par signature Est considérée comme opération d’engagement par signature, tout acte par lequel un système financier décentralisé prend, dans l’intérêt d’un membre ou d’un client un aval, une caution ou une autre garantie. Toutefois, la loi portant réglementation des SFD précise qu’ils peuvent effectuer également des opérations en qualité d’intermédiaire financier mais cela