LE SYSTEMEE FINANCIER MAROCAIN

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- Comment pourrait t- on définir le RAROC?

- Quelles sont les formalités antérieures à la mise en œuvre de la méthode RAROC au sein d'une banque ?

- Quels sont les contributions de l'outil RAROC au développement de la gestion des risques et quelles sont ses limites ?

- Dans le présent contexte, la méthode RAROC est elle appropriée au Maroc ? Pour rétorquer à une telle problématique, nos tâches seront structurées comme suit :

Nous allons commencer notre étude par un chapitre prélude nous permettons de mettre en exactitude quelques concepts attachés à la gestion du risque bancaire et aux réglementations, prudentielles à l'international.

Nous mettrons en revue après, au premier chapitre, le RAROC en tant que concept. Par la suite, nous allons procéder à la définition de sa notion et à la présentation de ses distincts paramètres.

Ensuite, nous allons approcher au deuxième chapitre quelques aspects liés à l'application du RAROC dans la gestion du risque de crédit, les apports de cet outil ainsi que ses limites en passant par un rappel sur les réglementations de Bâle.

Nous achèverons en définitive notre étude avec un troisième et dernier chapitre qui sera réservé à une étude de cas pour exposer les résultats primordiaux auxquels nous sommes arrivés après l'application de la méthode de RAROC sur un portefeuille d’engagement de la banque populaire.

Chapitre préliminaire :

Le système financier Marocain

Le système financier comporte les institutions financières et le marché des capitaux.

Les deux grandes sphères sont régies par des lois et des règlements et sont placées sous le contrôle et la supervision d’institutions désignées par le législateur et dotées d’un certain nombre de pouvoirs. Ces pouvoirs consistent le plus souvent en des prérogatives en matière d’agrément, de réglementation, de sanction et parfois de régulation

Section 1 : Cadre légal de l’activité des institutions financières : (Nouvelle réforme de la loi bancaire)

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Figure : Le circuit financier Marocain

- Les autorités de contrôle et de la supervision

Les autorités de tutelle sont :

- Le ministre des finances

- La Banque centrale

- Le Conseil déontologique des valeurs mobilières

- L’Office des changes

- Le ministre des finances :

Le ministre des finances a été pendant longtemps le représentant privilégié du pouvoir exécutif, le plus souvent désigné par le législateur pour intervenir dans l’organisation, la réglementation et la supervision de l’ensemble des institutions et des marchés financiers

Toutefois, la tendance, depuis quelques années, est vers la responsabilisation des institutions de supervision pour reprendre les attributions du ministre des finances dans le cadre d’un statut d’indépendance accrue.

- Le ministre des finances reste cependant l’autorité de référence pour un certain nombre de domaines :

- Il jouit de larges pouvoirs sur tous les secteurs financiers non expressément mis sous la tutelle d’une autre institution : les assurances, les organismes de prévoyance, la CDG, les organismes de micro crédit, les banques offshore, etc.

- Il est responsable de la politique de change

- Il préside le Conseil national du crédit et de l’épargne (CNCE)

- Il contrôle indirectement l’activité de la Banque centrale (commissaire du gouvernement, directeur du Trésor membre du conseil, homologation des décisions de la banque par voie d’arrêté)

- La Banque centrale :

La Banque centrale a bénéficié, dans le cadre de la réforme des textes législatifs (statut et loi bancaire), d’une plus large autonomie en matière de contrôle des établissements de crédit ainsi que d’une relative indépendance pour la conduite de la politique monétaire

Elle dispose, en ce qui concerne les établissements de crédit et assimilés, notamment des pouvoirs d’agrément, de réglementation et de sanction qui appartenaient auparavant au ministre des finances.

La banque centrale intervient également dans d’autres domaines importants relatifs au système financier :

- Elle est chargée de veiller à la sécurité des systèmes et des moyens de paiement

- Elle est chargée d’organiser et de veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et du marché des changes

- Elle centralise et gère les réserves de change

- Elle est chargée d’organiser la centralisation des informations financières (incidents de paiement, crédits, etc.)

III. Le Conseil déontologique des valeurs mobilières :

Créé par une loi du 21 septembre 1993

- Sa principale mission consiste à assurer la protection de l’épargne investie sur le marché des capitaux et de surveiller les opérations d’appel public à l’épargne

- Il a la charge de contrôler les organismes dont l’activité est liée au marché des capitaux, notamment les sociétés de bourse et les OPCVM

V. L’Office des changes :

L’Office des changes est chargé de réglementer le domaine relatif au change

Il a pour tâche également de centraliser toutes les informations se rapportant à son domaine (établissement de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc)

- Les institutions financières :

Les différents types d’institutions financières :

- Les établissements de crédit et organismes assimilés : banques, sociétés de financement, compagnies financières,