Cours de droit pénal général

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Les causes externes

Il s'agit ici essentiellement du milieu dans le lequel on vit qui, de manière incontestable, joue un rôle important dans l'origine du phénomène de la délinquance. On peut d'abord citer le milieu familial qui peut avoir une influence énorme dans la formation de la personnalité d'un individu, particulièrement d'un enfant.

On peut ensuite citer le milieu social qui met en contact les individus les uns avec les autres et parfois en conflit : le cadre du milieu professionnel, scolaire, d'habitation. On peut également citer le milieu économique, ou encore le milieu carcéral.

En résumé, le droit pénal général étudie les conditions générales d'incrimination et les règles générales sur la fixation des peines. Il est contenu principalement dans les articles 111-1 à 133-17 du nouveau Code pénal promulgué le 22 juillet 1992 entré en vigueur le 1er mars 1994.

A côté du droit pénal général, il y a le droit pénal spécial qui étudie l'application des principes généraux aux diverses infractions prévues par les textes d'incrimination. De manière schématique, c'est l'étude du catalogue des infractions, qui occupe une place majeur dans le code pénal : articles 211-1 à 511-2 et R610 et suivants (avec d'autres textes extérieurs aux codes) On peut également noter l'existence de la procédure pénale qui a pour objet l'enseignement de l'organisation des différentes juridictions, leurs compétences et leurs règles de fonctionnement, elles retracent toute la démarche du procès pénal, depuis les premières investigations de la police, jusqu'aux voies de recours dont les décisions peuvent faire l'objet.

L'autonomie du droit pénal

La définition du droit pénal pose forcément la question de son autonomie, les rapports entre le droit criminel et les autres branches du droit sont dominées par ce principe d'autonomie. En tant que branche juridique, le droit pénal a une autonomie incontestable. Le droit pénal se rapproche du droit public puisqu'il tend à définir les rapports entre l’État et les particuliers. Dans le même temps, il entretient des liens étroits avec le droit privé. L'atteinte à l'intérêt général que postule une infraction suppose la plupart du temps la lésion d'un intérêt purement privé, c'est pourquoi le procès pénal se déroule devant une juridiction de l'ordre judiciaire. Il faut y ajouter cependant une autre raison : le droit pénal est garant des libertés individuelles, et le principe selon lequel toutes mesures affectant la liberté individuelle relèvent du contrôle de l'autorité judiciaire a une valeur constitutionnelle. En dépassant la distinction entre droit privé et droit public à laquelle le droit pénal échappe, il se présente comme une branche du droit à l'écart des disciplines du droit public (admin, social, etc), c'est en cela que le droit est une discipline normative → Loin d'être un simple réceptacle des valeurs déterminées par les autres branches du droit, le droit pénal crée ses propres règles/normes avec certains qui luis sont spécifiques et qui n'ont pas d'équivalent dans le reste du système juridique, exemple : l'obligation de porter secours à une personne en danger, le respect de la vie d'autrui.

Quelques applications de l'autonomie

La question des infractions en matière de chèques sans provision, alors même que le chèque ne remplit pas ses conditions d'existence : il n'y pas de chèque si les cond de forma n'ont pas été remplies selon le droit commercial mais le droit pénal prend en compte la volonté de faire un chèque sans provision : condamne à cause de l'état d'esprit de la personne.

Cette autonomie se justifie également par le fait que la justice pénale doit être individualisée alors que le juge civil manque à son devoir s'il prend en considération la personnalité des partis au lieu de se limiter à leur qualité juridique et à l'analyse objective de leur droit si le demandeur obtient gain de cause dans un procès civil, c'est que toute personne placée dans la même situation aurait eu le même résultat. Si bien que le juge est répressible s'il manque à son devoir dans l'appli concrète de la loi s'il ne tient pas compte de la personnalité du prévenu mais cette autonomie n'est pas absolue. Le droit pénal est conduit à faire sien des qualifications, des concepts, des règles élaborés par d'autres matières juridiques. Par exemple, la preuve du contrat, au titre de l'abus de confiance, se fait selon les règles prévues non pas par le Code pénal mais par le Code civil. Toutefois, lorsque ces règles risquent de gêner, le droit pénal, dans sa lutte contre la crimi, s'affranchit de ces règles en créant les siennes. En cela, le droit pénal manifeste son autonomie. Quelques applications de l'autonomie : le chèque sans provision, alors même que le document ne remplit pas les conditions d'existence formel d'un chèque ; l'abus de confiance, alors même que le contrat ayant déterminé la remise de la chose est nul. Le faux en écriture, alors même que l'acte est nul.

Chapitre préliminaire – La lutte contre la délinquance

Le rôle du législateur est, entre autre, de lutter contre la délinquance. Pour cela, il choisit les valeurs les plus importantes qu'il veut protéger par la menace de sanctions pénales. Par ailleurs, il a pour tâche de trouver les meilleurs procédés pour lutter contre la délinquance. C'est la politique de la criminelle apparue au XIX avec l'allemand Feuerbach : c'est l'ensemble des procédés utilisés par la loi ou susceptibles de l'être à un moment donné, dans un pays donné pour combattre la criminalité, c'est donc l'ensemble des moyens de lutte contre le crime. Mme Lacerge, c'est une stratégie juridique et sociale fondée sur les choix idéologiques pour répondre avec pragmatisme au problème posé par la prévention et la répression du phénomène criminel entendu largement.

La société a toujours voulu combattre le crime, on observe ici qu'il s'agit de l'histoire d'un échec constant → Au fil du temps, les idées n'ont cessé d'évoluer et de s'adapter selon la réalité implacable. L'étude de cette évolution est riche d'enseignement.

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