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Politique et International

4 303 Politique et International dissertations gratuites 61 - 75

  • Anglais juridique.

    Anglais juridique.

    IMPORTANT CHANGES UNDER HENRY VIII - Wales and England became a single legal unity - The Act of Union 1534 - The Privy Council was established - Like cabinet today - Headed by the king’s secreatary * Played a very influential rôle * See Thomas Cromwell - Nobles continued

    6 299 Mots / 26 Pages
  • Anthropologie et contrat social

    Anthropologie et contrat social

    Il n’y a que l’état qui peut recourir à la violence. Seulement, la mise en place de cette justice a un cout. En retour, l’état est en droit de recevoir une précipitation pécuniaire en retour de cette protection (c’est le monopole fiscal). Ceci met en place un monopole centralisé au

    2 042 Mots / 9 Pages
  • Anthropologie et contrat social

    Anthropologie et contrat social

    est monopolisée par l’état. Il n’y a que l’état qui peut recourir à la violence. Seulement, la mise en place de cette justice a un cout. En retour, l’état est en droit de recevoir une précipitation pécuniaire en retour de cette protection (c’est le monopole fiscal). Ceci met en place

    2 090 Mots / 9 Pages
  • Anthropologie et Contrat Social

    Anthropologie et Contrat Social

    Samuel von Pufendorf, dans son œuvre De jure naturae et gentium(Du Droit de la nature et des gens), 1672, développe l’idée selon laquelle l’Homme prenant conscience des propriétés communes naturelles qu’il possède avec les autres Hommes, s’associe naturellement à ses semblables. Même si Pufendorf s’inscrit dans la continuité de

    2 499 Mots / 10 Pages
  • ANTIQUITÉ - Le droit antique égyptien.

    ANTIQUITÉ - Le droit antique égyptien.

    On se bornera ici à l'étude des sociétés qui ont laissé le plus de documents juridiques, à l'exception, d'ailleurs, de la société romaine. On insistera particulièrement sur les périodes pour lesquelles ces documents sont les plus abondants et sur tous les points qu'ils mettent particulièrement en évidence. L'Égypte L'histoire

    11 431 Mots / 46 Pages
  • Aperçu de la tradition juridique dans

    Aperçu de la tradition juridique dans

    Cette forme casuistique va se retrouver dans les lois les plus anciennes à Rome, et jusqu’au bas empire romain (3e siècle ap. JC). Les droits cunéiformes eux, ont totalement ignoré la doctrine. Ce sont des droits qui sont restés empiriques, ils ont ignoré toute forme de systématisation, et ont

    11 897 Mots / 48 Pages
  • Apercu général du droit

    Apercu général du droit

    - Elle est générale Le droit s’applique uniformément sur l’ensemble du territoire français et à chacun. Elle assure l’égalité de tous. Il suffit qu’elle entre dans la catégorie définit par la règle (ex : employeur/salarié, propriétaire/locataire...). - Elle est permanente Elle s’applique chaque fois que les conditions de sa

    776 Mots / 4 Pages
  • Application de la loi dans le temps

    Application de la loi dans le temps

    Monsieur Dupond et Mr Verrier ont établit une promesse de vente sans formalité d’enregistrement le 14 Septembre 1963. Une loi du 19 décembre 1963 a exigé que les promesses de vente soient enregistrées. Est-il possible d’opposer la nullité de ce contrat ? L’article 2 du Code civil dispose que

    876 Mots / 4 Pages
  • Application des normes internationales par juge administratif

    Application des normes internationales par juge administratif

    II . Recherche d'un équilibre entre suprématie de la constitution et influence des normes internationales dans l'ordre interne Français De facto la Constitution est le berceau de droit en chaque état, et donc tout d'abord il faut respecté la Constitution car elle se trouve au sommet de la hiérarchie

    1 342 Mots / 6 Pages
  • Apport en compte courant d'associés

    Apport en compte courant d'associés

    Ainsi, pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par action, selon les dispositions de l’article 56 de la loi 17-95 complété par l’article 1er de la Loi n° 20-05 promulguée par le Dahir n° 1-08-18 du 17 Joumada I 1429 (23 mai 2008 et modifié par la

    1 663 Mots / 7 Pages
  • Apprécier les conséquences de la procédure pour les créanciers de l’entreprise en difficulté

    Le promettant est donc engagé dès la conclusion de la promesse, tandis que le bénéficiaire dispose d’une option : il ne sera engagé que lorsqu’il procédera à la levée de l’option En cas de levée de l’option, les deux parties sont tenues et la renonciation par l’une d’elle permet

    14 607 Mots / 59 Pages
  • Approfondissement du droit moderne

    Approfondissement du droit moderne

    doit être l’instrument de l’innovation. La DDHC du 26/08/1789 : au moment de cette DDHC, il y a eu des déclarations de droit adopté lors de la guerre d’indépendance américaine comme en Virginie, ou en Pennsylvanie en 1776. La déclaration fr reconnaît et proclame « les droits naturels et imprescriptibles

    3 302 Mots / 14 Pages
  • APRONUC et opération turquoise

    APRONUC et opération turquoise

    la paix traditionnel entremêlant les concepts de peace making, de consolidation de la paix et de peace keeping. En effet, cette opération de maintien de la paix issue de la 2ème génération ambitionnait également de nombreux autres objectifs. Dans cette optique, la composante civile de l’APRONUC a divisé ses missions

    3 193 Mots / 13 Pages
  • Arret

    Arret

    II. L’application de la responsabilité générale du fait des choses : un choix pertinent En restreignant le champ d’application de l'article 1386, le domaine du principe général de la responsabilité du fait des choses est élargi (article 1384). Il s’agit désormais d’envisager l’articulation de ces deux articles (A), puis

    2 296 Mots / 10 Pages
  • Arrêt 1861 - Boucheries de Paris

    Arrêt 1861 - Boucheries de Paris

    - Un recours à la survie de la loi ancienne expliqué Le recours à l’application immédiate de la loi nouvelle en matière contractuelle permettrait donc de modifier les effets d’une situation juridique, déjà définis dans les clauses du contrat. Effectivement, une loi ou un décret ne peut modifier les

    1 376 Mots / 6 Pages
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